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Afrique - 22 juin 2021

Cameroun > Assemblée nationale: Louis Paul Motaze et Mounouna Foutsou devant les députés

Les deux membres du gouvernement ont apporté des éclairages sur les projets de lois relevant de leur département ministériel ce lundi 21 juin

C’est Louis Paul Motaze, le patron de la finance publique qui est passé en premier lieu pour expliciter les tenants et les aboutissants du projet  N°1999/Pjl/An portant ratification de l’ordonnance N°2021/003 du 7 juin 2021 modifiant et complétant certaines disposions de la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021.

« L’ordonnance du chef de l’Etat vise à constater qu’il y a eu des changements entre les prévisions qui ont été faites en novembre-décembre lorsque le budget a été voté et promulgué et ce qui se passe maintenant. Je prends juste un exemple. Nous avons travaillé sur la base d’un baril de pétrole à un certain prix et on se rend compte que le prix du baril de pétrole est allé vers la hausse et cela créé une source supplémentaire. Et comme nous travaillons sur la base de la transparence, il est normal que nous venions devant les parlementaires pour leur dire que voilà ce que nous allons recevoir en plus de ce que vous avez voté. Mais ressources supplémentaires entraînent des dépenses supplémentaires également. Il est normal que cette ordonnance que le président a prise, qu’on la présente aux députés pour leur dire voici ce qui explique l’augmentation du budget »,

en a fait l’économie de cette ordonnance le ministre des Finances.

Il faut ajouter pour rappel à ce sujet que c’est en application des dispositions de l’article 55 de la loi de Finances pour l’exercice 2021, que le président de la République a signé le 7 juin 2021, l’ordonnance  N°2021/003 qui modifie les dispositions et insère un article 13 bis dans la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021. Ces modifications se justifient par la nécessité de prendre en compte les développements économiques récents et la perspective de la mise en circulation d’un nouveau passeport.

Cette ordonnance contient tout d’abord une disposition spécifique nouvelle de l’article 548 du Code général des impôts qui relève le droit de timbre du passeport de 75000 à 110000 Fcfa, à compter du 1er juillet 2021. Par ailleurs, le budget de l’Etat pour l’exercice 2021  a été revisité à la hausse à hâteur de 5480,4 milliards de Fcfa pour les comptes d’affectations spéciales (Cas) contre 4865,2 milliards de Fcfa en valeur absolue et 12,6% en valeur relative.

« En ce qui concerne le passeport, je pense que la chose plus importante qu’il faut retenir est qu’il va se faire sous un nouveau régime. Le régime partenariat public privé. C’est-à-dire que vous avez un prestataire qui va engager un certain nombre de dépenses pour la production du passeport. Ce prestataire-là a besoin de renter dans ses fonds du fait qu’il a engagé un certain nombre de dépenses. Ce n’est plus l’Etat qui dépense, c’est le prestataire »,   

a-t-il ajouté sur la question du nouveau passeport qui entre en service dès le 1er juillet prochain.

Le volontariat, un vecteur de développement local

« Le volontariat c’est un important vecteur de développement, surtout local, à la base. Jusqu’à présent ce secteur était faiblement encadré au niveau de notre pays. Bien  que le la loi sur le Service civique en face évocation, Il était jusqu’à présent réservé exclusivement au secteur public et les organisations internationales suivant les différentes conventions qui lient le Cameroun. Aujourd’hui, face à ce projet de loi, nous allons avoir un environnement favorable au développement et à la promotion de l’entrepreneuriat surtout de l’extension de ces acteurs vers le secteur privé, la société civile et les collectivités territoriales décentralisées qui seront désormais en charge de la promotion du volontariat. Le volontariat pourrait même faire l’objet d’enseignement des programmes d’éducation et de formation. Tous ces outils mis en ensemble nous rassurent du fait que le volontariat sera effectivement un vecteur de développement local surtout en cette ère de décentralisation »

A expliqué le ministre Mounouna Foutsou,

Il convient de rappeler à ce sujet que  l’Assemblée générale des Nation unies a adopté lors de sa 80e session plénière tenue le 17 décembre 2015, une résolution intitulé « Intégrer le volontariat aux activités axées sur la paix et le développement : plan d’action pour la décennie à venir et au-delà », qui identifie les volontaires comme de véritables acteurs clés du développement. Ce faisant, elle a exhortée les Etats membres à mettre en place des structures de volontariat et à se doter de cadre juridique appropriés.

C’est à cet effet que le  projet de loi défendu par Mounouna Foutsou , qui comporte 33 articles reparties en 6 chapitres internalise les pratiques internationales en la matière, encadre ces activités et établit une distinction claire entre le bénévolat la période du Service civique national de participation au développement et le volontariat qui est une activité contractuelle non rémunérée, exercée librement de façon désintéressée, à plein temps ou selon une programmation prédéfinie, par une personne physique,  pour le bien commun ou pour une cause sociale et pouvant donner lieu à des allocations forfaitaires, régulières ou ponctuelles, pour des besoins de subsistance.

Par ailleurs, ce projet de loi circonscrit le champ d’application du volontariat, définit les conditions d’exercice, les incompatibilités et restrictions au volontariat. Il prévoit également des sanctions pour les structures d’accueil et le volontaire coupable d’actes répréhensibles ou d’indélicatesse. Le vote de ces deux textes ne sera désormais qu’une formalité.

Léopold DASSI NDJIDJOU

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