Accueil PolitiqueAfrique Cameroun > Appel de la condamnation des militants du Mrc: Renvoyé le 20 octobre 2022 pour examiner la question de recevabilité

Cameroun > Appel de la condamnation des militants du Mrc: Renvoyé le 20 octobre 2022 pour examiner la question de recevabilité

Ce 15 septembre 2022, Maurice Kamto et les siens ont demandé et obtenu de la Cour d’appel du Centre administratif de Yaoundé, un renvoi de l’affaire pour mieux examiner l’irrecevabilité invoquée par le ministère public.

Par panorama
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Par Léopold DASSI NDJIDJOU

M. Hippolyte B T Meli, le porte-parole du Collectif des avocats Sylvain Souop affirme à la fin de l’audience que le Collectif n’a pas voulu courir le risque de répondre avec légèreté à l’importante question de recevabilité de l’appel qui d’entrée de jeu peut fermer le procès.

«  La défense a demandé un renvoi pour aller vérifier tous ces documents, leur authenticité et revenir à la prochaine audience avec des conclusions écrites sur la question ».

a-t-il confié.

Dans la foulée, il a livré deux incongruités ou des actes qu’il qualifie d’apocryphes constatés dans le circuit de la procédure.

« Selon l’avis du commissaire du gouvernement, nos multiples appels devaient être jugés irrecevables. Sauf qu’il s’appuie sur des documents que nous avons jugé apocryphes, par exemple des documents que nous aurions introduit auprès du tribunal militaire en date du 6 mars 2022, que vérification faite, cette date est un dimanche ! Nous nous sommes demandé si le Tribunal militaire de Yaoundé fonctionne le dimanche. L’autre incongruité que nous avons constaté à travers les éléments sur lesquels s’appuyaient la demande d’irrecevabilité, est que, il y aurait des actes qui auraient été notifiés le 4 février, pour exiger le dépôt du mémoire dans 10 jours, et qu’il se trouve que finalement le mémoire ait été déposé le 21 janvier, c’est-à-dire bien avant la date de notification »,

sont les deux points sur lesquels les avocats se posent des questions.

C’est selon le porte-parole du Collectif, ce qui a fondé la défense à attirer l’attention de la cour sur ces incongruités, parce que

« ces éléments sur lesquels s’appuient le commissaire du gouvernement sont bien différents des éléments du dossier de la Cour et du déroulement du dossier communiqués à la défense ».

Bien entendu, confie-t-il,

s’il se trouve que ces documents sont des actes apocryphes, la défense fera tous les recours nécessaires pour que ces actes soient annulés et extraits de la procédure pour qu’une décision saine soit rendue par la cour.

« Le collectif est serein, nous avons trouvé nos clients également sereins, et nous pensons que le 20 octobre, nous serons prêts pour répondre à la question de recevabilité soulevée par le ministère public, ici le commissaire du gouvernement »,

a-t-il conclu.

La procédure en question

Il convient de relever que le 14 septembre 2022, le collectif des avocats Sylvain Souop a tenu une conférence de presse à la veille de l’audience. On apprenait pour l’essentiel que l’appel est formé autour de 5 dossiers des prisonniers du Mrc. Les avocats s’indignaient que l’affaire était rendue à la troisième audience, alors que les deux précédentes s’étaient tenues en l’absence des avocats et des prisonniers.

Ces deux audiences ont eu lieu les 22 juillet 2022 et le 17 août 2022 précisément. Les avocats ainsi que les condamnés qui avaient fait appel n’étaient pas mis au courant de la procédure, disent-ils. Les avocats ont appris cette fois que l’audience était prévue le 15 et ils ont fait des diligences pour que les condamnés soient conduits à la Cour d’appel aujourd’hui.

En effet Alain Fogue Tedom, trésorier du Mrc, les cadres du parti,  Mispa Awasum Fri,  Olivier Bibou Nissack, Pascal Zamboue et 35 autres qui ont relevé formellement appel, chacun en ce qui le concerne, contre les cinq (5)  jugements  séparés, rendus les 27 et 28 décembre 2021 et 17 janvier 2022, qui les condamnaient à des peines d’emprisonnement ferme, y sont accusés individuellement et collectivement, d’être en même temps auteurs et complices des faits d’avoir par des messages WhatsApp et Facebook ;  par des banderoles et tracts ;  par usage de leurs téléphones, par des discours et messages du Mrc et par la projection des marches pacifiques,

« tenté par la violence de renverser les autorités politiques institués par les lois constitutionnelles, de les mettre dans l’impossibilité d’exercer leurs pouvoirs en l’occurrence le Président de la République » ; « par quelque moyen que ce soit, incité à résister à l’application des ordres légitimes de l’autorité publique en outrepassant les interdictions des marches ordonnées par les autorités administratives », « par la violence ou voie de fait, empêché quiconque d’agir pour l’exécution des lois, règlements, ou ordre légitime de l’autorité publique, notamment la sommation des forces de l’ordre » ;  « faisant partie d’un attroupement, ne se sont pas retirés à la première sommation de l’autorité compétente à savoir les forces de maintien de l’ordre, ledit attroupement n’ayant pu être disperse que par les forces de maintien de l’ordre »,

selon le réquisitoire introductif d’instance signé par le commissaire du gouvernement en date du 3 novembre 2020.

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