Par Rostand TCHAMI
L’atelier d’opérationnalisation des règles portant création et fonctionnement du mécanisme d’alerte et de rapport à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) des situations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui s’est tenu du 12 au 14 décembre 2022 au Sénégal, a réuni un parterre de défenseurs des droits de l’homme. Parmi ces derniers, venus de plusieurs pays africains, se trouvait le camerounais Tekam Noutchachom Joël F du Mouvement pour la défense de l’humanité et l’abolition de la torture (Mdhat). Les objectifs dudit atelier étaient de : rappeler et parcourir le processus général de fonctionnement des règles d’Abidjan ; détailler et mettre en orchestre le rôle de chaque acteur des règles d’Abidjan ; simuler des cas pratiques d’alertes de cas de torture ; détecter les ajustements nécessaires pour rendre fluide la mise en oeuvre des règles d’Abidjan ; s’assurer que toutes les parties prenantes peuvent efficacement utiliser les règles d’Abidjan pour atteindre l’objectif de ceux-ci et enfin, conclure des partenariats avec les participants experts travaillant sur la
thématique de la prévention de la torture.
En effet, Les règles d’Abidjan répondent au besoin du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (Cpta), qui a été créé par la Cadhp en 2005, de mettre fin au défi que soulevait la façon dont les données sur lesquelles le Cpta devrait s’appuyer pour enclencher en toute sérénité ses mécanismes d’urgence dans le cadre de son mandat de lutte et prévention de la torture. En effet, la recherche, l’identification, le tri, le renvoi et la classification, ainsi que l’analyse des informations aux fins de la mise en œuvre des mesures relatives au mandat du Comité, ainsi que la nature non contraignante et la mauvaise élaboration de ces rapports, affaiblissent la coordination et la constitution des cas soumis au Comité, rendant leur utilisation difficile et retardant les mesures et actions du Comité. S’étant doté enfin desdites règles, le Cpta dispose d’un système efficace et formalise d’identification, de recherche, d’analyse et d’établissement de rapport, conformément aux mesures d’action d’urgence du Comité.
Problématique
Un cadre qui se doit d’être maitrisé, assimilé, diffusé et vulgarisé auprès des acteurs impliqués que sont les lanceurs d’alertes, les Organisations non gouvernementales (Ongs), les Institutions nationales des droits de l’homme (Idhs), le secrétariat de la Commission et les membres du Cpta et autres, afin de permettre son utilisation fluide. L’objectif étant au finish, de mieux adresser la problématique de la torture dans les différents pays africains.
