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Cameroun: L’illusion du Parlement comme pôle de pouvoir.

Le 05 juillet 2022 , des députés de l’opposition, membres du groupe informel dénommé : « Union pour le Changement », qui comprend les cinq (05) députés du Social Democratic Front (SDF),les cinq (05) élus du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN), les quatre (04) députés de l’Union Démocratique du Cameroun (UDC), et les deux (02) élus de l’Union des Mouvements Socialistes (UMS), ont NMCPbloqué le début du débat sur l’orientation budgétaire programmé ce jour-là à l’Assemblée Nationale.

Par panorama papers
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Par Éric Boniface Tchouakeu

Ces députés entendaient ainsi protester contre ce qu’ils considèrent comme « un mépris » affiché par l’Exécutif  à l’endroit des parlementaires, parce qu’ils n’avaient  reçu les documents d’environ 180 pages devant servir de base au débat projeté ,qu’une trentaine de minutes avant l’heure prévue pour le début des discussions.

Pourtant soutiennent-ils, les textes relatifs au débat sur l’orientation budgétaire, conformément à l’article 11 de la loi du 11 juin 2018 portant sur le régime financier de l’Etat, doivent  être envoyés  aux parlementaires au plus tard le 01er juillet  chaque année.

Précisons que le débat quasiment de pure forme sur l’orientation budgétaire de l’Etat du Cameroun des exercices 2023,2024 et 2025, a tout de même eu lieu dans la soirée du même ⁵05 juillet 2022, veille de la clôture de la session parlementaire du mois de juin, mais en absence des députés du groupe « Union pour le Changement » qui ont décidé de quitter l’hémicycle.

Bien avant, c’est-à-dire  entre la suspension des travaux durant la matinée et la reprise dans la soirée, le Gouvernement a pris soin de verser à chaque député selon plusieurs sources concordantes, un peu plus d’un million de FCFA, représentant les frais de session pour les uns  et des0 primes spéciales pour d’autres.

Il convient de noter que le débat sur l’orientation budgétaire n’a eu lieu pour la première fois  au Parlement qu’à  la session de juin 2019.

Cette discussion qui ne donne pas lieu à un vote, est l’unique  point  connu d’avance, de l’agenda  du travail parlementaire de la session ordinaire  du mois de juin, la deuxième sur les trois  constitutionnellement prévues au cours d’une année.

Par ailleurs, le Gouvernement qui détermine l’ordre du jour  du Parlement selon la loi fondamentale, a souvent du  mal à respecter les délais légalement prévus pour l’envoi de certains textes particuliers  aux députés et sénateurs. Il  en est par exemple ainsi  du projet de loi de finances ou du projet de loi de règlement.

En outre, il arrive souvent et sans que cela n’ait la moindre incidence sur leur avenir au sein du Gouvernement, que certains Ministres se fassent représenter, ou brillent par leurs absences à l’Assemblée Nationale ou au Sénat lorsqu’ils font l’objet d’interpellations par des députés ou des sénateurs  à travers  des questions généralement écrites.

Ces quelques faits sont illustratifs du déséquilibre des pouvoirs qui existe entre  l’Exécutif et le Législatif au Cameroun au profit du premier pouvoir cité.

Cette situation ajoutée  à la composition partisane  des deux chambres du Parlement  dans lesquelles la formation politique  au pouvoir est ultra majoritaire, empêche le Législatif de s’ériger en véritable pôle de pouvoir autonome ou de jouer son rôle de contre-pouvoir à côté de l’Exécutif et du Judiciaire, dans le jeu de la séparation des pouvoirs telle que pensée par Montesquieu  dans ouvrage «  L’Esprit des lois.»

Il faut corriger tout cela  pour un meilleur fonctionnement de la démocratie au Cameroun ; car en état actuel des choses, le pays pourrait bien se passer de l’existence de l’institution parlementaire.

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