Par Rostand Tchami
Dans une autre correspondance adressée au président de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) ce jour, l’ancien président du Conseil transitoire du football professionnel promet d’attaquer la décision de dissolution de la Ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc) en justice. Il profite en outre, pour donner une leçon de droit au destinataire de sa missive non sans lui faire un rappel mémoire de l’issue des procédures déjà tenues au Tribunal arbitral du sport par rapport à la même affaire.
Lire l’intégralité de sa correspondance :
” Monsieur le président,
Il m’a été donné de constater, à travers les médias et réseaux sociaux, que la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) a tenu une session ordinaire de son assemblée générale le 27 août 2022 à Douala. La résolution n°16 du Communiqué final de ladite réunion stipule que ” l’Assemblée générale, à l’unanimité des membres présents, valide la dissolution de la Ligue de football professionnel du Cameroun (Lfpc) “.
Qu’il me plaise de vous rappeler que le 03 mars 2021, le Tribunal arbitral du sport (Tas) statuant sur la capacité de la Ligue d’ester en justice avait rejeté la requête de bifurcation de la Fécafoot visant à faire prévaloir la dissolution de la Lfpc. Dans les paragraphes 64, 72 et 122 de la sentence Tas/2020/A/7513 du 12 août 2021 (dont copie jointe), l’arbitre unique avait considéré et établi << que la convocation de l’assemblée générale du 29 octobre 2020 était gravement viciée, tous les membres de la Ligue n’ayant vraisemblablement pas été convoqués, de sorte que l’assemblée générale de la Ligue n’a pas pu décider valablement de sa dissolution et que la décision du 29 octobre 2020 ne semble pas refléter la réelle volonté sociale de la Ligue ».
Les statuts de la Fifa (art 14 al. 1.a) et de la Fécafoot (art 75 al. 2) font obligation à la Fécafoot et à ses membres d’observer en tout temps les décisions du Tas prises en appel sur la base de l’article 57 alinéa I des statuts de la Fifa. La résolution n°16 du communiqué final de la session de l’assemblée du 03 mars et du 12 août 2021 est incontestablement une violation manifeste des statuts de la Fifa et de la Fécafoot.
En sa qualité de membre de la fédération, la ligue est une association adhérente et la Fécafoot une association d’adhésion. Conformément à la loi n°99/011 du 20 juillet 1999 relative à la liberté d’association et aux textes particuliers qui régissent les associations sportives, elles sont toutes deux dotées de personnalités juridiques bien distinctes. La Lfpc est couverte par le récépissé de déclaration d’association n°00000573/Jrda/J06/Bapp délivré le 23 mai 2012 et se voit à nouveau contrainte de contester, conformément aux voies de droit, cette énième tentative de violation grave des textes par la Fécafoot.
Pièce jointe: Sentence Tas/2020/A/7513 du 12 août 2021 “.
