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Afrique - Afrique - 5 juillet 2021

Cameroun > Chèque sans provision: Le promoteur de la Sanza au tribunal

D’après nos sources, Honoré Nguetsa Ngimkeng s’est présenté au Tribunal de Première Instance (Tpi) de Douala Bonanjo ce 05 juillet 2021.

Le promoteur de la Sanza est poursuivi pour émission d’un chèque sans provision d’une valeur de 9020000 Fcfa. Nguetsa Ngimkeng avait été condamné en première instance à deux ans d’emprisonnement ferme, une amende de 2 millions Fcfa, des dommages et intérêts se montant à 20 millions à la société le Dreams Sarl.

Le patron de la Sanza a donc fait appel. Ce 05 juillet, Honoré Nguetsa Ngimkeng a comparu sans carte nationale d’identité. La prochaine audience est fixée au 06 septembre prochain. L’émission d’un chèque sans provision peut donner lieu à une poursuite pénale, notamment par voie de plainte ou de citation directe.

Ce délit est punit par l’article 74 du code pénal camerounais, qui dispose en son deuxième paragraphe que :

« est pénalement responsable celui qui, volontairement, commet les faits caractérisant les éléments constitutifs d’une infraction avec l’intention que ces faits aient pour conséquence la réalisation de l’infraction ».

Antoine Bivana 

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