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Cameroun > Corruption: Détournement massif à la commune d’Eboné

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Les élites, les employés de la Mission d’Aménagement et de Gestion des Zones Industrielles du Cameroun (Magzi), établissement public à caractère industriel et commercial et les conseillers municipaux de la commune d’Ebone, située dans le département du Moungo, au Nord de la Région du Littoral, à 07 km de Nkongsamba, viennent de saisir et de mandater Mandela Center International d’un détournement massif et des fautes de gestion de l’exécutif communal.
Par Arrêté N° 00000353/A/MINATD/DCTD du 22 novembre 2013 a été constatée l’élection de Madame Sidiki Félicité épouse Manon au poste de Maire de la Commune d’Ebone et ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 30 septembre 2013.
Les espérances radieuses placées en la nouvelle équipe municipale par les quelques 20 000 âmes de cette partie du territoire se sont, progressivement et au fil des années, transformées en cauchemar avec des détournements massifs et des fautes de gestion liés à la mauvaise gestion de leurs ressources ;
Pour dissimuler ces irrégularités financières, Madame le Maire, Sidiki Félicité épouse Mamon, a usé de plusieurs ruses parmi lesquelles le dépôt dans les services du ministère de tutelle, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (Minddevel) d’un compte administratif 2018 complètement différent de celui dont détiennent les conseillers municipaux.
Dans les documents envoyés à la tutelle et, après avoir consulté ceux des conseillers municipaux, il ressort un différentiel de plus de 448 millions Fcfa (449.981.727 Fcfa compte trésor, Reliquat des crédits transférés du Bip).
Le compte administratif présente à la page 10 un chiffre de 174 927 747 Fcfa (Compte administratif que détiennent les conseillers municipaux et issu du conseil municipal) contre 177 282 747 Fcfa (compte administratif envoyé au Minddevel), soit une différence de 2 355 000 Fcfa.
A l’analyse, ce solde provient de l’équipement des tables bancs et bureau des maitres des Ecoles Publiques de Bakwat et Bemdjo qui n’ont jamais été livrés, tout comme plusieurs réalisations mentionnées dans les comptes administratifs 2017 et 2018 sont purement imaginaires.
La Commune d’Ebone n’a aucune entreprise implantée dans son territoire, et ne parvient pas à faire une recette fiscale de 5.000.000Fcfa par an, mais a perçu en 2015 la somme de 310.160.950 Fcfa, issue du Budget d’Investissement Public (Bip), en 2016, 419.962.234 FCFA du Bip, en 2017, 1.140.184.084 Fcfa du Bip, soit un Total de près de deux milliards de Fcfa qui ne profitent pas aux populations de la Commune d’Ebone.
Plusieurs projets sont mentionnés dans les Comptes Administratifs alors qu’ils n’ont jamais été ni réalisés ni livrés.
Plusieurs travaux engagés par l’exécutif municipal dont certains n’ont pas fait l’objet d’un appel d’offre national ouvert, n’ont jamais été livrés ni exécutés ;
A titre d’illustration, le Projet de l’Avenue Chantal Biya, abandonné dans les broussailles, mais qui apparaît curieusement dans les comptes administratifs 2017/2018, n’a jamais été délibéré par les conseillers municipaux comme l’indique la liste des textes délibératifs de la session des comptes de l’exercice 2019.
L’usine de transformation de Manioc de Bakwat construite sur 10 mètres sur 10 a été délibérée et signée à cet effet (2018 /2019) par les conseillers municipaux mais ne se trouve pas dans les comptes Administratif 2018, plus grave ce projet a été lancé, il y a de cela quelques semaines et n’a pas encore été livré.
Le village Ebone qui ne compte pas 350 âmes environ dispose à lui seul 7 conseillers municipaux dont un seul vit à Ebone.
Il est curieux de se rendre à l’évidence que la plupart des conseillers municipaux qui gèrent les fonds de la Commune (Commission des travaux, par exemple) travaillent à la Magzi leur profil de carrière étant géré par le Directeur Général de la Magzi, par ailleurs Président de la Section Rdpc locale et époux du Maire de la commune d’Ebone.
Ces malversations financières sont enregistrées alors que la commune ploie sous le coût d’une dette d’une valeur de 531 707 294 Fcfa auprès du Fonds Spécial d’Équipement et d’Intervention Intercommunale (Feicom).
Cette indélicatesse du maire Sidiki Félicité, épouse Manon intervient à un moment où il est question d’appliquer dans l’administration les principes de gestion privée tels que la transparence, les normes de qualité, la reddition des comptes et la responsabilisation des agents.0

Il s’agit clairement de faux et usage de faux en écritures publiques, de faute de gestion prévue par la Loi N°74-18 du 05 Décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs et gérants de crédits publics et des entreprises d’Etat, en ses articles 3 et 6, du détournement des deniers publics, prévu et réprimé, par l’article 184 de la Loi N° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal camerounais;
Ces insuffisances de gestion paraissent si graves qu’elles devraient être sanctionnées pénalement ;
La réforme financière de 2018 fait de la faute de gestion le dénominateur commun à la responsabilité administrative qui relève désormais de la seule juridiction des comptes et la réparation du préjudice qui en résulte est essentiellement civile et pécuniaire ;
Les services du Contrôle Supérieur de l’Etat (Consupe), organisés par le décret présidentiel n°2013/287 du 04 septembre 2013, jouent un rôle central dans la protection de la fortune publique et la lutte contre les détournements des deniers publics ;
La Charte Africaine de la Démocratie et de la Bonne Gouvernance (Cadeg) ratifiée par le gouvernement camerounais le contraint à promouvoir la création des conditions nécessaires pour faciliter la participation des citoyens, la transparence, l’accès à l’information, la liberté de presse et l’obligation de rendre compte de la gestion des affaires publiques.
La Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ainsi qu’un certain nombre de conventions internationales qui définissent les normes minimales nécessaires pour garantir la dignité humaine établissent les liens qui existent entre la bonne gouvernance et les droits de l’homme dans quatre domaines: les institutions démocratiques, les services de l’État, l’État de droit et les mesures anticorruption;
L’Etat Camerounais avait pris le ferme engagement le 16 janvier 2012 à travers la Charte Africaine de la Démocratie des Élections et de la Gouvernance (Cadeg) adoptée à Addis Abéba le 30 juin 2007 à assurer « la participation effective des citoyens aux processus démocratiques et de développement et à la gestion des affaires publiques, la transparence et la justice dans la gestion des affaires publiques et la condamnation et la répression des actes de corruption, des infractions et de l’impunité qui y sont liées ».
Au terme de l’article 14 de la Charte Africaine des Valeurs et des Principes de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale et du Développement Local adoptée à Malabo le 27 juin 2014 et ratifiée par le Cameroun le 31 octobre 2019, le gouvernement camerounais s’était engagé à veiller que « les responsables publics locaux affichent un comportement éthique d’intégrité dans l’exercice de leurs fonctions ».

Mandela Center International par la voix de Jean Claude Fogno: “condamnons avec la toute dernière énergie, cette atteinte grave contre la fortune publique, avec la bénédiction de certains pontes du régime de Yaoundé, dans l’optique de paupériser davantage les masses populaires.”

A en croire ce dernier, “Mandela Center International vient de saisir en urgence le Ministre des Finances, le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceau, le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, le Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé du Contrôle Supérieur de l’Etat (Conseil de Discipline Budgétaire et Financière (Cdbf), le Procureur Général près le Tribunal Criminel Spécial, l’Agence Nationale d’Investigation Financière (Anif), la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés, et la Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun pour exiger l’ouverture d’une enquête à la commune D’Eboné afin de punir sévèrement les responsables.”


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