Par Sandra Embollo
«La Cnps s’appuie sur l’article 11 de la loi n°69-LF-18 du 10 novembre 1969 qui dispose que le travailleur qui totalise 180 mois (ou 15 ans) d’assurance, c’est-à-dire de cotisations effectives a droit à 30% de sa rémunération mensuelle moyenne (la base moyenne sur laquelle il cotise).
Chaque tranche de 12 mois supplémentaires lui donne droit à 1% en plus.
C’est dire que le travailleur qui a réuni 30 ans d’assurance et donc, de cotisations, a droit à 30% majorés de 15%, soit 45% de sa rémunération mensuelle moyenne.
Or, le Cameroun est membre de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (Cipres) et en a ratifié les textes.
Cet organisme inter africain, dans sa Résolution 23 de février 2005, et en particulier en son article 125 relatif au calcul des pensions stipule que le travailleur qui réunit 180 mois (15 ans) d’assurance a droit à 40% de sa rémunération mensuelle moyenne. Chaque tranche de 12 mois supplémentaires lui donne droit à 2% en plus.
Ainsi, selon les dispositions de la Cipres, le travailleur qui réunit 30 ans d’assurance a droit à 40% majorés de 30%, soit 70% de sa rémunération mensuelle moyenne.
La différence entre ce que la Cnps paye en terme de pension et les dispositions de la Cipres dans ce cas de figure est de 70% – 45%, soit 25% de différence. Ce manque à gagner est mensuel, et les travailleurs ayant totalisé une période de cotisations plus longue seront encore plus grugés.
Si nous prenons pour base l’ancien plafond de cotisations sociales de 300.000 Fcfa, la Cnps paie au pensionné justifiant de 30 années d’assurance 45% de 300.000 Fcfa, soit 135.000 Fcfa, là où la Cipres demande de payer 70% de 300.000 Fcfa, soit 210.000 Fcfa.
C’est dire que chaque mois, ce pensionné perd 210.000 Fcfa – 135.000 Fcfa= 75.000 Fcfa
Pour ceux qui sont éligibles au nouveau plafond de 750.000 Fcfa institué par le Décret 2016/072 du 15 février 2016, le travailleur totalisant la même durée d’assurance que ci-dessus perçoit auprès de la Cnps : 45% de 750.000 Fcfa, soit 337.500 Fcfa, là où la Cipres donne 70% de 750.000 Fcfa, soit 525.000 Fcfa.
C’est dire que chaque mois, ce pensionné perd 525.000 Fcfa – 337.500 Fcfa = 187.500 Fcfa.
Pour l’ensemble des pensionnés, cela constitue une perte énorme chaque mois, et un enrichissement sans cause pour la Cnps. Il s’agit là d’une arnaque.
Le DG a, à la suite du décret 2016/072 visé plus haut, procédé à une ‘’revalorisation’’ des pensions de 20% par le biais du Décret 2020/376 du 08 juillet 2020. De la poudre aux yeux.
Cette mesure ne concerne pas les travailleurs dont les pensions ont abouti après ledit décret. Les travailleurs concernés et dont les rémunérations mensuelles moyennes sont comprises entre le Smig et l’ancien plafond de 300.000 Fcfa sont doublement pénalisés lorsqu’ils sont admis en retraite : non seulement ils cotisent à 4,2% de leur rémunération mensuelle moyenne (là où leurs prédécesseurs cotisaient à 2,8%), mais en plus, ils ne bénéficient pas de la ‘’revalorisation’’ de 20% mentionnée ci-dessus.»
