Par Eric Boniface Tchouakeu
Après deux reports, car initialement prévu le 10 juin puis le 08 juillet 2024, la Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel du Centre a finalement rendu le 12 août , son verdict dans l’ affaire opposant la société Tala Voyages, la succession Roger KameniTchuente et veuve Thérèse Kameni née Pouemo (partie civile) à Clovis Noël Ngasseu, Paul Henri Tagne, EliseNoguem née Kemgne et la société Maryland Sarl.
Les prévenus étaient poursuivis pour : atteinte à la propriété foncière, violation de domicile, trouble de jouissance, rétention sans droit de la chose d’autrui, destruction de biens, vol, recel et complicité.
La Cour d’Appel du Centre a tout d’abord au fond de l’affaire, décidé d’infirmer le jugement rendu en instance dans ce dossier le 23 juin 2020.
Statuant à nouveau, la collégialité des trois juges à l’unanimité, a déclaré le principal prévenu, Clovis Noël Ngasseu, neveu du défunt et ancien Chef de l’agence Tala voyages de Yaoundé, aujourd’hui propriétaire de l’agence Maryland Sarl, coupable des faits d’atteinte à la propriété foncière, troubles de jouissance, vol, rétention sans droit de la chose d’autrui, destruction et abus de confiance.
Le mécanicien Henri Paul Tagne, présenté par les appelants comme celui qui dépiécait les pièces des bus de la compagnie Tala voyages, au profit du principal prévenu et sa nouvelle entreprise, a été reconnu coupable de complicité de recel.
Enfin la Cour a déclaré Elise Noguem née Kemgne, bailleresse de la société Tala Voyages du site du quartier Tongolo à Yaoundé, qui avait décidé de louer le même lieu à l’entreprise Maryland Sarl, sans avoir résilié au préalable le contrat avec Tala Voyages,coupable de complicité de troubles de jouissance.
Les juges ont cependant décidé de relaxer tous les prévenus relativement à l’accusation de violation de domicile pour faits non établis.
La Cour d’Appel du Centre déclare par ailleurs qu’en l’absence de l’appel du Ministère Public, aucune peine ne peut être prononcée contre les prévenus.
Mais elle condamne solidairement les prévenus à payer aux parties civiles à savoir,la société Tala Voyages ; la succession KameniTchuente Roger et Dame veuve Kameni née Pouemo Thérèse ; la somme totale de Trois milliards 483 millions ,173 mille 445 francs ventilée comme suit : préjudice matérielle : trois milliards 443 millions 173 mille 445 francs cfa et préjudice moral : Quarante millions de francs cfa.
Les juges ont aussi condamné les prévenus aux dépens, c’est-à-dire les frais de justice, liquidés à la somme de 69 millions 683 mille 418 francs cfa, soit 23 millions 227 mille 806 francs cfa à supporter par chacun des prévenus.
Ils ont fixé la durée de la contrainte par corps à cinq (05), tout en décernant contre chacun des prévenus un mandat d’incarcération au cas où il y aurait lieu de l’exercer.
Enfin la Cour d’Appel du Centre a déclaré la société Maryland Sarl civilement responsable des condamnations pécuniaires prononcées contre les prévenus.
Elle a aussi avisé les parties civiles ainsi que l’intimé Clovis Ngasseu du délaide 10 jours à compter du lendemain du prononcé de l’arrêt pour former pourvoi et les autres prévenus du même délai pour faire opposition à compter du lendemain de la signification de l’arrêt et 30 jours à compter du lendemain de l’expiration du délai d’opposition pour former pourvoi.
Au cours d’une rencontre avec les journalistes le 14 septembre 2024 à Yaoundé, Eric William GounouDjilo,mandataire des ayants droits de la succession Roger KameniTchuente, a déclaré prendre acte de la décision de la Cour d’Appel du Centre dans ce volet des multiples affaires de la succession Tala Voyages devant les juridictions camerounaises.
Le dernier arrêt de la Cour d’Appel du Centre, est la première véritable décision au fond et au pénal dans ce dossier, dix-sept (17) ans après la mort de Roger KameniTchuente, décédé le 05 juin 2007 à Bafoussam.
Le défunt était alorsGérant et actionnaire principal avec 80% des parts, de la société Tala Voyages qui possédait notamment un important parc automobile.
