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Cameroun > Assemblée nationale: Le Débat d’orientation budgétaire au cœur de la session qui s’ouvre le 7 juin

Un Arrêté du Bureau de la Chambre signé le 31 mai 2022 par son président, Cavaye Yeguie Djibril convoque cette 2ème session ordinaire le mardi 7 juin à 11 heures. L’enjeu principal est la préparation du budget de l’Etat pour l’an 2023.

Par panorama
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C’est déjà connu, le Débat d’orientation budgétaire (Dob) est un moment clé pour le parlement de donner son point de vue sur la préparation du budget. Le processus d’adoption de la loi de Finances de l’Etat a radicalement changé depuis la promulgation le 11 juillet 2018 par Paul Biya de deux lois majeures dont le Code sur la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques au Cameroun et l’autre portant sur le Régime financier de l’État et des autres entités publiques. Les articles 13 et 14 de ce Code précisent clairement : « Article 13. (1) Le parlement est appelé à délibérer chaque année sur le projet de budget de l’Etat et sur son exécution. (2) Les parlementaires disposent d’un droit d’information et de communication sans réserve sur tous les aspects relatifs à la gestion des deniers publics. Article 14. (1) Est établi et rendu public, un calendrier budgétaire annuel de préparation du budget de l’Etat. Ce calendrier prévoit notamment, dans un délai raisonnable précédant le dépôt des projets de lois de finances, le dépôt par le gouvernement d’un rapport sur ses hypothèses économiques, ses grandes orientations et priorités budgétaires sur le moyen terme, ainsi que ses principaux choix fiscaux et les principaux risques budgétaires pour l’année à venir. (2) Ce rapport fait l’objet d’au débat au parlement. » En ce qui concerne le Régime financier de l’État et des autres entités publiques, l’article 11 est clair. « (1) Chaque année avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au parlement les documents de cadrage à moyen terme définis à l’article 10 ci-dessus accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget en cours. (2) Sur la base de ces documents et rapports, le gouvernement organise un débat d’orientation budgétaire en séance publique mais sans vote. (3) Les lois de finances annuelles doivent être conformes à la première année de cadrage à moyen terme du budget de l’Etat, qui est arrêté définitivement à la suite du débat d’orientation budgétaire. » Il y a lieu d’indiquer que pour des raisons pratiques, le gouvernement a pris l’option de fondre le contenu de ces outils et rapports dans un document unique baptisé « Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme », en abrégé Dpeb. Il est prospectif et porte sur trois années, de 2021 à 2023. Toute la problématique est de savoir à quel moment le gouvernement va déposer de Dpeb sur la table du gouvernement. La loi lui donne le délai du 1er juillet. Combien de jours disposeront dans ce cas les députés pour étudier cet important instrument qui oriente et donne une dimension équitable au budget de l’an 2023 ? On sait qu’à l’issu du débat des députés, il n’y pas de vote. Pourquoi dans ce cas le le gouvernement ne le dépose-t-il pas suffisamment tôt sur la table des élus qu’ils s’imprègnent davantage des réalités de la gestion du patrimoine nationale ? La mauvaise pratique se perpétue comme on le constate au fil des ans avec le dépôt des documents qui doivent éclairer ou aiguillonner la représentation nationale dans la compréhension et la préparation de la loi de Finances 2023 qui leur sera soumise en novembre prochain. Il convient de noter que l’année dernière, c’est avec quatre jours de retard que ces instruments ont été reçus sous la présidence de Cavaye Yeguie Djibril en séance plénière.

Le Dob en question

Le Dob est conforme à la loi et la tradition et s’enracine progressivement dans les habitudes. En termes simples, comme le confiait Engelbert Essomba Bengono, député Rdpc de la Mefou et Akono, « le débat d’orientation budgétaire peut être défini comme la discussion générale qu’organise le Parlement, chaque année, au mois de juin, sur la politique budgétaire de l’État, projetée sur une période de trois ans. » Les débats qui s’ouvrent portent sur les prétentions de recettes et de dépenses budgétaires exprimées par le gouvernement et présentées suivant un modèle qui permet aux parlementaires, représentants de la Nation, mais aussi à la société civile, de s’en informer et de donner leurs avis et leurs appréciations, au regard des aspirations des populations de qui les Députés tiennent un mandat de représentation. Il ajoute que cette discussion est donc organisée pour la bonne et complète information des citoyens, dans une perspective de bonne gouvernance donc d’intérêt général. Au terme du débat, il n’y a pas de vote. Mais, le gouvernement doit comprendre la nécessité de prendre en compte les contributions des parlementaires, pour arrêter des orientations budgétaires claires qui vont trouver leur traduction dans les budgets nationaux successifs. Lesquels budgets seront présentés au Parlement lors de l’examen des lois de finances successives. Cela est important parce-que les ressources sur lesquelles l’État exprime ses prétentions proviennent du travail de la nation. « L’adhésion de la nation aux orientations budgétaires à moyen terme est donc essentielle. Le débat d’orientation budgétaire a donc pour finalité de susciter et conforter cette adhésion de la nation à la politique budgétaire de l’État », concluait-il. Avec la guerre en Ukraine et l’incertitude sur les échanges mondiaux qui en suit, à défaut d’insister sur la nécessité de consommer le made in Cameroon comme les années antérieures et d’implémenter le concept d’import-substitution, on peut en toute logique penser que les députés vont attirer l’attention du gouvernement sur le nécessité de s’investir pour une production agricole vivrière en toute priorité. 

Léopold DASSI NDJIDJOU

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