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Cameroun > Douala: Brigitte Ndi Ambassa, au cœur d’une filouterie de loyer

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Accusée d’avoir délibérément et unilatéralement transformé son bail -initialement conclu pour un usage d’habitation- en usage commercial, la propriétaire du restaurant le Refuge, situé à Bonapriso, cumule également 9 ans de loyers impayés.

Trainée en justice puis intimée de libérer les lieux, la locataire véreuse s’y maintient bec et ongle. Lassée, la famille du bailleur a décidé d’exprimer son ras-le-bol le 30 août dernier.

Dimanche 30 août 2020, il est 11h30. Au quartier Bonapriso, dans la ville de Douala, le calme qui règne souvent dans ce secteur plus précisément à la rue parallèle à l’école publique des filles et perpendiculaire au super marché Kdo, a disparu. Pour cause, une meute d’environ 50 personnes, membres d’une même famille, décide de manifester publiquement son mécontentement dans ce quartier résidentiel.

Tenant des pancartes en main, hissées vers le ciel et hurlant pacifiquement, ces dernières envahissent l’entrée principale du restaurant Le Refuge, situé à côté de la clinique du Dr Kafinda et en face du cabinet d’imagerie médicale du Dr Amana.« Madame Ambassa, libérez ; 10 ans de filouterie de loyer c’est de trop », scandent-elles à haute et intelligible voix. Sur les écriteaux, on peut clairement lire « ce que vous faites, c’est de la séquestration immobilière. Libérez ! ». En dépit de tout ce vacarme, Brigitte Ndi Ambassa ne pointe pas son nez dehors.

Comment sont-elles en arriver là ? Françoise Mbango fait savoir que le 27 février 2004, son père, Philippe Maxence (aujourd’hui grabataire et en repos au village), donne en location son local situé à Bonapriso à Brigitte Ndi Ambassa pour un bail à usage d’habitation pour un montant de 230 000 Fcfa par mois.  Mais quelques temps après, cette dernière décide délibérément et unilatéralement de changer la destination du bail et ne paye plus régulièrement le loyer.

Elle a eu un bail d’habitation estimé à 230.000 Fcfa. Mais elle l’utilise aux fins commerciales et sans notre avis. Et l’une des raisons d’ailleurs pour laquelle papa l’amène en justice en 2011, c’est parce que d’un, elle a changé l’usage du bail et de deux, elle totalisait déjà beaucoup d’arriérés de loyer”,

révèle Françoise Mbango.

A la saisine de la justice en 2011, le jugement no 497/Civ du 8 mai 2012 ordonne son expulsion et la condamne aux dépens. Elle interjette appel mais l’arrêt no 088/Cc du 07 avril 2014 confirme la décision du tribunal et la condamne à nouveau. Elle saisit par la suite la Cour suprême, cette dernière casse et annule la décision de la Cour d’appel pour insuffisance administrative car le greffier ayant omis de transmettre l’acte introductif du premier jugement équivalent à l’assignation en violation de l’article 39 du Code des procédures civiles et commerciales.

Commandement de libérer

De retour à la Cour d’appel, sans avoir jugé nécessaire de réparer l’objet de la cassation, la cour, statuant publiquement par défaut contre l’appelante, contradictoirement à l’égard de l’intime, en appel et en dernier ressort, en collégialité et à l’unanimité, condamne une fois de plus Brigitte Ndi Ambassa aux dépens par l’arrêt no203/Civ du 18 mai 2018. Signifiée, cette dernière ne fait plus appel et le greffier en chef de la Cour d’appel délivre au plaignant un certificat de non opposition le 02 mars 2020. Et depuis lors, un commandement de libérer est servi à la locataire.

Le problème est que la justice a rendu une ordonnance qu’elle libère la maison mais elle ne veut pas ; on ne sait pas par quelle entourloupe elle a réussi à obtenir une ordonnance qui annule la précédente décision alors que nous avons régulièrement reçu la grosse de jugement”,

s’offusque Eding Claude, chef de famille et par ailleurs inspecteur régional de pédagogie des sciences et techniques économiques à la délégation des enseignements secondaires pour le Littoral.

Mais cette dernière ne coopère malheureusement pas. 

Injustice criarde

Nous avons obtenu une ordonnance demandant sa libération ; elle a été personnellement servie et elle avait un délai de 15 jours pour faire opposition mais 15 jours après elle ne l’a pas fait et le greffier nous a servi un certificat de non opposition. Et au moment où on lui sert le commandement de libérer, elle vient plus d’un mois après avec une opposition avec assignation. Comment est-ce qu’une affaire qui est pratiquement close peut se tenir alors qu’il y a un certificat de non opposition ? Son opposition est venue après le temps requis, nous pensons que l’injustice est criarde”,

ajoute Françoise Mbango.

Joint au téléphone, Brigitte Ndi Ambassa révèle qu’elle a versée 2 millions de Fcfa à dame Mbango la première fois et son frère qui est en Europe n’a pas apprécié. 

J’ai à faire à un problème de famille où le frère qui est en Europe n’est pas d’accord avec dame Mbango. J’ai donc décidé d’ouvrir un compte où je verse régulièrement le loyer en attendant le règlement du problème”,

renseigne-t-elle.

Des explications que Françoise Mbango rejette en bloc au motif qu’il n’y a aucun problème familial et que la locataire fait juste de la diversion. Face à cette situation et ne sachant plus à quel saint se vouer, cette famille ne demande qu’une seule chose : que la locataire libère leur maison. 

Nous voulons qu’elle libère la maison même si elle paye ; elle a déjà créé beaucoup de dégâts et nous voulons qu’elle parte. 10 ans de procès pour une filouterie de loyer, c’est intenable”,

explique la fille de Philippe Maxence tout en appelant le ministre d’Etat, ministre de la Justice garde des sceaux, au secours pour que justice soit faite.

Rostand TCHAMI


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