Afrique LA UNE Politique panorama 6 août 2020 (0) (175)

Cameroun > Affaire Mota et Cie: Les avocats exigent la présence de 24 militants à la barre

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C’est dans une lettre de protestation adressée à la présidente de la Cour d’appel (Ca) du Centre que le Conseil des 161 prévenus appelants s’est saisi de la juridiction à ce sujet.

Contacté hier par Panoramapapers, Me Meli a affirmé que le juge a accédé à cette exigence des avocats de la défense. Il est donc attendu qu’à la prochaine audience en appel devant la juridiction d’appel, les 24 militants du Mrc soient présents devant à la barre. C’est dire que la lettre de protestation signée le 3 août dernier porte ses fruits.

 La contestation de la défense contre la non conduction à l’audience des prévenus appelants détenus, (24 au total), aux audiences au mépris des dispositions de l’article 347 du Code de procédure pénale”,

lisait-on déjà en objet de la correspondance adressée à la présidence de la Ca du Centre.

Les avocats précisaient à la cour qu’ils seront très ennuyés d’avoir à représenter judiciairement devant les instances pénales des personnes disparues ou décédées , même si rendre des arrêts contradictoires ou par défaut à leur égard n’offusque pas la cour alors qu’une simple vérification l’aurait permis de constater des causes d’extinction de l’action publique. Par ailleurs, cette protestation dresse une liste nominative des détenus appelants concernés.

Il faut aussi noter que les 161 appelants sont condamnés en première instance à des peines de prison ferme comprises entre 1 an et 5 ans. Leurs condamnations sont intervenues respectivement, le 28 août, le 30 août et le 2 septembre 2019. Comme l’indique les avocats de le défense, ceux qui ont été condamnés à un an recouvrent leur liberté ce mois d’août. A ce titre ils sont presque 23 détenus concernés.
Responsabilités de la non présence des prévenus devant le juge.

Comment est-ce qu’un détenu arrive à l’audience? Quelle est la procédure à suivre à cet effet? Me Meli à ce niveau est explicite. Ce n’est pas le ou les juges qui a ou ont la main mise sur les détenus, confie-t-il. C’est l’administrateur pénitentiaire contrôlée par les paquets des procureurs généraux ou procureurs de la République. Le juge se borne à émettre des mandats d’extraction qui sont acheminés dans le pénitencier par les procureurs. Ces derniers les escortent ou les (les détenus) font conduire par la force, ceux qui sont cités à comparaître à l’audience.

Le rôle du juge s’achève à la délivrance de mandat d’extraction et la suite appartient à l’administration. Les procureurs sont concernés de la sortie des détenus jusqu’à l’audience et la suite. Notre organisation judiciaire ne comporte pas encore des juges ou des juridictions de contrôle voire de gestion des détenus, reconnaît l’avocat. Lorsqu’il y a dysfonctionnement, la faute est d’abord administrative. C’est donc du côté de l’administration qu’il faut débrouiller la situation de ces 24 détenus recherchés.
Léopold DASSI NDJIDJOU

Reaction:

Me. Meli, avocat de de la défense

Me Meli, avocat de de la défense
“Forces de l’ordre inefficaces pour conduire les détenus à l’audience”

L’article 347 du Code de procédure pénale n’offre aucune alternative. Les détenus sont conduits à l’audience par la force de maintien de l’ordre. Nous le martelons, il est incompréhensible que cette force soit plus efficace lorsqu’il faut arrêter arbitrairement et illégalement pour conduire en prison et qu’elle devienne subitement innefficace lorsqu’il est question de conduire de force à l’audience.

Il y a là une volonté administrative, une action passive manifestement illicite et illégale. Certes, il faut des juges indépendants et impartiaux pour mettre un terme à ces attitudes. Le plus souvent, elles cachent des crimes horribles. L’on est pas encore revenu du cas fu regretté Wazizi qui a ému toute l’opinion. C’est pourquoi nous avons exigé la vérification de la situation carcérale des 24 de nos clients avant la poursuite des débats.”

Propos recueillis par L.D.N.


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