Accueil SPÉCIAL HORS SERIE: HOMMAGE À MARTINEZ ZOGO ... POUR QUE SON TRAVAIL SOIT ACHEVÉ Cameroun > Assassinat de Martinez Zogo: Un magistrat qui a gardé l’anonymat parle

Cameroun > Assassinat de Martinez Zogo: Un magistrat qui a gardé l’anonymat parle

Jean Pierre Amougou Belinga est effectivement parti ce matin à la Cour d'Appel du Centre pour sa requête en libération ( provisoire ou immédiate ?) que ses avocats ont du déposé en catimini au stade ( je subodore) de l'enquête préliminaire (OPJ).

Par panorama papers
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Amougou Belinga

Par Arlette Akoumou Nga

Je soupçonne qu’à ce stade de la procédure, ils ne pouvaient que saisir le juge de l’Habeas Corpus en vertu de l’article 584 du code de procédure pénale pour arrestation illégale et inobservation des formalités prescrites par la loi.

C’est pourquoi, je trouve impropre qu’on parle ici, de Libération provisoire prévue par les articles 222 et suivants du code de procédure pénale. La liberté provisoire ne peut être demandée qu’au juge d’instruction. Or tout le monde sait que le juge d’instruction le LT Colonel Sikati 2 n’a pas encore pris ses fonctions, il est toujours à Bamenda. Donc, l’information judiciaire n’est même pas encore ouverte. Or c’est à lui et à lui seul que la requête aux fins de Liberté sans ou sous Caution d’Amougou Belinga doit être déposée. C’est le droit. Ca ne se discute pas.
En revanche, le juge de l’Habeas Corpus est en place. Il est permanent, c’est selon l’article 584 du code de procédure pénale le Président du Tribunal de grande instance (Tgi).
En l’espèce, le Président du TGI du Mfoundi, c’est un certain M. Alima.

En conséquence, si la requête d’Amougou Belinga est déjà devant la Cour d’Appel du Centre à travers sa Chambre de Contrôle de l’instruction. Cela signifie, en bonne logique juridique et sous l’égide des textes sus évoqués que la demande en libération immédiate déposée en catimini par Amougou Belinga et ses Avocats( probablement lorsqu’il était encore au Sed devant les Opj) a déjà été rejetée un première fois par le juge de l’Habeas Corpus du Tgi du Mfoundi, c’est la seule explication juridique possible et sérieuse qui peut justifier que son affaire soit déjà au niveau de l’Appel. On ne peut pas être dans le cas d’espèce, devant l’instance d’Appel sans être passé par une instance inférieure
( le Tgi). C’est impossible.

A ne point douter, la requête d’Amougou Belinga, malgré les simagrées juridiques de Tchoungang sera de nouveau rejetée dès lors que ces Avocats ne maîtrisent ou ne veulent pas prendre en compte ni le processus particulier et encore moins le contexte spécial qui ordonnancent cette affaire ( ex:Commission spéciale Sed et Dgsn, créée par le Prc). Ils veulent peut-être tenter le diable, ne sont-ils ses rejetons.
Un vieil adage nous enseigne que devant une situation particulière, il faut adapter une solution particuliere Le juges le savent très bien.

Pour conclure, rappelons que: l’article 224 du code de procédure pénale proscrit formelle même en cas de demande de libération Sous Caution de libérer : ” les personnes poursuivies d’un crime passible de l’emprisonnement à vie ou de la peine de mort ” . N’oublions pas que lorsque l’information judiciaire sera ouverte, les avocats de la partie civile pourront demander au juge d’instruction de requalifier l’inculpation d’Amougou Belinga en ( au moins).

En toutes hypothèses Jean Pierre Amougou Belinga ne sera pas libéréni le 13 Avril2023 , ni après. La justice passera, c’est de l’agitation, du dilatoire, et des honoraires en sus que lui escroquent ses fameux avocats. Tchoungang est bon pour ça. Il est coutumier du fait.

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