Afrique LA UNE Politique panorama 13 août 2020 (0) (225)

Cameroun > Journée africaine de la décentralisation Tomaïno Ndam Njoya corrige la copie de Yaoundé

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A l’occasion de la célébration de la journée africaine de la décentralisation, célébrée le 10 août de da chaque année, l’édile de la ville de Foumban a, dans une communication informelle, fait une évaluation sans complaisance de l’avancée du processus de la décentralisation au Cameroun.

Il y a un manque de volonté affirmée de la part du système au pouvoir, à qui incombe l’obligation de toutes les mesures nécessaires : légales, matérielles, financières qui s’imposent, pour la mise en application des dispositions de la loi fondamentale, consacrant depuis 1996, la décentralisation au Cameroun. En effet, plusieurs rendez-vous ratés, jalonnent l’histoire de la décentralisation dans notre pays”,

confie-t-elle d’emblée avant de revenir sur les deux bornes phares dans la chronologie de cette entreprise qui a toutes les peines à se mettre résolument en route.

Elle a de ce fait mis en évidence la Constitution du 18 janvier 1996 et le Code général sur la décentralisation voté suite au Grand dialogue national (Gdn) adopté et promulgué en décembre de l’année dernière. En ce qui concerne la décentralisation vue sous le prisme de la Constitution, elle a rappelé que c’est elle qui l’institue en 1996, il y a aujourd’hui 24 ans.

Elle continue de traîner les pas malgré toutes les alertes qui ont révélé son bien-fondé”,

lance-t-elle avant d’indiquer que la décentralisation au Cameroun n’est pas une émanation du pouvoir mais

plutôt le fait de la volonté du Peuple, exprimée lors de la rencontre Tripartite, en 1991“.

Sur ce second point, elle va affirmer que c’était un haut lieu politique « pour trouver des solutions aux nombreuses revendications du peuple, dont le retour au multipartisme, la liberté de la presse, la décentralisation, la limitation du mandat du président de la République et autres. Ces revendications populaires avaient abouti aux affrontements, violences et « Villes Mortes », paralysant au moins 8 Régions des 10 que compte le Cameroun », rappelle celle qui dirige aujourd’hui l’Union démocratique du Cameroun(Udc). La décentralisation est dont le fruit d’une réflexion tripartite entre le gouvernement, les partis politiques de l’opposition et la société civile.

A la sortie de cette grande rencontre, « la main forcée, pris de court, le système en place va faire contre mauvaise fortune, bon cœur, en « recrutant » un Constituant qui va, certes consacrer la décentralisation comme bien d’autres orientations arrachées de grande lutte dans la Constitution de 96 », indique-t-elle avant de préciser à titre de curiosité qu’il a fallu « attendre 8 ans, en 2004 pour qu’une loi portant sur la décentralisation soit votée à l’Assemblée nationale et, 14 ans, en 2010 pour que les premiers décrets d’application interviennent », confie-t-elle pour mettre en évidence la volonté manifeste du pouvoir de freiner des quatre fers dans la mise en œuvre d’une décentralisation intégrale.

Elle poursuit dans cette litanie de manque de volonté gouvernementale, en ce qui concerne la mise en pratique en général des lois qui ne lui sont pas favorables en citant des exemples précis.
Dans ce sens, elle indique le cas de la Constitution révisée qui était attendue depuis 1992, mais lorsque la copie est rendue en 1996, l’observateur averti note que, bien de dispositions ont été « diluées » à l’instar de l’Article 20 (2) donnant la latitude au président de la République de nommer 3 des 10 sénateurs par Région. Toujours dans la même lancée, certaines exigences du peuple qui ont réussi à prendre corps dans la Constitution sont restées lettres mortes, à l’instar de l’article 66 sur la déclaration des biens. On peut tout autant citer, a-t-elle relevé, celles relatives à la limitation du mandat présidentiel, ainsi que le mandat des membres du Conseil constitutionnel, « carrément et tristement remises en cause » de même que « les Régions qui n’ont pas encore pris corps, telles que prévues depuis 1996 dans notre Constitution, lesquelles, avec les Communes, constituent les Collectivités territoriales décentralisées ».

Les retombées du Grand dialogue national en berne
Pour la magistrate municipale de la ville des arts, il s’agit des « rendez-vous ratés, à l’instar de l’immense espoir suscité par, la tenue du Grand dialogue national (Gdn) en 2019, souhaité voire réclamé depuis 2016 par l’ensemble de la classe politique camerounaise, ainsi que les partenaires-pays et Institutions internationales, suite à l’embrasement du Noso qui venait s’ajouter aux crises sécuritaire, identitaire, postélectorale, que le Cameroun traversait déjà ». Elle a également rappelé au souvenir de ses interlocuteurs, qu’au début de cette crise en 2016, l’Udc à travers son président national, le Dr Adamou Ndam Njoya l’avait perçue « comme la résultante, en grande partie, d’une crise de représentativité et de développement. Ce qui était, le pensait-il, un dénominateur commun, que toutes les Régions du Cameroun en souffrant.» Il est donc clair enchaîne-t-elle, que lors du Gdn, il n’était pas seulement question de la crise du Noso, mais aussi, « des préoccupations nationales d’ordre majeurs telles que la modification de la Constitution, la révision du Code électoral, le redécoupage administratif dans certaines localité ».

Par ailleurs au cours du Gdn, la Commission Décentralisation avait marqué été au cœur de moult débats dont

Le retour au fédéralisme qui était resté suspendue à nos têtes comme une épée de Damoclès, divisant l’opinion, charriant l’espoir d’un peuple s’engageant, se mobilisant pour prendre ses destinées en mains »,

rappelle-t-elle avant de s’interroger sur le sort des résolutions prises et déposées sur la table du chef de l’Etat.

Que sont devenues les Résolutions de la Commission décentralisation du Gdn ? Les fruits ont-ils tenu la promesse des fleurs ? Qu’en est-il du Code général des collectivités territoriales décentralisées adopté en décembre 2019 et présenté suite au Gdn, comme étant une réponse du chef de l’État en vue de l’effectivité de la Décentralisation?

Les retombées invisibles des élections locales au niveau de la décentralisation

Ces retombées concernent la décentralisation et les élections législatives municipales, municipales et sénatoriales de 1996, 2007, 2013, 2018, 2020.

Quelles avancées dans les communes après un quart de siècle ? Quid des pratiques électorales, avant, pendant et après, à l’issue desquelles prennent corps les Ctd? Que dire du découpage électoral? Du respect des critères de la démographie, de la distance et autres? Les électeurs se retrouvent-ils dans leurs choix ? Les nombreux Camerounais de 18 ans votent-ils? Les femmes votent-elles au prorata de leurs rôles ?”,

s’interroge-t-elle.

En ce qui concerne le principe de la libre administration des Ctd, c’est le fait des organes élus, à savoir, l’Organe délibérant qui est le Conseil municipal et l’Exécutif, qui tiennent leur pouvoir du suffrage universel. Cela va donc de soi que – et c’est une réalité au niveau local comme au niveau national – les populations ne se mobiliseront pour participer à la vie de la Commune que si elles se retrouvent dans leur choix après les élections, prévient-elle.

Puisque nous sommes dans l’analyse de l’impact des élections au service de la décentralisation :

Devons-nous passer sous silence le fait qu’en 2013, le même système au pouvoir en place va mettre les charrues avant les bœufs en décidant d’organiser des élections sénatoriales alors que les Sénateurs de par la loi, représentent les Collectivités territoriales décentralisées, dont 10 par Régions”,

s’indigne la femme politique avant de s’étonner sur la composition de la Chambre basse.

Voici un Sénat, commence-t-elle, qui à sa deuxième Législature, est composé des sénateurs dont les termes de références ne reposent pas sur des missions constitutionnelles ; plus grave, est l’entorse, comme nous l’avons souligné plus haut, par les Sénateurs nommés, opposés aux principes de la démocratie représentative, incarnée par le Parlement, ainsi qu’à ceux de la Décentralisation”.

Etat des lieux de la décentralisation à la lumière du nouveau Code

(1) La Décentralisation consiste en un transfert par l’État, aux Collectivités territoriales, de compétences particulières et de moyens appropriés. (2) Elle constitue l’axe fondamental de promotion du développement, de la démocratie et de la bonne gouvernance au niveau local.”

prescrit l’article 5 du Code sur la décentralisation.

Quant à l’article 8, il énonce :

…Elles jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux, et règlent par délibération les affaires de leur compétence… » ou encore « L’État transfère aux Collectivités Territoriales les compétences nécessaire à leur développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel, et sportif”,

soutient l’article 17.

Où en sommes-nous avec la décentralisation au Cameroun au regard de ces articles du Code sur la décentralisation ? Où en sommes-nous, depuis les transferts de compétences, dans nos Communes par rapport à la qualité de vie qui résume tout ceci ? Qu’en est-il de l’état de nos routes ? Dans quel état se trouvent nos écoles ? Nos hôpitaux ? Nos marchés ? Nos maisons ? Notre approvisionnement en eau, en énergie ? Qu’en est-il du transport ou de la culture, du tourisme, du loisir, de l’environnement, du sport, des nouvelles technologies, de l’agro-alimentaire, de l’industrie et des services?

A la lumière de ces questionnements, le constat n’est guère reluisant, que l’on se trouve en zone urbaine ou en périphérie, ou en Commune gérées par le parti au pouvoir ou par l’opposition,

souligne-t-elle

Le taux de croissance, les indices des personnes ayant accès à l’eau courante, le nombre des personnes fréquentant les hôpitaux, le revenu journalier moyen, tous ces éléments attestent de la précarité ambiante,”

soutient-elle.

Sans être obligés de nous plonger dans les recherches comme il conviendrait dans une thèse, la litanie des raisons qui reviennent, font état des manquements tant organisationnels, que financiers, en commençant comme relevé plus haut, par l’organisation biaisée des élections des organes des Collectivités territoriales”,

conclut-elle sur l’avancée de l’implémentation de la décentralisation au regard du nouveau Code sur la décentralisation.


Les blocages ou l’allergie de mettre en pratique la loi sur la décentralisation

Je dois revenir ici sur certaines observations que nous avions faites, à l’endroit du Gouvernement, à l’Assemblée nationale, lors de l’examen en Commission des lois du projet du Code général des Cdt qu’il défendait”,

se remémore la présidente du Conseil municipal de la ville de Foumban.

En premier lieu, elle constate que

La décentralisation est gérée comme un produit de politique politicienne gouvernementale et non comme une Institution constitutionnelle, entraînant l’obligation pour sa mise en place”.

Pour justifier son constat, elle met en avant les lenteurs et freins observés et des fois “défendus” dans sa mise en œuvre. En deuxième lieu, au niveau des Résolutions du Gdn, elle estime qu’un Gouvernement conséquent devait déposer le Code géneral sur la décentralisation, accompagné de ses lois d’application. Combien de temps va-t-il falloir attendre encore, s’interroge-t-elle? Face au cas du Maire de Penja, révélateur des situations interpellatrices sur le terrain, du fait de l’absence des lois d’application, et à la réaction du ministère de la Décentralisation et du développement rural (Minddevel),

nous craignons bien que, ce que nous avions déclaré, que sans avoir au préalable pris connaissance des nombreux renvois aux textes d’organisation en préparation, faire passer cette loi était comme signer un chèque en blanc au Gouvernement. Le Gouvernement doit se garder des ‘récupérations’ vaines qui vont plus contribuer à ralentir le processus”.

Elle a de ce fait cité l’exemple du Message-porté du Minddevel en date du 1er Juillet 2020 « Suspendant l’exercice de la compétence relative à l’exploitation des substances minérales non concessibles transférées aux Communes par le Code », est selon Patricia Ndam Njoya, « une plaisanterie de mauvais goût : comment imaginer qu’une loi votée par le Parlement soit réduite à ce genre de manipulation ? La République est encadrée par des règles et principes à respecter », s’offusque-t-elle.

A entendre le Gouvernement, selon elle, à chaque prise de parole discriminer les Ctd (Communes et Régions) de l’État, « nous avons cru le rappeler au souvenir de tous, notre compréhension de l’article 1 (2) de la Constitution : « La République du Cameroun est un État unitaire décentralisé ». Pour notre part, argumente-t-elle, l’esprit de la Constitution consacre l’État du Cameroun à deux niveaux : au niveau central, et au niveau local, décentralisé. Les Ctd sont des démembrements de l’État et donc, n’en sont pas moins l’État. « Cette volonté de confiscation du Pouvoir sans partage, renforce le pouvoir des autorités nommées par la tutelle, les Gouverneurs, les Préfets et les sous-préfets, qui eux seuls, selon cette compréhension, représenteraient l’État, au détriment des Élus, Maires et Conseillers régionaux. Pour nous, en démocratie, le pouvoir est au peuple », peint l’édile de la cité des arts. Les innovations présentées ne le sont pas en réalité. « Rassembler les textes épars ne constitue point une innovation. C’était une anomalie de nommer des personnes à la tête des Communautés urbaines, comme il reste une anomalie de nommer des Sénateurs ! Revenir à la raison ne relève pas de l’innovation. Il en va de même du Statut de l’élu local et de la fonction publique locale qui étaient attendus comme effet normal de la Décentralisation. Il faut parler de suppression du principe de l’exercice concurrent des compétences pour dire que vous n’allez plus permettre aux Préfets à concurrencer les Maires en réalisant des ouvrages dans la Commune, tout en remettant les précisions à une règlementation qui va intervenir plus tard, ou en permettant des exceptions, est un autre leurre ! Plus grave, la tutelle et les services déconcentrés deviennent des « appuis conseils » qui vont marchander de plus belle leurs services en bloquant plus les Ctd, alors qu’ils sont déjà payés par l’État Central, lance-t-elle en guise de propositions à l’endroit du pouvoir. Elle poursuit en avouant que le refus délibéré de consacrer véritablement l’autonomie financière par la mise à disposition des Communes, de la Dotation générale, ou la création d’une banque des Communes afin de les soustraire aux griffes des Tpg est un véritable handicap. « Préférer des mécanismes flous de péréquation et de calcul des centimes additionnels continuent d’en dire long », conclut-elle dans cette lancée.
« Une House of chiefs dans toutes les régions »
« Quant au Statut Spécial, en nous arrêtant sur la House of Chiefs, nous avons fait savoir au Gouvernement, qu’il en aurait fallu instaurer dans toutes les régions », prévient-elle. Elle poursuit en indiquant que le Décret de 1977 portant Organisation des chefferies traditionnelles faisant des chefs traditionnels des auxiliaires d’Administration, est un autre nid à problèmes désuet, car comme l’avait démontré le Dr Adamou Ndam Njoya dans un ouvrage, intitulé « Reformuler les chefferies traditionnelles au 21ème siècle », ou encore dans un autre « la République menacée ».

En République, personne n’est obligé de se soumettre à l’autorité d’un chef traditionnel. Le Contrat est volontaire, pourtant, tous les citoyens sont soumis à la loi, y compris le chef traditionnel et toutes les autres autorités : Préfet, Maire, Ministre et Président de la République. De nombreux conflits de positionnement entre élus, tutelle et chefs traditionnels freinent véritablement le développement local et sont sources de nombreux torts causés : arrestations arbitraires, chasse aux sorcières, resserrement des populations dans un étau, confusions de rôles, non-respect du Protocole d’État entretenu par le « copinage » politique.
Ce que l’Udc propose
De l’expérience des fonctions que j’assume à la tête d’une Ctd, depuis 4-5 mois, les premières suggestions portent sur le rôle du Minddevel dans l’accompagnement des Collectivités.

Le ministère dirigé par Elanga Obame, de par ses missions, devrait se considérer comme l’Expert, le Haut consultant technique de l’État en matière de Décentralisation, et dont, la mise en application effective est son cheval de bataille. Ensuite les Ctd devraient être ses interlocuteurs directs et sans transition par les autorités administratives. Les Délégués de ce ministère, là où ils existent, devraient contribuer valablement comme le prescrit le Code, pourvu que l’Administration les laissent travailler. Un Service interface au Minddevel, exactement comme une ligne verte, avec les Ctd recueillant leurs sollicitations en temps réel, devraient être le défi à relever. En attendant les décrets d’application, résoudre au cas par cas, serait le meilleur accompagnement des Cdt, confrontés à de nombreuses incompréhensions relatives à l’interprétation des textes par les uns et les autres. « Nous avons été étonnés ces derniers temps, par la multiplication des interpellations des maires par le Minddevel, qui passaient par les préfets. Ces derniers sont-ils la hiérarchie du ministre ? De toutes les façons, les maires n’ont pour hiérarchie, ni ministre, ni préfet. Ils répondent aux populations. De même, le Minddevel devrait se garder, de « piloter » les Ctd à travers un « flot » de Messages –Porté. Une fois encore, il n’est pas le supérieur hiérarchique des Cdt. Il est le département d’appui qui n’a pas vocation à « administrer » les Cdt qui, de par leur statut, S’administrent librement ». Toutes les bonnes informations et rappels que le Minddevel sert aux Ctd de cette façon inappropriée, peut se faire autrement.

L’autre risque à courir, moins reluisant pour l’image de tous, est, ce qui a été observé, « des Messages-portés envoyés un jour et, annulés le lendemain ! L’Administration par WhatsApp ou par Message-Fax- Porté- Convocation par le Minddevel, les préfets et sous-préfet devraient laisser la place à la pratique de la rédaction administrative plus, conforme, plus humaine ». Par ailleurs, les Ctd, devraient être accompagnés particulièrement par rapport aux Services très sensibles et incontournables, car inhérents à leur raison d’exister, à savoir, de l’état civil et de la police municipale. En outre, au lieu de multiplier les Centres d’état civil secondaires, dont très peu travaillent en collaboration avec les Communes, ou même respectent les lois, il faut renforcer les capacités des Ctd pour qu’ils puissent se déployer sur le terrain en la matière. Il y va de l’harmonie recherchée en matière d’établissement des Actes d’état civil. En outre, la démographie galopante dans nos villes rimant avec désordre urbain, pour l’ordre et la sécurité, la tranquillité de tous, il faut mettre un point d’honneur à former et installer la police municipale dans nos villes. Il est un fait, l’effectif de nos éléments des forces de l’ordre laisse à désirer. Bien plus, il serait plus judicieux pour l’État en charge de la décentralisation, d’imaginer un redéploiement direct dans les Ctd des moyens accordés aux organismes et institutions partenaires comme le Pndp, le Feicom ou le Bunec.

Ce qui suppose qu’ils ne soient plus des intermédiaires, mais que leurs missions s’expriment directement dans les Ctd. Ce qui se passe dans le fond, est que les collectivités territoriales sont maintenues dans un cadre d’éternelle assistance. De même comme il a été « entretenu » que les femmes n’étaient pas capables de ci ou de ça, les maires sont taxés ne pas être capables de ci ou de ça…et de nombreux « tuteurs » se pressent autour, sans leur donner l’occasion de faire valoir leur responsabilité en matière d’opportunité. On peut aussi ajouter le fait que dans chaque commune, il faut un service compétent et des moyens à disposition permanents pour les questions d’urbanisme, de maturation des projets, de recherche de financements. Au regard des besoins, continuer à se soumettre au calendrier et à la pression des organismes partenaires d’appui ne permet pas une capitalisation et prise de conscience utiles, car, finalement les Ctd ont à l’esprit que c’est le « business » des Organismes d’Appui. Dans cette logique, les personnels des services déconcentrés doivent être reversés purement simplement au service des Ctd.

Enfin, dans cette rubrique de suggestions, il faut organiser des rencontres de renforcement des capacités impliquant à la fois et dans un même cadre, les autorités en charge de la tutelle et les Ctd, serait l’idéal, pour permettre à chaque corps, de prendre la mesure de sa responsabilité. Qu’importent les orientations, il faut le strict respect de l’autonomie administrative (organisationnelle et fonctionnelle), financière, foncière, politique et autres en conformité aux lois et à l’Unité nationale. Le Contrôle administratif de la tutelle ne s’explique pas. La tutelle elle-même des fois, ignore ou méconnait la loi. Par ailleurs, il faut la gestion du fichier électoral local au sein des Ctd, entre autres. Il y a aussi les réformes foncières en vue de doter des terres aux Communes pour la réalisation des nombreuses infrastructures immobilières de développement qui passe par la propriété foncière. On ne saurait oublier la question de la Banque destinées aux Communes qui recevrait pour chaque Commune sa Dotation générale et autres financements. Pour terminer, on peut évoquer la fait que le recrutement des Secrétaires généraux et des Receveurs municipaux, censés être les principaux collaborateurs du maire, doit être du ressort de la Ctd suivant les normes en la matière ou que les Centres des Impôts(Cdi), devraient travailler en étroite collaboration avec les Services compétents de la mairie en vue d’un même fichier, une politique cohérente envers les contribuables afin qu’ils adhèrent sans toujours avoir l’impression de subir des assauts . « La création d’un cadre de veille, une plate-forme de partage, un forum de discussion sur la décentralisation au Cameroun, dont les modalités d’organisation et de fonctionnement seront déclinés très prochainement dans un autre cadre », assène-t-elle pour en finir avec les suggestions.

Goupillés par Léopold DASSI NDJIDJOU


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