Afrique Economie panorama 21 octobre 2020 (0) (79)

Cameroun > Sursis de la taxe sur le téléphone: Les acteurs du processus emportés par l’effervescence

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Il s’agit principalement des services de la Douane nationale, de l’Agence des régulations des télécommunications (Art) et des ministres des Finances, et des Postes et des télécommunications.

Ce branlebas fait suite à la demande présidentielle de surseoir à la mise en œuvre du recouvrement numérique des droits de douane sur les téléphones et terminaux numériques importés.

La nouvelle était tombée le 19 octobre dernier comme un couperet. Rupture consacrée de la coutume présidentielle de s’inviter de manière si abrupte dans une actualité brûlante. Le sursis demandé par Paul Biya renvoyait le gouvernement à ses chères études tout comme il donnait une bouffée d’air à une opinion publique chauffée à blanc.

Les opérateurs de téléphonie mobile, les importateurs de téléphone et les consommateurs, tous semblaient ligués contre le gouvernement dans son entreprise de la collecte numérique des frais de douane des marchandises dans ce secteur. Bien avant cette date, le 16 octobre précisément, comme si elle ressentait qu’il y avait anguille sous roche, Minette Libom Li Likeng, ministre des Postes et télécommunications, avait convoqué le Directeur général (Dg) de l’Agence des régulations des télécommunications (Art), à « une réunion de concertation de  haut niveau », coprésidée avec le Minfi. Il était question hier au cours de cette rencontre au sommet, pour le Dg de l’Art,  « de présenter le niveau de mise en œuvre de la plate-forme Paynow servant de collecte des frais de douanes via téléphone, les difficultés rencontrées et les propositions de solutions ».

C’est dire qu’au niveau du partenariat technique de Paynow, on éprouvait déjà de sérieuses appréhensions dans la faisabilité dudit projet. Pourquoi donc dans ce cas avoir avancé la date du 15 octobre comme jour de lancement de la plate-forme de paiement ? On souhaite bon vent à ce conclave de trouver la bonne clé pour ouvrir la porte à ce mode de paiement des frais de douane. A côté de ceci, l’autre difficulté, est la posture des opérateurs de téléphonie mobile qui sont peu motivés à coopérer dans le recouvrement de cette taxe.

Les services de la Douane reprennent la main

Le 20 octobre 2020, Fongod Edwin Nuvaga, le lendemain du sursis présidentiel va écrire aux chefs des secteurs de douane du pays pour leur instruire de prendre

Les dispositions nécessaires pour renforcer le dispositif de surveillance, de prise en charge et de dédouanement des téléphones et terminaux importés, sans préjudice des acquis de la facilitation ». Vous veillerez, a-t-il prescrit,

à ce que tous les terminaux et téléphones importés soient dédouanés, en tout point du territoire national sur la base exclusive des valeurs minimales fixées par la Décision N°253/Minfi/Dgd du 17 mars 2020, des modalités prescrites par le Programme de vérification des importations et des règle générales pour l’interprétation du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (notamment les règes N°1 et 2), lorsqu’ils sont présentés démontés ou non montés, en différentes parties à assembler ultérieurement.

Dès lors je vous engage tous, chacun en ce qui le concerne, à s’impliquer personnellement dans les opérations de dédouanement desdites marchandises et à tenir la main ferme pour l’application rigoureuse des présentes prescriptions dont la violation devra être sévèrement sanctionnée”,

a menacé le patron des douanes.

Pour terminer, il a indiqué que ce renforcement de dispositif de recouvrement des frais de douane sur les téléphones et dérivés, se fait

Dans l’attente de la validation d’un autre mécanisme plus approprié de collecte des droits et taxes de douane sur les téléphones et terminaux (tablettes, modems, etc.), conforme aux prescriptions de l’article septième de la loi de finances pour l’exercice 2019″. 

Comme on le voit, le gouvernement est décidé, en dépit de tout, de ne rien lâcher, mais au contraire d’entrer en totalité dans le recouvrement des deniers publics tel quel décidé par le peuple à travers le vote de la loi de Finances de 2019.”

A souligné Fongod Edwin Nuvaga

Léopold DASSI NDJIDJOU


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