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Afrique - Une - 27 janvier 2021

Cameroun > Décentralisation étouffée: Les présidents des Conseil régionaux handicapés par Yaoundé

La nomination des secrétaires généraux des régions lundi par le chef de l’Etat, bien que prévue par la loi, a retenti sur le terrain de la décentralisation comme le dernier gong du dépouillement du patron élu des régions de leurs prérogatives. Le pouvoir jacobin a la peau dure.

Deux faits massues ont sans doute jeté tous ceux qui rêvassaient d’une quelconque décentralisation intégrale dans les cordes, après les élections régionales du 6 décembre 2020. On relève au peloton de tête des déboires, la trop grande présence et donc influence du gouverneur, représentant de l’Etat de fait, sur les élus du peuple. De ce point de vue, on note que c’est lui qui a encadré et présidé la mise en place, par arrangement ou par vote, c’est selon, du Bureau exécutif régional.

Personne ne peut ici refuser ou contester cette grande implication comme pour déjà rappeler aux élus qui entrent en poste que c’est lui, encore lui et toujours lui le boss de la région. Toujours dans cette mouvance, alors que le Code portant sur les collectivités territoriales décentralisées dit clairement que le  président du Conseil régional prête serment devant la cour d’appel compétente avant son entrée en fonction (article 310), la cérémonie d’investiture est vite récupérée au plan de la préséance protocolaire par le pouvoir exécutif à travers le gouverneur au détriment du juge administratif devant qui il prête serment.

Par ailleurs, l’article 309 met le ministère de la Décentralisation et du développement local au cœur de ce processus de mise en place des autorités de la  région en précisant que l’élection du Président et des membres du Bureau du Conseil régional est constatée par arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales. A l’observation, on se demande dans les faits pourquoi ce ministère est si éclipsé alors qu’il est la tutelle des régions et des communes. Au  niveau des communes, on se rend vite compte que c’est l’autorité administrative qui semble prendre le rôle de la tutelle au quotidien.

Au sein de l’opinion, on perçoit de ce fait les gouverneurs en train d’installer les présidents des conseils régionaux comme un gros couac ou une sorte d’entrave à la décentralisation. Comme on peut le constater déjà, parvenu à ce niveau dans le processus de mise en œuvre des prescriptions du Code sur la Décentralisation, l’évidence est cinglante que dans les régions l’Etat a installé les élus du peuple sous les bottes de son représentant.

On peut s’interroger sur une telle pratique alors que le Code donne les pleins pouvoirs au chef de l’Etat de dissoudre les Conseils régionaux dans certains cas. Une saine volonté de torpiller la décentralisation de son contenu comme il en est allé de la Constitution du 18 janvier 1996 qui a pour la première fois consacré la forme de l’Etat unitaire décentralisé au Cameroun ? Vingt-cinq ans après, on est toujours sur le long et sinueux chemin de la décentralisation qui livre toutes les surprises.   

Le Secrétaire général contre les secrétaires élus

L’autre maillon d’encerclement du président du conseil régional est le Secrétaire général nommé par le président de la République, le patron de l’Administration régionale. 

«Le Président de la République nomme aux fonctions de Secrétaire général de la Région, sur proposition du ministre chargé des Collectivités territoriales. Il met fin auxdites fonctions »,

prescrit l’alinéa 1 de l’article 323 du Code.

C’est fait depuis le lundi 25 janvier. Dans chaque région, Paul Biya a nommé un patron de l’Administration. C’est à première vue une bonne initiative quand on sait que les régions ne sont pas nantis en ressources humaines compétentes.

«Le Secrétaire général, haut cadre disposant d’une bonne expérience en matière de management du développement local, anime les services de l’administration régionale. Il assure, sous l’autorité du président du Conseil régional dont il est le principal collaborateur, l’instruction des affaires et l’exécution des décisions prises par celui-ci. Il reçoit à cet effet les délégations de signature nécessaires »,

entérine l’alinéa 2 du même article.

La délégation de signature du président du Conseil régional entre les mains d’une autorité nommée. C’est comme si ce que les populations n’en voulaient plus revient au galop. En réalité, on peut lire que le Secrétaire général est le vrai patron de la région dans l’exécution des tâches au quotidien. L’autre hic de cette décentralisation visiblement étouffée, se lit dans la superposition des secrétaires élus et du secrétaire général.

Le Code dit qu’aussitôt après l’élection du Président, et sous sa présidence, le Conseil régional complète son bureau en élisant, dans les mêmes conditions que le Président, le Premier vice-président. Le vice-président, les deux 2 questeurs et les deux 2 secrétaires sont élus sur une liste au scrutin majoritaire à un tour (article 307 (7)). Pour terminer on peut espérer qu’avec le temps, le législateur va  faire le bilan des dérives supposées ou avérées, et réajuster de manière conséquente l’esprit de la loi pour que la volonté populaire l’emporte sur toutes autres considérations.

Léopold DASSI NDJIJDOU

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