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Cameroun > Expropriation foncière: les chefs traditionnels de la vallée du Ntem aux abois

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Ces derniers dénoncent « l’expropriation sauvage » dont ils sont victimes au profit  du propriétaire de la société de droit privé Néo-industry, Pac et Bet Itis, qui a illicitement bénéficié d’un accord d’exploitation d’une superficie de 66, 430 ha, 20 a, 10 ca suite à un décret du Mindcaf du 11 août 2016.

L’affaire qui oppose les gardiens des terres coutumières des populations Ntoumou et Mvae composant le département de la vallée du Ntem dans la région du Sud contre l’actuel ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) vient juste de commencer. En juin 2020, ces populations ont été surprise de voir leur terrain borné, alors qu’elles n’ont pas été consultées mais plus grave n’ont jamais été indemnisées. Pour cause, l’arrêté No 000258/Mindcaf/Sg/D141 du 03 juillet 2012 signé par l’ancien Premier ministre, Philémon Yang sous l’ère de l’ancien Mindcaf, Jacqueline Koung à Bessiké déclarant d’utilité publique les terres, d’une superficie de 66 430 ha 20 a, 10 ca relatif aux travaux de construction des réserves foncières pour l’agro-industrie et les logements sociaux dans les départements de la Mvila, Océan et de la vallée du Ntem région du Sud, est caduc depuis juillet 2014. Mais l’actuel Mindcaf, André Eyebe Ayissi, faisant fi de cela, a signé le 11 août 2016, un décret d’accord d’exploitation  des baux emphytéotiques à la société Néo industry à hauteur de 26.000 ha.

Un décret qui, selon la législation camerounaise, est en violation flagrante de l’article 7 du décret No 76/766 du 27 avril 1976 fixant les modalités de gestion du domaine national. Et qui viole également la circulaire No 000009/Y.18/Mindcaf/D300 du 29 décembre 2005 qui prévoit que seul le président de la République peut signer les concessions supérieures à 100 hectares. « En ma qualité de président des chefs traditionnels de l’arrondissement d’Ambam où les travaux ont effectivement commencé par l’implémentation des bornes, je vous confirme que ce projet auquel vous faites allusion est inconnu non seulement des populations, mais aussi de la quasi-totalité des chefs traditionnels », avoue François Moneze, président du conseil communal des chefs traditionnels d’Ambam. Une confession partagée par son collègue, Gabriel Ze Ndongo, représentant du chef de canton Assandjik. « Je n’ai jamais reçu une commission présidée par une autorité quelconque à l’objet d’identifier et inventorier les biens de nos populations qui seront détruite dans le cadre de ce projet », indique-t-il.

Agriculture

Pour avoir une réponse positive à leur cri de détresse, ces victimes ont saisi le Premier ministre par un recours gracieux  en annulation dudit décret  pour fraude et violation de la loi. Car l’article 13 du décret No 87/1872 du 16 décembre 1987 portant application de la loi No 85-09 du 04/07/1985 dispose que : « l’arrêté de déclaration d’utilité publique devient caduc, si dans un délai de 02 ans à compter de la date de sa notification au service ou à l’organisme bénéficiaire, n’est pas suivi d’une expropriation effective. Toutefois, sa validité peut être prorogée une seule fois par arrêté du ministre chargé des Domaines pour une durée n’excédant pas un an ». En conséquence, l’arrêté du 03 juillet 2012 signé par l’ex Mindcaf est devenu caduc en juillet 2014. N’ayant fait l’objet d’aucune prorogation, son successeur ne pouvait donc pas se baser sur ce texte pour signer le 11 août 2016, un décret d’accord d’exploitation  des baux emphytéotiques à la société Néo industry à hauteur de 26.000 hectares. C’est donc un long combat foncier qui va se livrer dans le département de la vallée du Ntem qui compte environ 100.000 habitants sur une superficie de 730 300 ha soit, 7 303 km carré et vivant essentiellement de la pêche, de l’agriculture, et de la chasse. Affaire à suivre !

Rostand Tchami


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