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Cameroun > Droits d’auteur: Des larrons collectent les redevances sur le terrain.

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C’est la quintessence du communiqué de presse rendu public ce 02 octobre 2020 par le président de la Ccogc.

Le Président de la Commission de Contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc) porte à la connaissance de l’opinion publique nationale et internationale que certains administrateurs de la Sonacam n’ayant ni la qualité encore moins la compétence, effectuent sur le terrain auprès des usagers, des perceptions directes de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins, en violation de la réglementation en vigueur”,

informe le président de la Ccogc dans son communiqué publié ce jour.

En condamnant par la suite avec la dernière énergie ces pratiques qui non seulement créent des incompréhensions auprès des usagers, mais aussi et surtout ne permettent aucune traçabilité des fonds perçus, il rappelle de ce fait que les perceptions de la redevance sus évoquées se poursuivent sur l’étendue du territoire national, pour le compte des cinq (05) organismes de gestion collective agréés, nonobstant la période de mise en conformité desdits Ogc, qui s’étend jusqu’à la fin du mois de novembre 2020.

À ce titre

tous les paiements dus au titre de cette redevance, sont exclusivement faits dans le compte bancaire ouvert à cet effet à la Commercial bank-Cameroun (Cbc) n° 1000800030 37131040401-92, intitulé : compte de dépôt Spécial (Cds) de la redevance du droit d’auteur et des droits voisins”,

précise-t-il.

Le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective met à cet effet en garde,

tout contrevenant à cette mesure qui de fait, revêt un caractère conservatoire”

et demande aux usagers victimes de quelques pressions que ce soit,

de se rapprocher de la Commission de contrôle des Ogc, située au 3eme étage de l’immeuble en face du Collège Matamfen, sis au quartier Nlongkak, à Yaoundé”.

Rostand TCHAMI


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