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Afrique - 6 juillet 2021

Cameroun > Débat d’orientation budgétaire: 5649,7 milliards de Fcfa de projection en 2022

La nouvelle est connue depuis hier à l’issue des échanges entre les députés et le ministre des Finances (Minfi) en préparation de la loi de Finances de l’Etat en 2022.

Pour l’année 2022, les projections du Budget général de l’Etat s’équilibrent en recettes et dépenses à 5649,7 milliards, en hausse de 68,4 milliards en valeur absolue et 1, 2 % en valeur relative par rapport à 2021. Le déficit budgétaire global quant à lui est projeté 516,8 milliards en 2022 contre 753,9 milliards en 2022; soit une réduction de 237 milliards du besoin de financement de l’Etat », ainsi a lu Edgard Ndongo Eteme, le rapporteur de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale.

« Nous sommes en Débat d’orientation budgétaire. Nous avons bien eu à expliquer qu’il ne s’agit pas de discuter de la loi de Finances 2022, il s’agit de voir les grandes tendances. Il permet aux parlementaires d’apporter également leur touche à la préparation du budget. C’est-à-dire que le gouvernement leur demande comment ils voient les choses, concernant le budget qui sera voté en novembre. Et les parlementaires avec le ressenti qui est le leur, parce qu’ils vivent certains problèmes locaux mieux que le gouvernement, ils peuvent dès lors indiquer les points sur lesquels il faut insister »,

a précisé Louis Paul Motaze à la fin des débats devant la presse.

Il a dans la foulée fait savoir que les 15 recommandations des députés vont dans ce sens. A ses yeux, a-t-il poursuivi, il a trouvé certaines de ces recommandations pleines de bon sens et de ce fait elles devront être prises en considération dans la préparation du budget.  Par ailleurs, le Minfi a fait a par ailleurs fait savoir aux députés que le Document de programmation économique et budgétaire (Dpeb) comprend quatre grandes parties  à savoir : le contexte macroéconomique, l’exécution du Budget en cours, les orientations stratégiques et les perspectives budgétaires pour la période 2022-2024. Ce Dpeb a été reçu lors des assises du 4 juillet 2021, en l’occurrence par la Conférence des présidents des mains du gouvernement.

Il est à noter que ce Document de programmation à moyen terme 2022-2024, sert de base de discussion du Débat d’orientation budgétaire (Dob), portant sur la préparation du projet du budget de l’Etat sur l’exercice 2022 et, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Le 4 juillet dernier, la présentation du Depb était faite par le ministre des Finances (Minfi), assisté du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie, de la planification et de l’aménagement du territoire (Minepat) et du ministre délégué à la présidence de la République chargé des Relations avec les Assemblées.

Les griefs des députés sur le Depb

Aussi bien au sein de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale, que devant toute la Représentation nationale, il a été soulevé un certain nombre de préoccupations sur cet instrument de programmation économique du gouvernement. Sur la forme, il est déploré le dépôt tardif du document sous examen.

« Si le dépôt a été effectué conformément aux délais prescrits par le régime financier de l’Etat», comme l’a reconnu le rapporteur de la Commission des finances et du budget, Edgard Ndongo Eteme, il n’en demeure pas moins que le temps imparti pour son examen reste très court et ne donne pas l’opportunité aux parlementaires de s’en approprier et de participer de façon efficiente aux orientations des politiques publiques.

Par ailleurs, les députés ont souhaité que le Depb soit présenté en deux documents distincts. Sur le fond, les critiques ont porté d’abord en matière de fiscalité, où il est prévu de porter  la pression fiscale de 12,5% en 2022 contre 11,80% en 2021 et à l’horizon 2024 à 13,55%. Tout ceci donne l’impression d’une absence d’équité fiscale. Ensuite, concernant les dépenses, à la lecture du Depb, les députés ont noté que les charges totales de l’Etat sont projetées 5649,7 milliards en 2022.

Ils se sont interrogés sur les dispositions prises pour la mise en place d’un mécanisme de gestion efficiente des fonds publics notamment ceux provenant de la dette. Par la suite, au sujet de la dette elle-même, les députés ont souhaité avoir des précisions sur le rythme d’endettement ; le ratio, la qualité, la viabilité et la soutenabilité de la dette ; les dettes croisées et la situation des entreprises publiques.  Il en est allé de même sur le plan de la production, de la décentralisation, les politiques et acteurs publics, où les députés ont formulé des questionnements.

Il convient de rappeler qu’en Commission déjà, la présidente avait fait savoir, s’agissant de l’exécution du budget actuel qu’à la fin avril 2021, qu’il est signalé une évolution globale positive des différentes recettes par rapport à la même période l’année dernière à l’exception des recettes pétrolières qui connaissent une baisse de -14 ,20 % par rapport à la même période en 2020 ainsi que le chapitre des emprunts et dons. Quant aux dépenses, le document fait ressortir une diminution des dépenses de l’ordre de –7,4 % avec une baisse sensible des transferts et pensions qu’il convient d’expliciter. 

Les recommandations

Quinze recommandations ont été formulées à la fin des questions posées par 20 députés dans un laps de temps de 5 minutes accordées à chacun d’eux. A la fin de ces questionnements et après lecture de ces recommandations, Louis Paul Motaze a indiqué que le gouvernement prendra en compte toutes ces résolutions car il s’agit en fait de l’implication du parlement dans la préparation du Budget 2022 qui sera voté en novembre prochain.

Au nombre de ces dernières, on peut citer entre autres l’accélération du processus de mise en œuvre de la politique d’import-substitution ; l’amélioration du réseau routier national, notamment le bitumage de la nationale n°6 ; la nécessité d’instaurer la facture normalisée en vue de réduire la fraude fiscale en matière de Tva ; l’amélioration des indicateurs sociaux dans les zones d’éducation prioritaire en respectant le ratio élève –salle de classe, élève-enseignant, élève-table banc ;

La mise à disposition préalable d’une ressource humaine de qualité au sein des Collectivités territoriales décentralisées en vue d’une accélération pertinente du transfert des compétences et des ressources financières ; dans le cadre des  projets des filets  sociaux, la nécessité de privilégier les transferts en faveur des bénéficiaires offrant des services à haute intensité de main d’œuvre (Tmhimo) par rapport à ceux bénéficiant des transferts monétaires ordinaires (Tmo).     

Léopold DASSI NDJIDJOU

Focal

 Louis Paul Motaze sur les Eurobonds

« Nous avons été très heureux de recevoir les félicitations des parlementaires »

« Nous avons été très heureux de recevoir les félicitations des parlementaires. Le gouvernement a été félicité pour ce qui s’est fait sur le marché des Eurobonds, et nous avons eu à rappeler aux parlementaires que ce n’est pas seulement une victoire gouvernement mais celui de tout le corps social parce qu’il me souvient que le parlement a accepté de travailler dans des conditions extrêmement particulières, en ce sens que ce soit au Sénat ou que ce soit à l’Assemblée nationale, nous passions à la Commission de finances et le lendemain nous étions en plénière dans la matinée. Ce succès nous le devons à tout le monde. Nous le devons au chef de l’Etat, qui dès après le vote de la loi a immédiatement promulgué la loi ; ce qui nous a permis d’être confortables devant le marché financier qui avait besoin de s’assurer que tout le Cameroun est derrière cette opération, et que tout le Cameroun souhaite que l’opération se fasse. Donc tout le monde, que ce soit le chef de l’Etat, que ce soit le parlement, tout le monde a mis du sien et c’est pour cela que nous avons le résultat. »

Propos recueilli par L.D.N.

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