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Afrique - Politique - 26 janvier 2021

Cameroun > Détournement de Biens publics: Dieudonné Oyono se défend

Entendu par la justice mardi, 20 janvier 2021 dans le cadre des malversations dans le cadre de l’organisation des Jeux universitaires de 2014, l’ancien recteur de l’université de Douala impute cette responsabilité à Eyenga Ottou. 

L’ancien recteur de l’université de Douala a été auditionné mardi, 19 janvier 2021 au tribunal criminel spécial dans le cadre du contre-interrogatoire de l’affaire de détournement des biens lors des Jeux universitaires (Jeux U) de 2014 à Douala. Au cours de cet interrogatoire, Dieudonné Oyono, a imputé la responsabilité de ces détournements à Eyenga Ottou, régisseur de la caisse.

En tant qu’ordonnateur, pouvez-vous attribuer le non reversement de la Tva (Taxe sur valeur ajoutée, Ndlr) et les fausses quittances à sieur Eyenga Ottou.

à questionné Me Ndongmo à l’ancien recteur

En réponse à cette question, le professeur Dieudonné Oyono déclare :

Je suis étonné que Me Ndongmo me pose une question fermée à laquelle je dois répondre par oui ou non, alors qu’il sait parfaitement que la responsabilité pécuniaire de l’ordonnateur n’est pas la même suivant qu’il s’agit de la procédure normale du circuit de la dépense publique d’une part, ou alors de la procédure des caisses d’avance.

L’ancien recteur présente ensuite les dispositions réglementaires qui encadrent d’une part la procédure de la dépense publique normale et d’autre part la procédure des caisses d’avance. Il a alors convoqué le décret du 15 mai 2013 portant règlement général de la comptabilité publique. Ce décret dispose en son article 65 (1) que:

le circuit de la dépense comprend : l’engagement (constatation du service fait), la liquidation, l’ordonnancement (autorisation que donne l’ordonnateur de payer un  montant), et le paiement.

Dieudonné Oyono précise que:

C’est le contrôleur financier qui, à travers son visa, atteste que le paiement de la dépense est régulière.

Dieudonné Oyono affirme devant le Tcs que monsieur Eyenga Ottou a fait une déclaration le 21 avril 2016. Selon lui,

Monsieur Eyenga Ottou a reconnu que pour les montants dus, il était redevable de la somme de 102 millions 396 mille 226 Fcfa, représentant les retenus à la source de Tva et d’IR pour les caisses.

Aussi, le juge d’instruction au cours de l’information judiciaire a fait une observation selon laquelle:

Il ressort du dossier que sieur Eyenga Ottou a reconnu sur procès-verbal du 21 avril 2016 l’effectivité de cette retenue frauduleuse et d’accepter d’en assumer les  conséquences. 

Détournement du budget

C’est son client qui doit répondre si l’argent a suffi ou non. Il y a une séparation entre les fonctions.

a déclaré l’ancien recteur de l’université de Douala à la question de savoir si le budget alloué pour les jeux U de 2014 et 2015 était suffisant

Dieudonné Oyono ajoute que le régisseur d’une caisse d’avance utilise les fonds pour les besoins indiqués. Ensuite, il prépare un compte d’emploi qu’on présente au contrôleur financier. Le contrôleur financier à son niveau examine ledit compte d’emploi. S’il arrive que l’encaisse n’a pas permis de dégager la Tva et l’Ir (Impôt sur revenu), le contrôleur financier saisi par correspondance l’ordonnateur et fait état de la situation.

Dans le cadre de cette affaire, le tribunal reproche à Dieudonné Oyono et sieur Eyenga Ottou le non reversement de la Tva et de l’impôt sur le revenu. Le premier accusé est impliqué en sa qualité d’ordonnateur des dépenses, tandis que le second est entendu comme régisseur des caisses d’avance. Les faits ont eu lieu au cours de l’organisation des jeux universitaires à Douala en 2014, et à Yaoundé 1 en 2015. Le montant relatif au non reversement de la Tva et l’Ir est de 141 millions de Fcfa.

Source : Le Jour

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