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Afrique - LA UNE - Politique - 14 juin 2020

Cameroun > Conseil constitutionnel: Enfin, Joseph Owona y fait son entrée

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Le constitutionnaliste a prêté serment vendredi dernier devant le parlement réuni en Congrès. Il remplace Jean Foumane Akame qui s’en est allé récemment.

« Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution, de garder le secret des délibérations et des votes et de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil Constitutionnel », ainsi a juré le Pr de droit public devant le Congrès et tout le gratin politique. Il marquait ainsi son entrée dans cette auguste juridiction, en remplacement de l’ex-conseiller juridique de Paul Biya, décédé le 13 janvier dernier à Genève en Suisse. Joseph Owona avait été nommé le 15 avril 2020 par un décret présidentiel. A la création du Conseil constitutionnel, les bruits avaient abondamment circulé qu’il devrait en être le président. Surprise ! A la nomination de ses membres le 7 février 2018, il ne figurait pas au nombre des 11 bénéficiaires de la confiance présidentielle. Là où l’opinion l’attendait, c’était finalement Clément Atangana un procédurier de la Chambre administrative de la Cour suprême qui fut installé. Par ailleurs, « le Conseil constitutionnel est l’instance compétente en matière de contrôle de la constitutionnalité. Il statue sur la constitutionnalité de lois, des traités et accords internationaux; les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale et du Sénat avant leur mise en application, quant à leur conformité à la Constitution ; les conflits d’attribution entre les institutions de l’Etat, entre l’Etat et les régions, entre les régions. Il veille à la régularité de l’élection présidentielle, des élections parlementaires, des consultations référendaires et en proclame les résultats. Il émet des avis sur les matières relevant de sa compétence », précisent les articles 2 et 3 de la loi du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Léopold DASSI NDJIDJOU


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