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Afrique - 14 juillet 2021

Cameroun > Assemblée nationale: La session de juin aura satisfait les attentes

La Chambre basse pétille d’activités  alors que le Sénat reste dans ses traditions. Pleins feux sur les sessions plénières spéciales.

« Un bourlingueur, ce Komba! Avec lui, il n’y a aucune seconde de répit », scande une élue du peuple en tenue de sport comme du reste tous les députés, ce 8 juillet 2021 dans la salle de sport flambant neuf offert aux députés par Cavaye Yeguie Djibril. La grande innovation apportée par le Secrétaire général à l’hémicycle et qui révèle à chaque session un peu plus la brillance de sa pertinence, est la tenue des séances plénières spéciales.

Si au cours de cette session, la dernière innovation est que toutes les Commissions de l’Assemblée nationale ont l’obligation de tenir des rencontres, et ce  avec des ministres sur des thématiques précises, ponctuées de débats et de recommandations, ce qui est une grande première au sein du parlement camerounais, les séances plénières initiées à l’entame de cette 10 ème législature vont en étalant toute leur pertinence et leur opportunité.

On va ici regretter le fait que la Commission des affaires étrangères n’ait pas rencontrer le ministre des Relations extérieures à cause des difficultés de calendrier. En le disant on n’occulte au aucunement  le fait que les réseau parlementaires aientt été tout autant offensifs dans le domaine d’activités en rencontrant les experts et les professionnels.

Des débats, il y en est toujours sorti des recommandations  qui fermentent tounours la confection des lois. Les séances plénières spéciales n’auront pas éclipsé  les séances plénières ordinaires ou classiques où 7 projets de loi ont été examinés et adoptés. 

Séances plénières spéciales, aiguillon de la vitalité à la Chambre

Ce qui fait l’originalité des séances plénières spéciales voulues par Cavaye Yeguie Djibril, est à trois niveaux. Premièrement, la thématique de ces séances sont ancrées dans les préoccupations du quotidien des Camerounais. Les ministres du gouvernement en charge de ces questions viennent exposer sur cette thématique devant les députés, qui en retour posent des questions. Après les éclairages apportés par les membres du gouvernement, la Chambre fait toujours des recommandations.

On a noté au cours de ces moments d’échanges vifs et courtois, que les ministres prenaient ces moments à cœur plus qu’on ne pouvait le penser, en se faisant accompagner des directeurs generaux qui gèrent les organismes en charge des questions qui influencent le quotidien la question des Camerounais. Par exemple, le ministre de l’Eau et de l’énergie est venu accompagné des directeurs généraux de la Sonatel en charge du transport d’électricité, d’Eneo en charge de la distribution de l’énergie électrique, ou de Camwater qui distribue de l’eau.

Une originalité. La deuxième spécificité de ces grands moments d’échanges, est sa spontanéité. Si le ministre est informé de la thématique de son exposé, il en va autrement des questions qui lui seront posées comme il en va dans lors des questions orales des séances plénières classiques. On a vu des députés revenir sur des questions posées à brûle-pourpoint pour un complément de précision. Toujours dans le chapelet des singularités des séances plénières, il y a l’intérêt accru des députés, car chaque élu vit le problème dans sa circonscription électorale. Les 180 députés de l’hémicycle auraient posé des questions que cela n’aurait surpris personne.

Au ministre de l’Eau et de l’énergie, pas moins de 30 préoccupations lui auront été servies après un exposé de deux heures d’horloge. L’engouement a été si fort d’autant que Cavaye Yeguie Djibril a présidé en personne cette séance portant sur les problèmes d’accès à l’eau et à l’électricité. L’autre originalité de ces moments est qu’il est le point de rencontre effectif entre l’Exécutif et le peuple.

Cela s’est traduit par la sincérité dans la prise de position des uns et des autres, tant du côté de l’hémicycle que t’en gouvernement. De ce fait on a pu constater un évanouissement des des clivages politiques qui cedé la place au grand intérêt commun pour le Cameroun.

L’eau, l’électricité, la terre,  la santé au menu des échanges

Le lundi 5 juillet par exemple, le ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières et un panel des membres du gouvernement étaient face aux députés pour éclairer et répondre aux préoccupations de la représentation nationale. La question foncière, faut-il le dire, est d’intérêt national. Que ce soit sur le plan économique, politique, social et culturel, l’accès à la terre est une véritable gageure avec l’amplification des du phénomène d’accaparement et des spoliations des terres.

Cette situation créé une insécurité et à ce propos, les députés ont donné une batterie de recommandations pour booster la réforme foncière tant attendue. Il faut ajouter que sur cette question du foncier et de l’accès à l’habitat, le Réseau des parlementaires de la Diaspora-coopération décentralisée transfrontalière (Rep-cod), avait déjà organisé le 30 juin un forum d’information et d’échanges sur l’accès au foncier et aux programmes d’habitat par les Camerounais de l’étranger.

Une autre séance plénière spéciale qui aura cristallisé toutes les attentions, longuement évoquée plus haut, portait sur la problématique d’accès à l’eau et à l’électricité tenue le 28 juin. Pour terminer, on peut citer la séance plénière spéciale  du 23 juin portant  sur le sensibilisation de la vaccination et de la mise en œuvre de la couverture santé universelle qui s’est achevée avec le constat que les Camerounais ne se pressent pas d’aller se vacciner contre le Covid-19.

Une série de recommandations à ce sujet a été également formulée par les députés. Par ailleurs la session de juin aura été plus que significative avec le Débat d’orientation budgétaire.

Un grand pas dans la facilitation de l’adoption de la loi de Finances 2022 à la session de novembre prochain. Comparaison, n’est pas raison, pendant ce temps, au sein de la Chambre haute, les Sénateurs n’ont pas voulu faire bouger les lignes. Il est à parier que le foisonnement à l’Assemblée nationale devra bientôt gagner le Sénat, car il serait difficile de comprendre une telle rupture entre les deux chambres d’une même maison. 

Léopold DASSI NDJIDJOU

Réactions

Koupit Adamou, député Udc du Noun

« Une session serrée et riche d’enseignements »

Koupit Adamou, Député de l’Union Dé,ocratique du Cameroun (Udc), à l’Assemblée nationale du Cameroun.

« Une session ordinaire qui aura été très dense au regard du volume d’activités auxquelles nous avons été soumis. Nous avons votés 7 lois, et avons eu au moins deux séances plénières spéciales qui ont permis de débattre des thématiques importantes touchant le quotidien des Camerounais.

Il y a eu les problématiques de l’eau et de l’énergie, la problématique du droit foncier entre autres. Il y a également eu un fort déploiement des réseaux parlementaires, touchant divers domaines de la vie des citoyens. Nous sommes allés vers les opérationnels pour voir ce qui ne marche pas et de ce fait, nous avons fait des résolutions pour que les choses s’améliorent. Par ailleurs, il y a eu le déploiement des commissions institutionnelles de l’Assemblée nationale. En ce qui me concerne, membre de la Commission des lois constitutionnelles, des droits de l’homme et des libertés, nous avons pu avoir un atelier avec le ministre en charge de la justice.

Nous l’avons questionné sur l’état de respect du Nouveau code de procédure pénale au Cameroun qui consacre la liberté comme la règle  et la privation de liberté comme l’exception. C’était chaud, les débats étaient très relevés. Nous avons pu également au cours de cet atelier avoir la situation des droits de l’homme au Cameroun. Nous en avons fait des recommandations dans le sens d’accroître le respect des droits des Camerounais. Il y a eu aussi le passionnant et on ne peut plus pertinent Débat d’orientation budgétaire.

C’est l’occasion pour le gouvernement de soumettre à notre appréciation la stratégie de développement économique et financier de l’État pour les trois prochaines années et les prévisions de budget pour l’année 2022. Ce sont des moments d’intenses débat.Nous avons pu relever dans les orientations du gouvernement ce que nous pouvons appeler comme des limites et nous avons de ce fait apporté des contributions que nous espérons que le gouvernement prendra en compte dans le projet de budget qui nous sera soumis en novembre prochain.

C’est une session qui n’aura pas laissé beaucoup de temps libre aux députés, nous avons été obligés de travailler même les dimanches. C’était vraiment une session serrée et riche d’enseignements.Le seul regret est que nous n’avons pas pu prendre connaissance du rapport d’audit de la Chambre des comptes dont la publication et la présentation avaient été programmées le 25 juin dernier. Finalement, il a été retiré du programme des travaux.

Nous clôturons les travaux sans connaître ni la raison de ce retrait, ni la date de sa nouvelle programmation. C’est une déception. il me semble que c’est un manque de respect à l’endroit des députés. Nous disons que le parlement est une arme en notre possession car la loi de 2018 portant  régime financier de l’État, autorise le parlement à déclencher le contrôle parlementaire autour de la gestion des fonds publics.

Alioum Alhadji

« Les travaux de la Session qui vient de s’achever ont été très denses. Nous avons examiné et adopté sept projets de loi et nous avons tenu  le Débat d’Orientation Budgétaire. »

Alioum Alhadji Hamadou, sénateur Rdpc du Diamare dans l’Extrême-Nord.

Parmi les textes soumis à notre examen, il y’a deux Ordonnances signées par le Président de la République respectivement le 26 Mai 2021et le 7 Juin 2021, qui ont modifié la Loi de finances 2021 dans le bon sens. La première Ordonnance a relevé le plafond des emprunts non concessionnelles du budget de l’État de 300 milliards de Fcfa à 750 milliards de Fcfa.  C’est cette Ordonnance qui a permis l’opération de rachat total de l’Eurobond que nous avions acheté en 2015 à un taux d’intérêt très élevé (9,5%).

Cette opération pilotée par le Ministre des finances Monsieur Louis Paul Motaze a connu un succès historique à Paris. Aujourd’hui, Cette dette  nous revient avec un taux réduit de 5,95 % et des délais de remboursement rallongés (2030 au lieu de 2025).

La deuxième Ordonnance est un collectif budgétaire qui a fait passer l’enveloppe du budget de l’Etat de 2021 de 4865,2 milliards de Fcfa à 5235,2 milliards de Fcfa, conséquence entre autres, de la hausse du prix du baril de pétrole faisant passer les recettes pétrolières de 393 milliards dans le budget initial à 536 milliards, la mise en circulation de nouveau passeport dont le prix du timbre passe de 75 000 à 110 000 Fr., l’impact du nouveau programme Économique et Financier en cours de négociations avec le Fmi.

Nous avons également examiné et adopté le projet de loi qui autorise le Président de la République à ratifier l’accord d’étape vers un accord de partenariat économique bilatéral entre le Cameroun et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Accord qui va permettre aux produits Camerounais d’accéder à des taux préférentiel au marché britanniques , en franchise de droits de douane et sans contingentement, à l’image de l’accord de partenariat économique en vigueur avec l’Union Européenne.

Sur le plan de la santé nous avons adopté le projet de loi sur la création de l’Agence Africaine de Médicaments. La crise de la Covid-19 oblige les États Africains à mettre en commun les efforts pour améliorer l’accès à des produits médicaux de qualité, sans risques et efficaces sur le continent.

Les autres textes concernent: La future Loi qui va réagir l’accès aux ressources génétique, à leur dérivés, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.

Je rappelle que notre pays offre une riche biodiversité, avec près de 8300 espèces de plantes, 848 espèces d’oiseaux, 335 espèces de mammifères, 542 espèces de poissons, d’innombrables reptiles batraciens et autres micro-organismes.

Ce riche patrimoine qui sera désormais encadré par cette loi, aura des retombées économiques pour le pays, retombées qui vont aussi profiter aux communautés locales.

Le projet de Loi portant organisation et promotion du volontariat au Cameroun afin de permettre à notre pays de profiter pleinement des bienfaits du volontariat qui, en fait, est un instrument de développement.

Sur le plan diplomatique, nous avons adopté le projet de lois relatif à la suppression réciproque de l’obligation de visa pour les détenteurs du passeport diplomatique ou de service entre la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse, preuve que notre diplomatie se porte bien.

L’autre temps fort de la Session a été la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire . C’est le troisième du genre qui est organisé dans notre Pays depuis la Promulgation en juillet 2018 de la Loi sur le régime financier de l’État et des autres entités publiques et de la Loi portant  Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.

Le débat d’orientation budgétaire permet aux parlementaires d’intervenir en amont de la procédure budgétaire, pour mieux contribuer à la définition du cadrage macro-économiques et budgétaire. Il permet aux sénateurs et députés de donner leur avis à travers des recommandations sur les choix des politiques budgétaires du gouvernement pour les trois prochaines années.

De la lecture et de l’analyse du Document de Programmation Économique et Budgétaire à moyen terme 2022-2024 à nous transmis par le gouvernement en vue de la tenue du débat, il ressort que notre pays, en dépit des difficultés multiformes dont il fait face, se porte Économiquement bien.

Dès cette année notre croissance devrait rebondir à 3,4 %, alors qu’elle se situait à 0,7 % en 2020.

Nous avons lors des débats en commission et en plénière avec le Ministre des finances, formulé beaucoup de recommandation et suggestions concernant à la fois la préparation de la Loi des finances 2022, que les orientations stratégiques et les perspectives budgétaire pour la période 2022-2024.

En ma qualité de Sénateur représentant de la région de L’Extreme-Nord, j’ai insisté sur la reprise et l’achèvement dans l’urgence des travaux de la route Mora-Dabanga-Kousseri, section du corridor Douala-N’Djamena, la réhabilitation du barrage de Lagdo, la reprise des travaux du barrage de Bini à Warak.

Enfin, compte tenu de la suspension annoncée du mécanisme de remboursement/décaissement des fonds C2D, J’ai insisté sur la nécessité de prévoir des ressources internes dans le budget prochain pour faire face aux dépenses liées aux travaux de réhabilitation de la voirie urbaine de la ville de Maroua qui vont démarrer très prochainement afin d’éviter toute Interruption qui serait trop préjudiciable pour les populations.

Engelbert Essomba Bengono

« Le débat d’orientation budgétaire »

Essomba Bengono député Rdpc de la Mefou et Akono pour illustrer leur passage à l’hémicycle

La session du mois de juin qui vient de s’achever a effectivement été dominée par le débat orientation budgétaire, au-delà des autres activités parlementaires,  celles législatives notamment. Cela est conforme à la loi et la tradition du débat d’orientation budgétaire s’enracine progressivement dans les habitudes. 

En termes simples, le débat d’orientation budgétaire peut être défini comme la discussion générale qu’organise le Parlement, chaque année, au mois de juin, sur la politique budgétaire de l’État, projetée sur une période de trois ans. Les débats qui s’ouvrent portent sur les prétentions de recettes et de dépenses budgétaires  exprimées par le gouvernement et présentées suivant un modèle qui permet aux parlementaires, représentants de la nation, mais aussi à la société civile, de s’en informer et de donner leurs avis et leurs appréciations, au regard des aspirations des populations de qui les Députés tiennent un mandat de représentation.

Cette discussion est donc organisée pour la bonne et complète information des citoyens, dans une perspective de bonne gouvernance donc d’intérêt général. Au terme du débat, il n’y a pas de vote. Mais, le gouvernement doit comprendre la nécessité de prendre en compte les contributions des parlementaires, pour arrêter des orientations budgétaires claires qui vont trouver leur traduction dans les budgets nationaux successifs.

Lesquels budgets seront présentés au Parlement lors de l’examen des lois de finances successives. Cela est important parce-que les ressources sur lesquelles l’État exprime ses prétentions proviennent du travail de la nation. L’adhésion de la nation aux orientations budgétaires à moyen terme est donc essentielle. Le débat d’orientation budgétaire a donc pour finalité de susciter et conforter cette adhésion de la nation à la politique budgétaire de l’État. Je vous remercie !

Propos recueillis par L.D.N. 

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