Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Les deux premiers rapports des audits ont porté sur le Fonds spécial de solidarité nationale en 2020. En ce qui concerne la première publication, la juridiction y a délibéré le 4 juin 2021 et a publié son rapport le 16 novembre 2021. Il était centré sur les dépenses de trois ministères seulement, en l’occurrence la Santé publique ; les Finances ; la Recherche scientifique et l’innovation qui ont concentré les engagements de 2020, pour un montant total de 132,9 milliards Fcfa. La Chambre des comptes avait alors décidé de l’ouverture de 14 procédures pour faute de gestion.
A côté de ceci, elle avait également décidé d’ouvrir une procédure pour gestion de fait, et de transmettre au Procureur général près la Cour suprême douze (12) dossiers susceptibles de revêtir une qualification pénale. Quant au deuxième audit dont le rapport a été délibéré le 22 septembre 2022, il s’est intéressé d’une part aux activités déployées au cours de l’année 2020 par 20 départements ministériels dans le cadre de la lutte contre la pandémie et d’autre part aux mesures d’assouplissement fiscal, dont le coût prévisionnel était évalué à 114 milliards Fcfa pour l’exercice 2020.
Au sortir de là, la chambre avait formulé douze (12) recommandations, et décidé en outre d’engager une procédure pour faute de gestion. Presque deux ans plus tard après le premier audit, on attend toujours les suites judiciaires effectives de ce rapport même si entre temps, certains ministres et autres gestionnaires ont été entendus par le Tribunal criminel spécial (Tcs). Un troisième et quatrième rapport pour quelle suite alors que les deux premiers ne sont pas exécutés sur le plan des sanctions judiciaires sollicitées ?
Il y a lieu d’indiquer qu’à ce sujet, l’auguste juridiction précise que l’audit a été mené sous la demande expresse du Premier ministre, chef du gouvernement. Il concerne l’exercice 2021 et porte sur la gestion de la Task Force logée à la présidence de la République entrée en jeu le 31 mars 2021, en plus de l’ensemble des ministères qui ont conduit la riposte sanitaire, économique et sociale décidée dans le cadre du Plan de riposte gouvernementale, ainsi que sur les recettes affectées à ce Fonds.
À l’issue des travaux de cette troisième rapport, la juridiction fait six principaux constats et six recommandations tout en précisant que l’organisation de la riposte à la pandémie qui prévalait en 2020 a été sensiblement modifiée à compter de l’entrée en vigueur de la Task Force. La chambre ouvre en outre une procédure en matière de discipline budgétaire et financière.
Elle promet par ailleurs qu’elle produira au cours de cette année 2023, un rapport spécial sur les suites réservées par l’Exécutif à l’ensemble des quarante-huit (48) recommandations qu’elle a formulées à l’issue des trois audits réalisés sur l’utilisation des ressources affectées à la lutte contre le Coronavirus et ses répercussions économiques et sociales. En attendant le 4ème rapport, que deviennent les différentes recommandations de l’auguste Chambre ? Est-ce à ce moment-là, que tout se précipitera en termes de procédures judiciaires pendantes ?
