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Afrique - 20 janvier 2022

Cameroun> Détournement de fonds: Condamnation à vie pour un ex-directeur du Minsanté

Angelo Bedjel condamné à vie par le TCS. L’Ex-directeur au ministère de la santé en charge des achats de médicaments vient d’être frappé.

Par Pierre Laverdure OMBANG

Plus que sanction une condamnation qui laisse croire que le Tribunal criminel spécial ne veut plus laisser l’opinion publique dubitatif quand à sa préoccupation à éradiquer les détournement de fonds publique au Cameroun. Angelo Bedjel pour cette année 2022 qui commence avec sa condamnation donne le ton de ce que sera certainement la lutte contre les détournement des deniers publiques au Cameroun .

Accusé d’avoir fait main basse sur une forte somme estimée à 304 millions de nos franc Cfa , l’ex -directeur du médicament au ministère de la santé au Cameroun va passer le reste de sa vie dans les geôles de la prison centrale de yaoundé-Kondengui. Il reste jusqu’à cette date le premier camerounais condamné à vie par le tribunal criminel spécial.

Ancien pensionnaire de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, Angelo Bedjel rentre dans l’histoire et complète ainsi la liste des pires retourneurs jamais connus dans l’histoire du cameroun.

Comme lui bien avant ,Hassane Laminou, 37 ans, inspecteur du trésor et ancien receveur régional des impôts de l’Adamaoua. L’inspecteur du Trésor était alors considéré par le Tribunal Criminel Spécial comme la tête de file des détournements des fonds longtemps décriés à la délégation régionale des impôts de Ngaoundéré dans l’Adamaoua.

Le TCS l’avait alors condamné à une peine à perpétuité ainsi trois de ses co-accusés qui eux avaient écopés de  10 ans de prison ferme chacun.

Hassane laminou avait réussi à prendre la poudre d’escampette dès la découverte du pot aux roses en juin 2017. Mais avait été déclaré coupable de détournement de derniers publics de 150 millions de Fcfa et de coaction de détournement de fonds publics évalués à 120 millions de Fcfa. Il avait alors écopé de la peine maximale, la condamnation à vie. Un mandat d’arrêt a été décerné contre la personne à l’audience et le tribunal a prononcé la déchéance de ses droits civils pour le reste de sa vie.

Contrairement à Hassane Laminou en fuite depuis 2017 , Jeannot Angelo Bedjel lui passera ses derniers jours à la prison centrale de Yaoundé – Kondengui happé et incarcéré après être passé devant les juges du tribunal spécial criminel du Cameroun.

Remboursement du corps du délit que prévoit la loi ?

La restitution du corps du délit a souvent été réclamée par les populations, dans le cadre des affaires relatives aux détournements au Cameroun, la législation camerounaise le prévoir en effet. Ainsi, les personnes mises en cause pour détournement ou pour des infractions assimilées ou connexes peuvent restituer le corps du délit à n’importe quel stade de la procédure. Ce qui peut entrainer l’arrêt des poursuites avec des conséquences évidemment différentes. Il en découle que le recouvrement volontaire est limité à la bonne foi de la personne poursuivie, soit devant l’administration ou la juridiction compétente. Aussi, plusieurs obstacles altèrent l’efficacité de la transaction devant les juridictions compétentes : la limitation de la confiscation aux biens connus et l’absence de mesures à titre provisoire, notamment l’impossibilité de confisquer les biens avant la condamnation. Il en résulte un recouvrement limité précédé des poursuites parcellaires quant aux personnes et aux biens.

La consécration de l’infraction d’enrichissement illicite en droit camerounais, combinée avec la prise des mesures conservatoires en vue de la confiscation, avant et pendant le procès sont des atouts importants. Ainsi, la restitution du corps du délit va pourvoir au développement de notre pays pensent certains qui ne voient plus en la condamnation des retourneurs un avantage pour les caisses de l’état .

 » Car ils sont nombreux qui a ce jour remplissent les cellules de nos prisons à travers le Cameroun et pour les mêmes motifs et qui restent entretenus par les efforts des valeureux contribuables camerounais  » laisse entendre Jérôme Mbozo’o , s’exprimant après la condamnation à vie de l’ex-directeur du médicament au ministere de la santé du Cameroun .

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