Home Société Afrique Cameroun > Affaire Tala Voyages: Le procès en appel contre Clovis Ngasseu et autres renvoyé au 11 août 2021
Afrique - 1 semaine ago

Cameroun > Affaire Tala Voyages: Le procès en appel contre Clovis Ngasseu et autres renvoyé au 11 août 2021

La Cour d’Appel du Centre en a décidé ainsi à la dernière audience du 14 juillet 2021 en accédant à la demande du ministère public.

Comme lors du premier procès devant la chambre correction0nelle du Tribunal de Première Instance (TPI) de Yaoundé-Centre administratif, le procès en appel démarré depuis le mois de février dernier de l’affaire de la société Tala Voyages, la succession Kameni Tchuente et Dame veuve Kameni contre Clovis Ngasseu, Henri Paul Tagni, Elise Noguem née Kemgne et la société Maryland, bute sur la forme à travers les exceptions préliminaires soulevées par la défense des prévenus.

Et le ministère public, au cours de la dernière audience, a réclamé du temps pour faire ses réquisitions sur les exceptions préliminaires soulevées avant que le collège des trois juges que sont :Oscarine Bissaya, épouse Essama (Président),Ngamou Ngoule, épouse Noah et Jean Datchoua, ne décide s’il y a lieu d’entrer au fond de l’affaire ou pas.

Dans ce volet de nombreuses affaires de la succession Kameni Tchuente devant les juridictions camerounaises, les prévenus sont rejugés pour: atteinte à la propriété foncière, violation de domicile, trouble de jouissance, destruction des biens, vol, recel, détention sans droit de la chose d’autrui, abus de confiance et complicité.

Au terme de 04 années de procès devant le Tpi de Yaoundé-Centre administratif, dans sa décision rendue le 23 juin 2020, le juge Albert Bias a débouté les plaignantes et relaxé tous les prévenus en déclarant l’action publique irrecevable à l’égard de Clovis Noël Ngasseu , Henri Paul Tagni et Elise Noguem née Kemgne pour

« violation par la citation directe du 1er Juin 2016 de l’article 265 du code de procédure pénale en ce qui concerne le premier et pour défaut de qualité à la date de ladite citation directe de Eric William Gounou Djilo, mandataire des parties civiles. »

Les parties civiles ont par ailleurs été condamnées aux dépens liquidés à la somme de 27.600 Fcfa.

Autorité de la chose jugée
C’est ce jugement qui est aujourd’hui contesté en appel par les parties civiles. Elles estiment notamment n’avoir pas violé l’article 265 du code de procédure pénale en ramenant devant la justice une affaire qui avait déjà connu son dénouement jusqu’à acquérir le statut de l’autorité de la chose jugée.

Car soutient leur mandataire, dans l’affaire sur laquelle le premier juge a basé sa décision, d’abord parce que les parties et les chefs d’accusations ne sont pas les mêmes que ceux de la citation directe du 01er juin 2016. En plus ensuite, la Cour Suprême du Cameroun dans un arrêt rendu le 16 juillet 2020, démontre en cassant et annulant l’arrêt de la chambre d’instruction de la Cour d’Appel du Centre rendu le 24 novembre 2016, (que les prévenus ont utilisé devant le tribunal pour faire croire que l’affaire avait déjà été jugée), puis en ordonnant « le retour du dossier d’instruction devant le Président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi pour reprise de toute l’information judiciaire par un autre juge d’instruction moyennant convocation régulière de la plaignante et des autres parties » , qu’il n’ y a même jamais eu de décision définitive de la justice dans la première affaire au pénal.

Défaut de qualité

En ce qui concerne son défaut de qualité, Eric William Gounou Djilo a toujours affirmé que cela ne souffre d’aucun problème, parce que la citation directe sur laquelle le premier juge s’est prononcée a été initiée le 1er Juin 2016 alors qu’il était pleinement dans ses fonctions de gérant statutaire de la société Tala Voyages ,suivant le procès-verbal de l’Assemblée Générale extraordinaire du 21 Juin 2012, déposé chez le Notaire du ressort de la Cour d’Appel du Centre, Maître Julienne Marie Claude Happi et enregistré sous le n°9464 Bis.

Par ailleurs ajoute-t-il, bien avant même que son mandat de quatre (04) ans ne s’achève le 21 Juin 2016, il a été reconduit dans ses fonctions de gérant statutaire de la société Tala Voyages pour un mandat de cinq (05) ans, au cours de l’Assemblée Générale du 15 Juin 2016.
Il affirme avoir également produit des procurations valables pour représenter toutes les parties civiles dans les diverses procédures des dossiers de la succession Kameni Tchuente.

Plus important encore souligne t-il, la question de sa qualité comme mandataire des parties civiles dans les procédures judiciaires concernant la succession Kameni Tchuente a déjà été définitivement réglée depuis 2015 par la Cour Suprême du Cameroun dans son arrêt n°166/11 du 16 Juillet 2015 dans une affaire où il représente les mêmes parties contre Lazare Meppo, les officiers de police Moise Domdjou et Christopher Youmdjo, tous à Bafang, ainsi que Che Fonkwa à Bamenda.

Depuis le décès à Bafoussam le 05 juin 2007 de Roger Kameni Tchuente actionnaire à 80% de la société de transport inter-urbain Tala Voyages, dont il était par ailleurs le gérant, la dévolution de ses biens fait depuis lors, l’objet de nombreuses batailles judiciaires entre ses ayants droits, et à titre principal son neveu Clovis Ngasseu, propriétaire de la société de transport Maryland Voyages.

Ce dernier a toujours rejeté toutes les accusations de vol et autres portées contre sa personne.
Les ayants droits de la succession, ont écrit au Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux ,puis au Premier Président de la Cour Suprême du Cameroun, respectivement le 12 février et le 18 mars 2021 pour les mettre au courant de ce qu’ils considèrent comme des scandales judiciaires dans les différents dossiers de l’affaire de la succession , tout en leur demandant d’agir afin de faire triompher la justice.

Eric Boniface Tchouakeu

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