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Afrique - 6 juin 2021

Cameroun > Contentieux: Le Port de Douala confirme sa noyade judiciaire

Le tribunal administratif du Littoral a rendu, le 3 juin, un jugement déclarant la nullité de l’acte de réquisition des équipements de Douala International Terminal (DIT) pris en fin 2019 par le directeur général du Port autonome de Douala (PAD).

Par cette sentence, la justice camerounaise réhabilite dans ses droits et son patrimoine la filiale locale du consortium franco-danois Bolloré-Maerks (APMT), qui opérait depuis juin 2004 au terminal à conteneurs (TAC) de la métropole économique. Se félicitant de cette décision, le demandeur considère qu’elle marque une nouvelle étape dans les efforts visant à préserver les droits de DIT et de ses actionnaires face aux agissements illégaux du PAD dans le cadre de cette affaire. Pour la directrice générale de l’opérateur, Ségolène Drogy, ceci confirme l’illégalité des décisions prises par les autorités portuaires de Douala. Rassurant encore une fois les investisseurs privés du Cameroun sur la sécurité juridique de leurs investissements, la sentence met également en évidence le rôle indispensable de la justice pour le développement économique et social du pays.

L’opérateur rappelle qu’entre 2005 et 2019, il était parvenu à tripler les volumes du TAC et à développer un savoir-faire portuaire au bénéfice de l’écosystème économique national et sous-régional, avant d’être exclu illégalement du processus d’appel d’offres pour le recrutement d’un nouvel exploitant.

En fin 2019, et au plus fort de la crise entre les parties, le PAD avait au forceps, et en jouant sur la fibre patriotique, réquisitionné le patrimoine matériel et humain de DIT pour une durée d’un an aux fins de les mettre au service de la régie déléguée du terminal (RTC), qu’elle venait de créer. Le gestionnaire de la place portuaire venait ainsi d’outrepasser une prescription du chef de l’Etat Paul Biya quant au processus d’attribution du TAC à un nouvel opérateur, demandant d’attendre «les conclusions définitives de l’affaire société APM Terminals BV et Bolloré SA contre Port autonome de Douala, pendante au tribunal administratif du Littoral à Douala, et portant sur la requête aux fins de sursis à l’exécution de la décision n°0006219/DG/PAD du 8 janvier 2019».

L’on note que c’est la énième tuile judiciaire essuyée par le PAD dans ce conflit. En août 2019 en effet, le tribunal administratif de Douala suspendait le processus d’appel d’offres du renouvellement de la concession du TAC. Bille en tête, le PAD s’était pourvu en cassation auprès de la chambre administrative de la Cour suprême, qui rejeta sa démarche en début décembre suivant.

Trois semaines plus tard, le même tribunal administratif de Douala annulait l’ensemble de la procédure d’appel d’offres, avant de suspendre la création de la RTC qui, dans l’esprit du PAD devait exercer de manière provisoire pendant un an avant de passer le témoin à un opérateur privé.

Dans leur rodéo judiciaire, DIT avant remporté une nouvelle manche en novembre 2020 devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris, qui ordonna au PAD de relancer un nouvel appel d’offres international incluant l’opérateur évincé, le condamnant par ailleurs à payer à son adversaire des dommages-intérêts de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, un montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les 15 prochaines années si le processus n’était pas repris.

En écho, le 28 janvier 2021, la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada) a rejeté, pour incompétence, le pourvoi en cassation introduit par le PAD contre l’ordonnance rendue en fin décembre d’avant par le tribunal administratif du Littoral, ordonnant la suspension de la délibération du conseil d’administration du PAD créant la RTC.

Fort de cette série de victoires judiciaires, l’on ne doute pas un seul instant que le regroupement Bolloré-Maerks, tout en ayant à cœur de préserver ses bons rapports avec l’Etat camerounais, en profitera pour exiger des dédommagements conséquents au PAD devant la CCI, le dernier jugement du tribunal administratif de Douala constituant un élément déterminant à verser au dossier. Ceci est d’autant plus probable que, alors que son éviction s’avérait inéluctable, DIT avait invité le Port à un travail d’inventaire du patrimoine à céder pour une séparation amiable. Cette démarche, apprend-on des sources proches du dossier, s’est soldée par une réplique dilatoire du Port.

Désormais coincé, le PAD, par ailleurs empêtré dans plusieurs autres litiges commerciaux avec des partenaires devra soit faire amende honorable, ou alors risquer d’autres lourdes condamnations pécuniaires, accompagnées de mesures d’astreinte, susceptibles d’entraîner sa faillite en bonne et due forme.

Mon’Esse

2 commentaires

  1. Laissez nous tranquille avec vos fausses histoires de justice et de Bolloré. Qu’il ait raison ou pas, il a tort! C’est maintenant que vous trouvez que nos juges sont impartiaux? Bolloré est un truand qu’un camerounais normal ne devrait pas supporter!

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