Home Société Afrique Cameroun > Affaire succession Tala Voyages: La Cour d’Appel du Centre sème la confusion
Afrique - Société - Une - 4 décembre 2020

Cameroun > Affaire succession Tala Voyages: La Cour d’Appel du Centre sème la confusion

Le dossier d’expulsion de la société Maryland va encore attendre bien longtemps pour connaitre son dénouement définitif.

Le 02 octobre 2020, la Chambre civile et commerciale de la Cour d’Appel du Centre a débouté la société Tala voyages dans le dossier d’expulsion de la société Maryland Sarl des sites anciennement occupés par la première entreprise alors même que la même juridiction avec des magistrats différents, avait déjà dans un arrêt rendu le 15 février 2019, donné raison à la société Tala Voyages en ordonnant l’expulsion de la société Maryland des sites occupés par la première société jusqu’à la création de la seconde.

Les ayants droits de la succession dénoncent la présence des magistrats véreux au sein de l’administration de la justice camerounaise et singulièrement dans la conduite de ce dossier.
Rétropédalage

Statuant publiquement, contradictoirement, en appel, en chambre des référés, en collégialité et à l’unanimité des voix ; en la forme ; reçoit l’action principale en reprise d’instance et l’intervention volontaire introduites; constate que par arrêt n° 577/CIV du 22 novembre 2013, la Cour d’Appel de céans a reçu l’appel interjeté contre l’ordonnance n° 632/C du 02 décembre 2010 rendue par le Président du Tribunal de Première Instance de Yaoundé Centre-Administratif statuant comme juge des référés; au fond; infirme l’ordonnance entreprise, statuant à nouveau; déclare le juge des référés incompétent rationae materiae à statuer en la cause »,

Voilà ce qu’on peut notamment lire dans l’extrait du plumitif de l’arrêt rendu le 02 octobre 2020 par la Cour d’Appel du Centre dans le volet de l’expulsion de la société Maryland des sites anciennement occupés par la compagnie Tala Voyages .

Cette nouvelle décision empêche désormais l’exécution d’un autre arrêt rendu le 15 février 2019 par la même juridiction avec une collégialité autrement composée dans le même dossier qui avait là aussi à l’unanimité, donné raison à la société Tala Voyages s’agissant de sa demande en expulsion de la société Maryland des sites d’exercice d’activités que la dernière entreprise citée, occupe à l’heure actuelle et qui étaient auparavant exploités par Tala Voyages. Dans un autre arrêt rendu le 27 décembre 2019, le juge du contentieux de l’exécution des arrêts de la Cour d’Appel du Centre, a rejeté les défenses à exécution contre la décision du 15 février 2019, formulées par la société Maryland.

Rappel des faits

Selon le récit de Eric William Gounou Djilo, mandataire des parties civiles dans les différentes affaires de la succession Tala Voyages, à la mort le 05 juin 2007 à Bafoussam de Roger Kameni Tchuente, gérant statutaire et associé majoritaire à 80% de la société Tala Voyages, spécialisée dans le transport interurbain par autobus, la messagerie et le colis, sa veuve et sa succession ont donné mandat à Clovis Ngasseu, alors Chef de l’agence de Yaoundé et à son collègue de Douala, pour assurer la gestion courante de cette société et des biens du défunt.

Mais malheureusement,

sans jamais rendre compte de sa gestion opaque et teintée de malversations financières »

à ses mandants en dépit de leurs demandes répétées, Clovis Ngasseu a plutôt crée et logé sur les mêmes installations, une entreprise unipersonnelle dénommée Maryland Sarl, société concurrente

au profit de laquelle il a détourné aussi bien les recettes d’exploitation de Tala Voyages, que ses véhicules et pièces détachées »,

souligne, Eric William Gounou Djilo.

C’est la raison pour laquelle plusieurs procédures ont été initiées en justice contre le promoteur de Maryland et sa société, à titre principal et d’autres personnes par la veuve et les successeurs du défunt.

La bataille judiciaire sans fin dans le dossier d’expulsion
Pour éviter la confusion, la société Tala Voyages a assigné Clovis Ngasseu et sa société Maryland en expulsion des sites dont elle était locataire, devant la justice. Par ordonnance n° 632/C du 02 décembre 2010, le juge des référés du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-Centre administratif avait ordonné

l’expulsion de la défenderesse ainsi que de tous les occupants de son chef, des installations de la société Tala Voyages. »

Les défenses à exécution formées par la société Maryland ont été déclarés sans objet par la Cour d’Appel du Centre par l’arrêt n° 192/DE/BIS du 13 juillet 2012. Et l’appel au fond relevé contre l’ordonnance du juge a abouti à l’arrêt n° 577/CIV du 22 novembre 2013 de la Cour d’Appel du Centre qui avait rendu la décision du juge d’instance du 02 décembre 2010, définitive ; car la société Maryland avait désisté.

Cependant cette dernière est retournée devant le même juge du Tribunal de Première Instance de Yaoundé- Centre Administratif pour lui demander, de déclarer son ordonnance du 02 décembre 2010 qui ordonnait son expulsion caduque et non exécutoire au motif que Clovis Ngasseu, promoteur de Maryland, avait pu entre temps signer un nouveau contrat de location notamment sur le site du quartier Tongolo à Yaoundé avec la même bailleresse.

Et alors que la société Tala Voyages occupait encore légalement le site selon Eric William Gounou Djilo, le même juge a donné une suite favorable à la demande de Maryland et son promoteur par une autre ordonnance n°685/C du 19 septembre 2012 en déclarant notamment « caduque et désormais sans objet » son ordonnance d’expulsion du 02 décembre 2010.

C’est contre cette deuxième décision du même juge que la société Tala Voyages avait fait appel en soulignant

l’incompétence de la juridiction des référés pour réformer une décision contradictoire, exécutoire et définitive du même juge ainsi que l’impossibilité de la superposition d’un bail nouvellement signé ,à un bail ancien non résilié et en cours d’exécution ».

La Cour d’Appel du Centre dans sa décision n° 130/REF du 15 février 2019 a donné raison à la société Tala Voyages en infirmant la deuxième ordonnance du juge des référés du 19 septembre 2012.
Alors que la société Tala Voyages était dans le processus de faire expulser la société Maryland ,à travers notamment un Commandement qu’elle a fait servir par l’entremise d’un Huissier de justice à la seconde société le 06 août 2019,dès le lendemain, c’est-à-dire le 07 août 2019,la société Maryland a introduit 02 pourvois à la Cour Suprême contre les 02 arrêts déjà rendus par la Cour d’Appel du Centre dans le dossier.

En plus elle s’est à nouveau retournée devant la même Cour d’Appel pour assigner la société Tala Voyages en « reprise d’instance » de l’appel contre l’ordonnance d’expulsion du 02 décembre 2010, et en faisant intervenir de manière volontaire dans la procédure, Dame Ndoumou Tchoua, épouse Temen, sa bailleresse de Bafang, le 27 décembre 2019 alors que cette dernière est décédée le 03 avril 2019, c’est-à-dire huit(08) mois avant, d’après le représentant des ayants droits qui affirme par ailleurs avoir attiré l’attention des juges sur cette situation.

Les juges de la Cour d’Appel ont tenu compte de cette intervention volontaire et même de la recevabilité de la nouvelle action de la société Maryland pour donner raison à cette dernière dans son dernier arrêt du 02 octobre 2020,alors que la société Tala Voyages avait notamment plaidé pour l’incompétence de cette juridiction qui avait déjà rendu une décision définitive d’après elle dans ce dossier le 15 février 2019 et surtout que la Cour Suprême avait déjà été saisie à travers deux (02) pourvois.

Le rôle trouble des magistrats

Au cours d’une conférence de presse récemment organisée à Yaoundé pour commenter la dernière décision de la Cour d’Appel du Centre, le mandataire des parties civiles dans les affaires de la succession Tala Voyages a exprimé la surprise des ayants droits du défunt et s’est insurgé contre « certains magistrats véreux » qui torpillent les procédures engagées devant la justice par les ayants droits de la succession Kameni Tchuenté.

Certains de ces magistrats de par leurs comportements et leurs décisions, retardent les ayants droits à défaut de les empêcher, dans l’entrée en possession de ce qui leur revient légitimement et légalement selon lui.

Eric William Gounou Djilo a promis de saisir la cour suprême contre le dernier arrêt de la Cour d’Appel du Centre.
Clovis Ngasseu, le promoteur de Maryland a toujours soutenu avoir agi en toute légalité dans toutes les procédures initiées contre lui devant plusieurs juridictions dans le cadre des affaires de la succession Tala Voyages.

Eric Boniface Tchouakeu

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Cameroun > Football: Issa Hayatou prend fonction

Issa Hayatou installé ce jour – à Yaoundé – dans ses fonctions de président d&…