LA UNE Opinion Politique panorama 24 août 2020 (0) (178)

Cameroun > Préfets#Maires: Le conflit perpétuel

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Quelle est la place du préfet dans l’administration des collectivités territoriales? Le préfet est-il la tutelle du maire dans un contexte de décentralisation ?

Un bras de fer a ouvertement été engagé ce mois d’août 2020 entre le Maire issu des rangs de l’Union Démocratique du Cameroun (Udc), Hermine Patricia Tomaino Ndam Njoya, par ailleurs Présidente du Syndicat des Communes du Noun et le Préfet du Département, Donatien Boyomo, à propos de la mise sur pied d’une police municipale dans la ville, Chef lieu du plus vaste Département de la région de l’Ouest.

Quelques jours avant, le Préfet de la Sanaga Maritime, Ivan Cyrille Abondo, a pris un acte administratif pour annuler « pour incompétence matérielle du maire », un arrêté municipal interdisant la circulation des grumiers et des transporteurs des bois débités à Massock Songloulou signé par Robert Batoum Batoum, élu du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (Pcrn).

Toujours dans la région du Littoral, une autre profonde mésentente oppose le Maire de Njombe-Pendja issu du Mouvement Patriotique pour un Cameroun Nouveau (Mpcn), Paul Eric Kingue, au Préfet du Département du Moungo, Yves Bertrand Noël Ndjana à propos de l’exploitation des carrières de pouzzolane situées dans la commune de Njombe-Pendja. Là bas aussi, le Préfet s’est opposé à la suspension de l’exploitation de ces carrières décidée par le chef de l’exécutif municipal ; ce qui provoque le courroux du Maire qui a engagé une action pénale en justice contre le Préfet, Yves Bertrand Noël Ndjana pour « bris de scellés, destruction des biens et emploi illégal de la force publique » entre autres.

Le point commun à ces différents cas, est la divergence d’interprétation entre les Chefs des exécutifs municipaux et les Préfets qui exercent le pouvoir de tutelle sur les mairies, des dispositions de la loi du 24 décembre 2019,portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Ce texte qui constitue la boussole de la décentralisation inscrite dans la loi fondamentale du 18 janvier 1996, est pourtant censé accélérer un processus, toujours à l’étape de l’implémentation 25 ans quasiment après la promulgation de la constitution.

Les bras de fer observés six (06) mois après l’entrée en fonction des Maires, élus sous l’emprise de la nouvelle législation démontrent que soit, certaines dispositions de la nouvelle norme sont à parfaire, soit qu’il y a une tentative de résistance des autorités administratives qui exercent le pouvoir de tutelle sur les communes relativement à l’abandon de certaines de leurs prérogatives ou pratiques qui leur ont été retirées par la loi.
Dans le passé, le pouvoir de tutelle dévolu aux autorités administratives qui globalement aurait dû demeurer un simple pouvoir de contrôle de la légalité des actes posés par les élus locaux, s’était transformé en véritable pouvoir hiérarchique des Préfets sur les Maires.

Le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ambitionne de mettre fin à cette situation. Mais pour y parvenir effectivement, d’autres aménagements doivent encore être entrepris.
Si l’un des objectifs majeurs dévolus à une commune est l’impulsion du développement à la base, il ne serait pas à priori normal dans l’actuel contexte camerounais, qu’une autorité nommée, qui n’est généralement pas fils du terroir et dont sa carrière voire son enrichissement personnel lui importe le plus, puisse facilement s’opposer aux mesures prises par des élus qui ont de surcroît des comptes à rendre aux populations notamment à l’occasion des élections.

Éric Boniface Tchoukeu, Journaliste éditorialiste. Che fde Chaîne Radio Siantou. Conseiller Editorial et founding father panorama papers

C’est pourquoi au sein de la classe politique, certains appellent à la suppression des postes de Préfet et le transfert intégral de leurs pouvoirs aux Maires.
A défaut d’accéder à cette réclamation, on pourrait restreindre les compétences des autorités administratives uniquement dans le domaine sécuritaire en matière de maintien de l’ordre public, afin d’éviter des conflits perpétuels entre des Maires, notamment issus des rangs des partis n’appartenant pas à la majorité et les Préfets qui sont des relais du gouvernement dans leurs territoires de compétence.

Éric Boniface Tchoukeu


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