LA UNE Opinion Politique panorama 30 juin 2020 (0) (51)

Cameroun > Double nationalité: La longue attente

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Depuis quelques jours, un texte considéré comme un avant-projet de loi portant code des personnes et de la famille circule sur la toile. Le document de 421 pages compte 1245 articles.

Mais pour l’instant, ce sont ses dispositions concernant la nationalité qui font l’objet d’intérêt.
Selon le texte en circulation, l’alinéa 1er de l’article 31 du code de la nationalité du 11 juin 1968 qui dispose en substance que : « Ne sont plus considérés comme étant nationaux, tous les Camerounais majeurs ayant acquis et conservant volontairement une nationalité étrangère », est supprimé et remplacé par l’article 81 dans le nouveau document selon lequel : « Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité, conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci. »
En clair, l’avant projet de loi portant code des personnes et de la famille admet le principe qu’un citoyen puisse posséder d’autres nationalités tout en demeurant Camerounais ; ce qui n’est pour l’heure pas possible.
Et pourtant la problématique de la double nationalité revient régulièrement au devant de la scène au Cameroun. En juillet 2009, en visite officielle en France, le Président Paul Biya avait promis aux Camerounais de la diaspora une évolution vers l’acceptation de la plurinationalité.
Au cours de la législature 2013-2019, une centaine de députés issus des rangs des sept(07) partis politiques alors représentés à l’Assemblée Nationale, avaient signé une pétition envoyée à l’exécutif dans laquelle, ces élus demandaient au gouvernement de leur envoyer pour examen et adoption un projet de loi permettant aux Camerounais qui le désirent d’avoir en plus de leur nationalité camerounaise ,d’autres nationalités.
Récemment , au cours du Grand Dialogue National organisé à Yaoundé du 30 septembre au 04 octobre 2019 pour résoudre la crise dans les deux(02) régions anglophones du pays, la commission en charge du rôle de la diaspora dans la crise et sa contribution au développement du pays, a proposé la révision de l’actuel code de la nationalité dans le but de permettre à ceux qui le souhaitent ,de posséder d’autres nationalités tout en demeurant légalement Camerounais.
En effet, nombreux sont des Camerounais d’origine qui n’ont pris d’autres nationalités que simplement pour obtenir des facilités académiques ,économiques ou professionnelles dans leurs pays de résidence ou d’exercice de leurs activités.
Mais comme on peut le constater, la question de l’acceptation de la double nationalité est politiquement sensible au Cameroun. Dans la pratique, certains nationaux possédant d’autres nationalités ne rencontrent aucune difficultés dans leur déploiement dans le pays, alors que d’autres doivent faire face à de nombreux obstacles et entraves.
L’application effective de l’actuelle loi du 11 juin 1968 portant code de la nationalité se fait donc souvent à tête chercheuse et avec des arrières pensées politiques.
La sortie de l’auberge relativement à la reconnaissance légale de la double nationalité n’est peut-être pas pour demain, même si c’est l’un des rares sujets qui fait consensus au sein de la classe politique.
Au-delà d’une éventuelle rumeur, on n’en est encore, au mieux au stade d’avant-projet de loi qui peut devenir un projet de loi si le texte est envoyé aux parlementaires par le gouvernement ,puis une loi, si le texte est adopté et promulgué.
Et pendant ce parcours, beaucoup de choses peuvent encore se passer. C’est par exemple depuis une trentaine d’années au moins qu’on parle de faire voter au parlement un code des personnes et de la famille, déjà rédigé depuis longtemps, pour notamment remplacer le code civil français de 1804 utilisé au Cameroun et l’Ordonnance de 1981 qui régit l’état des personnes.

Éric Boniface Tchoukeu


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