Home Société Afrique Cameroun > Cybercriminalité: Des gendarmes risquent gros
Afrique - 7 juillet 2021

Cameroun > Cybercriminalité: Des gendarmes risquent gros

Un à deux ans de prison et une amende allant de 1 à 5 millions de francs voici ce que prévoit la loi.

Selon la loi camerounaises, les gendarmes auteurs des images vidéos diffusées après l’interpellation d’hommes et femmes majeurs qui organisaient une rencontre  »parthouse » à Douala -bonamoussadi risquent gros au cas où une plainte déposée.

La question est sur toutes les lèvres au moment où les camerounais découvraient étonnés des images de personnes adultes interpellées par des agents de la gendarmerie nationale , alors qu’elles sont soupçonnées d’acte sexuelle en bande organisée . Que prévoit la loi .

Selon la loi camerounaise , nous fait savoir un homme de loi qui voudrait garder l’anonymat que  » les personnes interpellées ne risquent rien du moment où elle sont toutes majeures et consentantes , sauf s’il y a eu des actes homosexuels ou consommation de substances illicites. Et c’est souvent le cas . » explique le juriste .

En outre le cas échéant. Ce sont les gendarmes ayant filmés l’interpellation qui tombent sous le coup de la loi du 21 Décembre 2010 et relative à la cybersécurite et a la cybercriminalité au Cameroun qui dispose en son article 74 que :

 »Est puni d’un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans et d’une amende de 1.000.000 (un million) à 5.000.000 (cinq millions) Fcfa, quiconque, au moyen d’un procédé quelconque porte atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, les données électroniques ayant un caractère privé ou confidentiel.

(2) Sont passibles des peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus les personnes qui, sans droit, interceptent des données personnelles lors de leur transmission d’un système d’information à un autre ;

(3) Est puni d’un emprisonnement d’un (01) à trois (03) ans et d’une amende de 1.000.000 (un million) à 5.000.000 (cinq millions) F CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque procède ou fait procéder, même par négligence au traitement des données à caractère personnel en violation des formalités préalables à leur mise en œuvre.

(4) Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et d’une amende de 1.000.000 (un million) à 5.000.000 (cinq millions) Fcfa ou de l’une de ces deux peines seulement, le fait de collecter par des moyens illicites, des données nominatives d’une personne en vue de porter atteinte à son intimité et à sa considération.

(5) Les peines prévues à l’alinéa 4 ci-dessus sont doublées, à l’encontre de celui qui met, fait mettre en ligne, conserve ou fait conserver en mémoire informatisée, sans l’accord exprès de l’intéressé, des données
nominatives qui, directement ou indirectement, font apparaître ses origines tribales, ses opinions politiques, religieuses, ses appartenances syndicales ou ses mœurs.

(6) Les peines prévues à l’alinéa 5 ci-dessus, s’appliquent aux
personnes qui détournent les informations, notamment, à l’occasion de leur
enregistrement, de leur classement, de leur transmission.

(7) Est puni d’un emprisonnement de six (06) mois à deux (02) ans et
d’une amende de 5.000.000 (cinq millions) à 50.000.000 (cinquante millions) Fcfa, ou de l’une de ces deux peines seulement, celui qui conserve des informations sous une forme nominative ou chiffrée au-delà de la durée légale indiquée dans la demande d’avis ou la déclaration préalable à la mise en œuvre du traitement automatisé. »

(8) Est puni des peines prévues à l’alinéa 7 ci-dessus, le fait de divulguer des données nominatives portant atteinte à la considération de la victime.

Et surtout que de nos sources , ce que l’on sait déjà c’est que ces hommes et ces femmes ont été arrêtés par la gendarmerie de Bonamoussadi dans la nuit de samedi à dimanche aux alentours de minuit.
C’est une rencontre sexe organisée à Bonamoussadi à proximité du parcours Vita. Les hommes et femmes sont arrivés samedi après avoir accepté l’invitation à travers un groupe WhatsApp.

Quand ils ( elles) sont arrivés, ils se sont mis à boire de l’alcool et à fumer. Cependant parmi eux se trouve un indic qui ne buvait pas et ne fumait pas. C’est au moment où le groupe s’apprête à passer à la phase 2 de la soirée que les gendarmes débarquent.

Les gendarmes dont certains étaient en civil et dans des voitures banalisés demandent à ces hommes et femmes de se déshabiller. Puis se mettent à les filmer.

Par la suite ils sont tous amenés à la brigade de bonamoussadi où ils vont passer la nuit de samedi à dimanche.

Dimanche matin, les gendarmes posent leurs conditions: 20000 fcfa pour libérer les femmes et 100000 Fcfa pour libérer les garçons. Les personnes arrêtées s’y opposent. Car ce sont tous des adultes. Elles sont menacées par les gendarmes.

Au final, ils seront libérés lundi entre 16h et 17h après avoir payés 100000 fcfa pour les filles et 300000 fcfa pour les garçons.

Cependant, les gendarmes s’engagent à ne pas diffuser les vidéos. Car ce sont des gendarmes qui filmaient l’arrestation. Moins de 24h après la vidéo s’est rétro sur les réseaux sociaux…

Des grosses révélations qui pourraient jouer en défaveur de ces gendarmes.

Plus d’informations à venir…

Pierre Laverdure OMBANG

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Check Also

Cameroun > Magouille autour des visas: L’Ambassade d’Allemagne décline toute responsabilité

Par Antoine Bivana En cas de paiement, l’Ambassade d’Allemagne invite les usagers à faire …