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Cameroun > Conseil régional de l’Ouest: la question de la protection des élus de l’Udc

Le tollé soulevé par l’emprisonnement pendant 4 jours du Conseiller régional de l’Udc, ne retombe pas et soulève la question de la protection des élus locaux issus des rangs de l’opposition.

Par panorama papers
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Par Léopold DASSI NDJIDJOU

Patricia Tomaïno Ndam Njoya, au cours de la journée de la clôture de la session du Conseil a mis sur la table la question de la protection de l’élu local.

« Pour que l’élu local soit à mesure de remplir ses missions qui sont très difficiles sur le terrain, dans un contexte de multipartisme qui n’est pas toujours accepté par ceux-là qui croient que tout est acquis, il faut respecter la loi. Il se trouve que nous avons été plusieurs fois attaqués dans ce droit ! Il n’est pas question d’immunité, les lois sont claires au Cameroun car on parle de l’élu local au cours de l’exercice de son mandat. Au niveau de la commune, non seulement le chef de l’exécutif est protégé, mais également son conjoint, ses enfants, doivent être protégés », rappelle-telle.

Pour la suite, elle livre des exemples devant les autorités du Conseil et de la région.

« Comment est-ce que vous pouvez comprendre qu’un Conseiller régional, chef de famille, chef de quartier, ancien conseiller municipal, une personne responsable à qui les populations ont donné leur voix de les représenter, sans aucune forme de procédure, sans avoir reçu la convocation, qu’il soit écroué en prison pendant quatre nuits ! Vous trouvez ça normal ? Non ! ».

a assené la porte-parole de l’Udc au sein du Conseil régional en présence du gouverneur de la région de l’Ouest, Augustine Fonka Awa.

La femme politique ne fait aucun mystère des motifs de la garde à vue de l’élu de l’Udc. « Est-ce que vous trouvez normal qu’un groupe de députés, maires membres des syndicats des maires du Noun, en pleine fête du Café, arrêtent un espion qui est venu pour rapporter des informations à un groupe Rdpc, l’arrêtent en toute responsabilité et vont le confier au commandant de brigade en explicitant les faits et que le préfet vienne le faire relâcher ? Nous avons trouvé devant la brigade le sous-préfet qui était devenu le brigadier ! Nous avons déposé une plainte. Curieusement, c’est ce Monsieur qui est aujourd’hui en train de poursuivre les responsables que nous sommes, au motif que nous l’avons agressé », poursuit-elle pour mettre en évidence la vulnérabilité des élus venant des rangs de son parti politique.

Elle insiste, un peu comme pour enfoncer le clou sur une situation préoccupante, que celui qui fait enfermer un élu de l’Udc se trouvait dans un domicile privé et qu’aucune suite n’a été donnée à son arrestation. Aujourd’hui, c’est un retournement de la situation, le plaignant s’est retrouvé en garde à vue. Toujours pour peindre la précarité sécuritaire qui encadre l’action des élus locaux de son parti dans le Noun, elle met en avant son propre témoignage en soulevant des questions à l’endroit des autorités publiques.

« Est-ce que vous trouvez normal qu’un conseiller municipal en plein exercice soit attaqué, devant tout le monde, devant la brigade et que le commandant de la brigade note qu’il est en train d’être agressé, parce qu’il est conseiller régional Udc, que le commandant arrête son agresseur et que le procureur demande qu’on relâche cet agresseur ? », interroge-t-elle d’entrée de jeu. « Le maire conseiller régional que je suis, devant la Porte d’entrée de Foumban, avec toutes mes attributions, tout ce que me confère comme compétence par rapport au patrimoine de la ville ! Je suis en pleine mission des activités en tant que cheffe de l’exécutif ; je suis en train d’arrêter les travaux car j’ai donné une mise en demeure et je suis attaquée, mon véhicule est attaqué, mon pare-brise est cassé, le procureur est là et il ne fait rien ! Mes agresseurs sont toujours dehors. Ils ne souffrent d’aucune peine. Ils ont détruit mon véhicule devant le procureur, le commandant, le commissaire, devant toutes les autorités administratives sans aucune réaction de leur part, qu’est-ce que vous voulez que nous disions ? », interroge-t-elle pour terminer.

La population face aux bandits et aux séparatistes
« Je m’attendais à ce que le gouverneur de la région de l’Ouest puisse nous dire ce que nous qui sommes dans les communes, nous qui sommes attaqués chaque jour par les éléments qui viennent de l’autre côté. On ne sait pas si ce sont les séparatistes, on ne sait pas si ce sont des grands bandits. A la région, je croyais que monsieur le gouverneur allait nous dire comment nos populations doivent se protéger ».

lance-t-elle vers le patron de la région.

Dans la foulée, elle se demande s’il est normal qu’on envoie aujourd’hui des simples populations, des populations devant ces forces obscures, malveillantes qui causent du grand tort à l’Etat ! Elle juge inacceptable que les autorités, face au débordement de violence dans les villes frontalières avec le Nord-Ouest, demandent aux populations de constituer des groupes de vigilance. « On est à la région de l’Ouest. On est à la clôture d’une session et les villes de Bangourain, Kouoptamo, sont en train d’être envahies et on demande aux populations d’aller se défendre elles-mêmes ! Vous trouvez cela normal ? Non, ce n’est pas normal », déclare la présidente du syndicat des Maires du Noun, sentencieuse.

Pour tirer davantage au clair la situation sécuritaire ambiante dans le Noun ces derniers temps, elle a rappelé qu’on a arrêté récemment les éléments des Forces de maintien de l’ordre à Malentouen lors de la vague de crise qui a traversé le département. Au lieu de se rapporter aux autorités « on les a traînés comme des rats devant les autorités traditionnelles ». « Aujourd’hui, rappelle-t-elle, tous ceux qui se sont attaqués aux Forces de l’ordre, sont en liberté, personne n’a cru devoir les inquiéter pour leur demander de répondre de leur traitement sur les hommes en tenue. On ne les a pas arrêtés, on vient arrêter notre conseiller régional pour une banale histoire qui n’a ni tête ni queue, et on le défère en prison. Vous trouvez cela normal ? », s’indigne-t-elle une fois de plus pour conclure.

Focal :
La protection des élus locaux
Cf article 129 du Code des collectivités territoriales décentralisées (Ctd).
« (1) L’élu local est protégé conformément à la législation pénale en vigueur et les lois spécifiques contre les menaces, outrages, violences, injures ou diffamation dont il peut faire l’objet dans l’exercice ou en raison de son mandat.

(2) La collectivité territoriale est tenue, en collaboration avec les services compétents de l’Etat, d’assurer cette protection et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

(3) La protection mentionnée à l’alinéa 2 ci-dessus est étendue aux conjoints, enfants et ascendants directs des Chefs d’Exécutifs ou leurs suppléants, décédés dans l’exercice de leur fonctions, en raison des faits à l’origine du décès ou pour des faits commis postérieurement au décès mais du fait des fonctions qu’exerçait l’élu décédé.

(4) Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, l’outrage et l’injure commis envers le Chef de l’Exécutif de la Collectivité Territoriale ou le président de séance pendant les sessions de l’organe délibérant sont passibles des peines prévues par la législation pénale. La Collectivité Territoriale est alors subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs de ces infractions la restitution des sommes versées à l’élu intéressé. Elle dispose en outre, aux mêmes fins, d’urne action directe qu’elle peut exercer, au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. »
Extrait du Code des Ctd par L.D.N.

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