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Afrique - 1 semaine ago

Cameroun > Justice: Valoriser le commun law et le bijural

Améliorer le processus et les procédures d’élaboration, de promotion et de production de tous les textes législatifs et réglementaires », c’est l’objectif de la signature, ce jour (mardi, 16 février 2021), de la Convention Intitulée Projet-PALAGIPEL- Cameroon Bar Association. L’enjeu, au finish, consiste à apporter aux parlementaires et aux élus locaux des outils nécessaires à la connaissance du processus légistique.

Évalué à un montant de 32.728 dollars entièrement supporté par le département d’Etat américain, ce projet étendu sur une année civile sera divisé en trois phases principales selon Me Christian Daniel Bissou, avocat au barreau du Cameroun et coordonnateur dudit projet:

—- Une première phase consiste à la collecte des textes désuets et/ou inadaptés et à leur acheminement aux parlementaires.
—- Une deuxième phase de ce projet consistera à intéresser les journalistes à une vulgarisation des différentes réformes afin qu’ils soient fortement imprégnés des différentes modifications légales et régimentaires et qu’au quotidien, il y ait une vulgarisation, une connaissance et une accessibilité aux textes de loi favorables à l’Etat de droit et de bonne gouvernance souhaité par tous.
—– La troisième et dernière phase du projet consiste à mettre sur pied une plateforme susceptible de recenser, au quotidien, l’impact des décisions législatives sur l’action gouvernementale, évaluer les effets des lois politiques publiques par des méthodes participatives afin de défendre et d’éduquer les conseillers municipaux sur leur participation à la gestion des différents organes décentralisés que sont les régions et communes.

De manière globale, le projet PALAGIPEL-Cba vise, à long terme, à bien former les institutions législatives pour bien écrire les lois. Toute chose qui est un appel à « une nouvelle culture normative » pour reprendre l’expression du Conseil d’Etat français. « Pour intégrer, valablement, cette culture normative, dit Me C.D. Bissou, il y a un travail préalable de recensement et de documentation des textes appelé »accompagnement documentaire ». Car, améliorer la qualité des textes produits, c’est d’abord les connaître, les recenser et les critiquer ».

Aussi est-il question, dans la configuration dudit projet, de proposer au Barreau du Cameroun que le bilinguisme soit intégral, ainsi que le rappelle l’article 1er al.3 de la Constitution. Ce bilinguisme ne peut être intégral et les deux langues (Français et Anglais) d’égales valeurs que si:
-tous les textes de loi produits sont convenablement traduits en français et en anglais, traduction juste et équitable;

*le système de Common law est revalorisé ;

*le système bijural du Cameroun est respecté et considéré comme une richesse et non un prétexte d’exclusion.

Au demeurant, « il ne s’agit, conclut Me Bissou, pas de considérer le bilinguisme simplement dans la loi. Le bilinguisme n’est pas une option, c’est un devoir constitutionnel pour notre nation ».

Serge Aimé Bikoi

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