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Afrique - 5 juillet 2021

Cameroun > Assemblée nationale: La réforme foncière sous les feux de la rampe

Une séance plénière spéciale s’est tenue hier à l’hémicycle sur « la gestion et la réforme foncière : aspects juridiques, économiques, sociaux et politiques » avec quatre ministres appelés à répondre aux questionnements des députés sous la houlette du Repar-Cameroun.

Qu’est-ce qui bloque la réforme foncière initiée par Paul Biya depuis le 17 janvier 2011 lors de son discours d’ouverture des travaux du Comice agropastoral d’Ebolowa? Il avait engagé le gouvernement à mettre en œuvre une réforme foncière, apte à soutenir l’agriculture de la deuxième génération, dans toutes ses composantes. Dix ans plus tard, on constate que cette réforme n’est pas toujours d’actualité.

« Cet atelier vise à faire le diagnostic de la situation et de juger les pistes convergentes qui contribuent à densifier et à enrichir la réflexion stratégique portant sur la nouvelle législation foncière en préparation mais également de faire un état des lieux de ladite réforme et de lever les verrous qui obstruent son aboutissement à court terme afin de permettre de mettre en place un cadre de gouvernance foncier au Cameroun qui permette à tous les acteurs de voir leurs droits sécurisés et leurs intérêts préservés »,

a précisé Kombo Gberi , le vice-président représentant Cavaye Yeguie Djibril.

Il a aussi dans son discours d’ouverture de cette séance plénière spéciale qui s’est achevée à 16 h 30 mn, soulevé un certain nombre d’appréhensions  qui « taraudent l’esprit des députés ». Les questionnements sont sans fin: quelle est la politique gouvernementale en matière fiscale ? Où en est-on avec la réforme foncière ? De quels droits disposent les communautés dans la gestion des terres? Comment envisage-t-on la gestion du foncier dans le contexte de la décentralisation ?

Comment gère-t-on les conflits inhérents à la terre? Quelle est la valeur d’un titre foncier aujourd’hui ? Met-il à l’abri de toute spoliation foncière ? Plus loin, il a indiqué que près de 80% des affaires pendantes devant les cours et tribunaux concernent  la terre, ce pour indiquer combien la gestion des affaires liées à la terre est une question très sensible au Cameroun. Il s’est dans la foulée félicité de la grande mobilisation des membres du gouvernement « venus pour étancher la soif des députés sur cette question transversale ».

Une réforme foncière inclusive

« La réforme foncière est un processus holistique, une démarche globale qui vise notamment, en relation avec la nouvelle stratégie de développement 2020-2030 (Snd30), à poursuivre la modernisation déjà engagée de la gestion domaniale, cadastrale et foncière de notre pays, à travers la mise en place d’un vaste programme de digitalisation du cadastre, de sécurisation des terrains domaniaux et des documents fonciers et de renforcement de l’accès à la terre pour tous, Camerounais tant résidents que de la diaspora, et investisseurs nationaux et étrangers »,

a annoncé Eyebe Ayissi à l’entame de son propos, lui l’artisan en chef des questions foncières au Cameroun.

Il a dans la foulée indiqué que les problèmes liés à la réforme foncière se situent à quatre niveaux. Il a reconnu qu’au plan institutionnel, il y a entre autres

« l’absence d’une politique foncière, domaniale, cadastrale et patrimoniale clairement définie » ou le « déficit de décentralisation domaniale et foncière ».

En second lieu, au plan juridique, il a déploré l’existence de certains vides juridiques dans le corpus légal et réglementaire, en ce qui concerne notamment le décret fixant les modalités de gestion du domaine public, prévu parmi les textes réglementaires d’application de l’ordonnance du 6 juillet 1974 ou la faible diffusion et la méconnaissance des textes par divers acteurs.

Au plan économique, le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf) a mis en exergue la propension à l’accaparement de grandes superficies de terrain à des fins spéculatives par des nationaux et des étrangers; les lenteurs, la corruption et les surcoûts dans les transactions foncières ou la faible productivité des terres du fait des problèmes de planification et d’allocation.

Pour terminer, au plan social et culturel, il a mis en relief les restrictions à l’accès à la terre concernant certaines couches sociales, en particulier les jeunes et les femmes. Il a aussi indiqué la multiplication des conflits et des litiges liés à l’insuffisance des outils de modernisation de la gestion foncière.

En termes plus concrets, le Mindcaf a dit aux députés que la réforme foncière est en cours et se fera non de manière révolutionnaire mais de façon inclusive, intégrant toutes les doléances des différentes catégories et de toutes les couches sociales. Pour le faire, il a exposé dans sa plénitude toutes les difficultés auxquelles la réforme attendue fait face, et davantage lors de la réponse à la quinzaine de questions des députés qui lui ont été posées.

En plus du Mindcaf, les ministres de la Décentralisation et du développement local (Minddevel), le ministre délégué au ministère de la Justice, garde des sceaux et le ministre de la protection de la femme et de la famille (Minproff), étaient de la partie devant les députés. Tous sont unanimes qu’il faut venir à bout de toutes les pesanteurs qui oblitèrent la réforme foncière demandée par Paul Biya.

Les recommandations

La longue journée de cette séance plénière s’est achevée par des recommandations. L’honneur revient non seulement à l’Assemblée nationale qui met depuis un certain temps les préoccupations des Camerounais au cœur des débats en séances plénières spéciales à l’hémicycle, mais surtout à la section camerounaise du Réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (Repar-Cameroun).

Ce réseau avait organisé les 13 et 14 juillet 2013, avec l’appui des partenaires un dialogue parlement-gouvernement sur la question de la réforme foncière. Il reste maintenant à espérer que toute la batterie de recommandations mises sur la table à l’issue de cette séance plénière soit un véritable levain, un passage obligé qui va permettre à la représentation nationale de mieux cerner les enjeux de la réforme foncière dès que le gouvernement déposera sur leur table le projet de loi portant sur la réforme foncière au Cameroun.

Léopold DASSI NDJIDJOU

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