Par Serge Aimé Bikoi
“Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux au Cameroun ” est un manuel de plus de 300 pages ayant pour objectif d’offrir aux politiques, aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, ainsi qu’aux universitaires une vue d’ensemble sur les contrats internationaux conclus au Cameroun et des litiges qui pourraient en découler. A la question de savoir pourquoi l’auteur s’est décidé à écrire sur cette variable éminemment technique pour le grand public, Joseph Francis Zock Atara À Ngonn répond :
“Nous avons voulu mettre en exergue une expertise par rapport à des questions qui plombent énormément les finances publiques et les finances privées à travers les différends qui sont portés devant les juridictions internationales. A cet effet, il fallait d’abord étudier l’instrument juridique, qui est mis en cause, à savoir le contrat international. C’est évident dans tous nos pays africains. Vous irez au Congo, en Centrafrique, au Gabon, en Côte d’Ivoire, vous allez trouver les mêmes problèmes liés au contrats de développement”.
S’interroge l’auteur.
L’auteur met l’accent sur le contrat international pour voir comment se résolvent les problèmes qui se posent avec acuité dans la mise en forme de cette technique-là. J.F. Zock Atara À Ngonn illustre, par exemple, la question de l’arbitrage, en l’occurrence l’arbitrage commercial international, l’arbitrage des investissements internationaux à travers des juridictions comme le Cirdi (Centre international pour le règlement des différends internationaux), lequel a été mis par la Banque mondiale par une Convention de 1965 dénommée la Convention de Washington.
Il relève, par ailleurs, le Traité de l’Ohada(Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires) comme juridiction habilitée à régler ces formes d’arbitrage. Le Traité Ohada a, par exemple, sa Cour commune de justice d’arbitrage à Abidjan.
Aussi y a-t-il la Chambre de commerce international avec sa Cour internationale d’arbitrage et d’autres juridictions internationales. Après avoir listé cette typologie de juridictions, l’auteur explique qu’il fallait pouvoir, dans cette étude, démontrer l’efficience de ces juridictions, amener les États africains à mieux maîtriser la rédaction des clauses de règlement des différends parce que, élucide-t-il :
“les clauses qu’on retrouve dans les contrats sans qu’ils n’aient été discutés et dans ces clauses, l’on y insère les lois applicables, l’on y désigne la juridiction comme compétente où vous vous retrouvez avec un tribunal étranger. Quand vous allez, par exemple, vous faire juger devant la haute cour de justice ou devant le tribunal de commerce de Washington ou à Singapour ou au tribunal fédéral d’Allemagne, quel est le Camerounais qui peut aller plaider devant ces tribunaux-là, qui est le Camerounais qui peut rédiger des mémoires devant ces tribunaux?”,
S’interroge l’auteur.
Pour répondre à ces deux interrogations, l’expert en droit international précise qu’il était impérieux de faire donc l’étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux pour démontrer qu’il y a des compétences nationales au rang desquelles figurent les spécialistes de la trempe de Zock Atara À Ngonn. L’auteur n’est pas modeste s’il dit qu’il siège dans les panels des arbitres internationaux, même étant arbitre ad hoc. A l’heure actuelle, ses collègues et lui travaillent sur un ouvrage collectif intitulé :
“Les Camerounais devant la Cour internationale de justice (Cij). Souvenons-nous qu’il y a eu rarement des juges ad hoc désignés au Cameroun. Au demeurant, l’auteur souligne que la présente étude relève d’une triple question d’information, de culture et de compétence.
Zoom sur le contrat international
L’auteur fait savoir à l’auditoire massivement constitué d’étudiants en cycles Mater-Doctorat que le Droit international est présent dans le quotidien ambiant : les routes; les hôpitaux; les voitures, les téléphones portables ; la paix à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières ; les aliments ; les énergies (pétrole, carburant, etc). Pour Zock Atara À Ngonn, les modalités du Droit international citées supra, qui sont désignées sous le vocable “investissements” ou encore “investissements internationaux”, sont rendues possibles à l’aide d’un instrument juridique inévitable : le contrat international. De manière simple, l’auteur explique que le contrat international implique une litanie d’acteurs de nationalités différentes.
“Ce qui intéresse l’expert que je suis, indique Zock, c’est la concentration de plusieurs droits. Or, cet affrontement de droits ne s’opère pas toujours de manière paisible. Nous débouchons sur des confrontations qu’il faut gérer étant entendu que nous appartenons à une société internationale civilisée, celle qui a vocation à régler les différends de manière pacifique à travers les tribunaux de l’ordre judiciaire et arbitral”.
En dehors de ces mécanismes de règlement des contentieux, l’écrivain propose d’autres déterminants alternatifs de résolution des différends, en l’occurrence la médiation, la transaction, la négociation, etc. Zock Atara À Ngonn est enseignant associé-chargé de la direction des recherches au département de droit international de l’Iric et appartient à la première promotion de 1996 des apprenants formés dans cette école prestigieuse. Aussi enseigne-t-il à l’Université catholique d’Afrique centrale (Ucac). Il est titulaire titulaire du certificat des arbitres formés de la Chambre de commerce international (Cci) et arbitre à la Ccja(Cour commune de justice d’arbitrage) -Ohada. En dehors du présent ouvrage, dont la quintessence vient d’être exposée, l’auteur a aussi présenté le premier intitulé :
“La défense des intérêts de l’État devant le prétoire étranger”.
C’est, en effet, le fruit des communications d’éminents juristes camerounais et africains dans le cadre d’un séminaire international organisé par l’Api -Cameroun (Association des anciens participants de l’Idlo (Organisation internationale de droit du développement au Cameroun à l’Iric). Les deux ouvrages sont préfacés par le Professeur Alain Didier Olinga, chef de département de droit international à l’Iric.
