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Cameroun > Associations culturelles: La victoire d’une meilleure régulation

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La loi promulguée par Paul Biya ce 20 juillet 2020 a 61 articles. Elle a été délibérée au parlement dans un déchaînement des passions sans fin. Les acteurs artistiques et culturels devront faire contre mauvaise fortune bon cœur.

Les différentes associations artistiques et culturelles selon la loi

Les associations déclarées et autorisées accèdent au statut d’association artistique et culturelles après l’obtention d’un agrément délivré par le ministre des arts et de la culture (Minac) (article 5). Cette disposition rompt avec la loi de 1990 qui disposait que les associations nationales sont autorisées par les préfectures tandis que les associations étrangères ne peuvent exercer aucune activité sur le territoire sans autorisation préalable du ministre de l’Administration territoriale. Désormais, les associations artistiques et culturelles peuvent se regrouper dans le cadre du mouvement artistique et culturel. Ainsi, elles peuvent s’organiser de la manière suivante: les compagnies, les unions , les guildes et les fédérations. Ces regroupements constitués doivent se livrer à la même activité ou exerçant dans la même discipline.

Le mouvement artistique et culturel

 A la base, au niveau communal ou de l’arrondissement, il y a la Compagnie qui regroupe au moins trois associations artistiques et culturelles dûment constituées et exerçant la même activité ou exerçant dans la même discipline. La compagnie regroupe au moins trois associations artistiques et culturelles dûment constituées et exerçant la même activité. En ce qui concerne l’Union, c’est un regroupement de deux ou plusieurs Compagnies, appartenant au moins à deux arrondissements du même département exerçant la même activité ou au moins trois arrondissements exerçant la même activité. Une Union peut-être reconnue d’utilité publique ( article 12).

Au dessus des Unions, il y a les Guildes. Une Guilde est composée d’une part d’au moins  deux Unions exerçant la même activité et appartenant à au moins deux départements. Elle peut être d’autre part composée de quatre compagnies exerçant la même activité et appartenant à au moins deux départements. Sa circonscription d’activité est la région. Elle peut également être reconnue d’utilité publique. Elle est soumise au contrôle de de la Fédération (article 15). Au sommet de cette hiérarchie du mouvement des associations artistiques et culturelles trône effectivement les Fédérations qui regroupent en leur sein des Guildes. Leur champ de compétence est national. Elles assument la coordination des activités de leurs membres qui exercent leur autorité sur les Compagnies, les Unions et les Guildes qui leur sont affiliées. Elles s’afilient à leur Fédérations internationales ou entités internationales respectives après accord du Minac (article 19). 

L’encadrement des activités culturelles par le gouvernement

Le Minac est désormais la pierre angulaire de toute activité artistique et culturelle au Cameroun. L’article 2 définit l’agrément préalable et indispensable à toute association dans ce secteur d’activité, comme “un acte par lequel le ministre chargé de la culture reconnaît la qualité d’association artistique et culturelle à une association déclarée dont la mission consiste en la promotion de l’esprit de la créativité de ses membres, en la diffusion de la culture et la perrenisation du patrimoine culturel national universel”.Par ailleurs la loi donne sur le plan administratif le pouvoir au Minac de suspendre l’agrément de toute association artistique et culturelle pour un délai maximum de trois mois renouvelable une fois, de suspendre un regroupement pour un délai maximal de trois mois, du retrait de l’agrément et de la dissolution d’un regroupement (article 42). A côté de ceci, il existe les sanctions pénales qui pèsent sur les associations.

Ainsi, ils sont punis des peines prévues aux articles 184 et 225 du Code pénal, les dirigeants ou les membres d’une association artistique et culturelle et d’un regroupement reconnus coupables de détournement des fonds appartenant ou destinés à ladite association culturelle (article 51). Le ministre de l’Administration territoriale entre en scène au cas où il y a réception des dons, legs et financements étrangers. Tout ceci doit être soumis à son autorisation préalable (article 55). Il est également interdit aux associations et regroupelents d’associations ” de soutenir ou de participer à des manifestations organisées par des partis politiques (article 56).

Optimisme du Minac

Au cours des délibérations de cette loi en séances plénières au parlement, le ministre Bidoung Mkpatt disait toute sa foi en cette loi. “Cette loi se propose de structurer l’ensemble du paysage culturel et artistique national pour optimiser l’impact de son action et partant la productivité artistique de notre pays. Elle vient garantir la structuration du mouvement artistique et culturel, et l’organisation du sous-secteur des Arts et culture au Cameroun”, lançait-il confiant face aux députés le 1er juillet dernier. Il en va de même de Blaise Nkene, le 2ème Conseiller au ministère des Arts et de la culture.

C’est un texte qui va améliorer les conditions de vie des artistes, leur donner la possibilité d’être financée. Ce qui n’existait pas dans la loi de 1990. Ce que nous avons écrit n’est pas nouveau. Nous avons tout simplement fait un rappel d’un certain nombre de principes de droit commun qui existent déjà dans la loi de 1990. Ces associations se créent et s ‘administrent librement, mais en respectant la législation  et la réglementation en vigueur”,

s’ouvrait-il récemment face aux acteurs du secteur. 

Une vive polémique autour de cette loi

Beaucoup d’acteurs du secteur des arts et de la culture se sont farouchement opposés au vote de cette loi. On a vu une pétition lancée en ligne pour engranger le plus grand nombre de voix contre son adoption. Peine perdue. Les artistes accusent en général le gouvernement de vouloir avoir la main mise sur leurs activités. Par dessus tout, ils reprochent au pouvoirs publics de ne les avoir pas consultés.

Nous nous élevons contre plusieurs dispositions de ce projet de loi, notamment le degré d’intervention à outrance du ministre en charge de la culture dans la vie des associations à objet culturel et le régime de sanctions par trop sévères et pour des motifs qui en eux-mêmes posent déjà un problème quant à leur justesse”,

dénoncent-ils entre autre autres griefs.

Pour calmer les récriminations des différents acteurs, une rencontre explicative s’est tenue à Yaoundé en compagnie de 23 coordonnateurs des pôles artistiques à la salle de conférence du Musée national le 2 juillet dernier.  Au banc de l’opposition à l’Assemblée nationale, la fronde est venue de l’Udc et du Pcrn. Le président de ce dernier, Cabral Libii a donné tout son ressentiment au sujet du texte de loi.

Je tiens à rassuurer les artistes, outrés par le projet de loi qui vise grossièrement la bureaucratisation de l’art et de la culture. En réalité, ils n’avaient qu’à faire comme si elle n’existait pas. Le régime associatif commun demeure un refuge de l’égalité”.

L’applicabilité de cette loi dira tout le grand bien ou le grand mal des intentions véritables des initiateurs de cette loi. Déjà, le vin est tiré et il faut le boire.

Léopold DASSI NDJIDJOU


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