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Afrique - 10 mai 2021

Cameroun > Discours de Haine et Xénophobie : Place à la répression

Au Cameroun, la prolifération des propos haineux et xénophobes a atteint des proportions inquiétantes.

Organisé les 5 et 6 mai 2021 au palais des Congrès de Yaoundé, un colloque de la Commission nationale pour la promotion du bilinguisme et du multiculturalisme (Cnpbm), nous apprend l’apprend l’hebdomadaire La Nouvelle, a permis aux uns et aux autres de s’imprégner davantage du cadre normatif de l’incrimination de ces phénomènes.

En kiosque ce lundi 10 mai 2021, le journal de Jean Blaise Mvie apprend qu’au-delàs des mots on en est à la répression pour éradiquer ces maux. Ci-dessous l’intégralité de cet article :

Pour de nombreux observateurs, la thématique sur le discours de haine et la xénophobie abordée au cours du colloque organisé la semaine dernière par la Cnpbm est d’une grande actualité qu’il était devenu impossible de l’ignorer. Si cette question est loin d’être nouvelle dans l’histoire des peuples et le quotidien des Camerounais, la haine et la xénophobie, prises respectivement comme la peur de l’autre et celle de l’étranger, ont, au fil du temps, atteint des formes extrêmes au point de se positionner comme de véritables fondements des atteintes graves à l’humanité dont les principales catégories pénales sont le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le crime d’agression et le terrorisme. Pour sa part, le législateur camerounais n’est pas resté indifférent face à ces tares. C’est du moins la conclusion faite à la suite de l’exposé présenté au cours du colloque suscité par le Pr. Adolphe Minkoa She, le recteur de l’université de Yaoundé II, portant sur « la nouvelle codification pénale de l’interdiction des discours de haine.»

On va même apprendre que le Code pénal fédéral issu des lois N°65-LF-24 du 12 novembre 1965 et N°67-Lf-1 du 12 juin 1967 incriminait déjà l’outrage aux races et aux religions à l’article 241 dudit Code. L’alinéa 1er de cet article incriminait l’outrage commis à l’encontre d’une race ou d’une religion par référence à l’article 152 qui définissait l’outrage comme la diffamation, l’injure ou la menace faites soit par des gestes, paroles ou cris proférés dans les lieux ouverts au public, soit par tout procédé destiné à atteindre le public. Une autre référence normative de cette interdiction pénale est contenue dans la loi N°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cyber-sécurité et la cybercriminalité, punissant jusqu’à 5 ans, celui qui commet l’outrage défini à l’article 241 du Code pénal par voie de communications électroniques ou d’un système d’information. Aujourd’hui encore, la nouvelle codification pénale, s’agissant de l’interdiction des discours de haine, est contenue en ses axes majeurs, dans la loi N°2019/020 du 24 décembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant code pénal.

Interdit Fondateur

Ainsi, dans son exposé, le Pr.Adolphe Minkoa She va indiquer que si les textes anciens se limitaient aux seuls citoyens, le nouveau mouvement de pénalisation quant à lui se focalise spécifiquement sur le discours de haine non seulement en prenant en compte le contexte de la commission de l’infraction au regard des auteurs potentiels, mais cette protection pénale s’étend également au résident, consacrant ainsi l’inscription de la xénophobie dans l’interdiction pénale du discours de haine. En examinant ainsi les contours et la portée de la loi de 2019, l’on se rend compte aujourd’hui que le législateur, dans la mise en forme de la nouvelle incrimination, a tenu à élargir l’interdiction pénale en ajoutant une nouvelle infraction à l’infraction ancienne. Ainsi, à une pénalisation indirecte du discours de haine, le législateur a procédé à une pénalisation directe des discours de haine.

De manière concrète, dans le texte ancien, ce n’est pas le discours de haine qui est spécifiquement incriminé, mais plutôt la diffamation, l’injure ou la menace commises dans l’intention de susciter la haine. Pourtant, dans la loi de 2019, le législateur punit celui qui « par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique », c’est la quintessence de l’article 241-1. Pour de nombreux observateurs, en recourant ainsi à la voie pénale pour interdire les discours de haine, le législateur non seulement met en cohérence le Code pénal avec la Constitution et les engagements internationaux souscrits, mais aussi, il érige cette interdiction en un interdit fondateur de l’ordre social au Cameroun. Les contrevenants n’auront dorénavant qu’à bien se tenir dorénavant.

Armand Soussia

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