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Cameroun > Covid-19: Après le véto de l’Oms Paul Biya désengorge tardivement les prisons.

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La pandemie du coronavirus créait déjà une stuppeur en milieu carcéral. Après avoir annoncé des cas de décès suspects de Covid-19 dans les prisons de Kondengui à Yaoundé et de Banga dans le Littoral et suite à la recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (Oms) aux chefs d’États africains de décongestionner les prisons afin de respecter les mesures de distanciation sociale pour limiter la propagation du virus, le président de la République a afin suivi l’exemple des autres pays d’Afrique tels que le Sénégal et la Côte-d’Ivoire. Par un décret signé ce mardi 15 avril 2020, le chef de l’État a décidé de commuer et de réduire les peines de certains prisonniers conformément aux prérogatives que lui confert la Constitution et le Code pénal.

En spécifiant tous ceux qui bénéficient de cet acte présidentiel dans l’article 1er de son décret, à savoir, “les personnes qui sont définitivement condamnées à la date de signature du présent décret”, le chef de l’État précise à l’article 2 que “pour l’application des remises de peines prévues à l’article 1er ci-dessus, les personnes condamnées mineures au sens du droit pénal, bénéficient en plus du tiers de la remise de prévue”. Il poursuit dans l’article 3 alinéa a que les commutations prevues aux alinéas 1, 2 et 3 de l’article 1er prennent effet à compter de la date de signature du présent décret, date à partir de laquelle se calcule la peine privative de liberté restant à purger.

Toutefois, le chef suprême de la magistrature relève à l’article 4 de son décret la liste des personnes qui n’en sont pas concernées. Il s’agit: des personnes en état d’évasion à la date de signature du présent décret; des récidivistes; des personnes détenues pour avoir été condamnées pour une infraction commise pendant qu’elles se trouvaient en détention et des personnes condamnées pour atteinte à la sûreté de l’État, détournement, corruption, concussion, favoritisme, trafic d’influence et prise d’intérêt dans un acte; fausse monnaie, fraude douanière ou fiscale, fraude aux examens et concours, exportation frauduleuse de devises, détention irrégulière et trafic de déchets toxiques; détention irrégulière et trafic de stupéfiants, infraction à la législation financière, torture, viols, agressions sexuelles, pédophilie et enfin les personnes condamnées pour les infractions prévues au chapitre 2 de la loi n°2014/028 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme. Le ministre d’État, ministre de la Justice, garde des sceaux sera donc chargé de l’exécution du présent décret avec probablement la contribution des régisseurs de chaque prison. Il faut cependant relever qu’aucun prisonnier politique ne sera donc libéré dans le cadre de cette opération.


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