Accueil SociétéAfrique Cameroun > Droits d’auteur: La somme de 80 millions de Fcfa à répartir à 2040 artistes-musiciens locaux bénéficiaires.

Cameroun > Droits d’auteur: La somme de 80 millions de Fcfa à répartir à 2040 artistes-musiciens locaux bénéficiaires.

La Société nationale de l'art musical (Sonacam) procède, depuis lundi, 12 juin 2023, à la 4ème répartition de ce montant global aux artistes-musiciens depuis l'érection de Francis Ateh Bazor à la tête de cette société de droits d'auteur. Cette dotation pécuniaire a trait à la répartition comptant pour la périodicité du mois de juin 2023 du second semestre fiscal.

Par panorama papers
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Par Serge Aimé Bikoi

Depuis ces derniers jours, des artistes-musiciens passent à la caisse auprès de la société de transfert d’argent, Express Union. Question de percevoir leur dû relatif à l’actuelle répartition comptant pour le 2ème semestre fiscal. En effet, font partie intégrante de cette répartition non seulement les droits Crtv(Cameroon radio and television), mais aussi les droits généraux et d’autres sources diverses. Selon le directeur d’exploitation de la Société nationale de l’art musical (Sonacam), Edmond Lema Kolo, les droits Crtv intègrent la comptabilisation des droits d’auteur générés par la diffusion des sonorités musicales sur les antennes des chaînes Fm commerciales, des stations régionales et du poste national. “La valeur d’exploitation d’une seconde à la Crtv Fm94, par exemple, équivaut à 0,48 Fcfa. Il en est de même des autres chaînes Fm commerciales. Pour les antennes régionales, c’est 0,96 Fcfa. Par contre, pour le poste national de la Crtv, c’est 14,4 Fcfa”, indique le directeur d’exploitation de la Sonacam. Dj Bilik, administrateur à la Sonacam, ajoute que l’on tient compte des fiches de régie des antennes des différentes stations de radio et télévisions. C’est en répertoriant ces fiches que la commission de répartition vérifie, de manière méticuleuse, ce à quoi chacun a droit. À ces critères, se subordonne celui de la catégorisation des artistes-musiciens, ainsi que celui de la qualité de la catégorisation. Les artistes simples membres, les artistes administrateurs, sociétaires, etc sont comptabilisés. Précision utile, rappelle Dj Bilik, “ne sont prises en compte que les sonorités musicales dûment enregistrées à la Sonacam”.

Au départ, deux mil cinq(2005) artistes-musiciens ont été enregistrés comme bénéficiaires de cette manne financière, mais bien de requêtes ont été dûment rédigées. Trois motifs de requêtes sont énoncés, à savoir l’absence de leurs noms sur les listes de répartition des bénéficiaires, la modicité de la cagnotte, les erreurs sur l’identité. Au bout du compte, trente-cinq requêtes ont eu un écho favorable. Au total, deux mil quarante (2040) ont été répertoriés comme bénéficiaires des 80 millions de Fcfa. La grille de répartition indique une somme plafond de 350.000 Fcfa pour le plus grand bénéficiaire et une somme de 25.000 Fcfa pour le plus petit bénéficiaire. De manière globale, le nombre de diffusions pour le compte de la périodicité du mois de juin 2023 est de cent trente-et-deux mil neuf cent quinze faites sur dix-sept antennes radios, à l’instar de dix stations régionales, six chaînes Fm commerciales et le poste national. “Le nombre de minutes exploitées sur ces différentes antennes, explique E. Lema, est trente-et-un millions huit cents cinquante six mil cent trente-et-deux secondes”. Concernant les distributions sociales, quarante (40) millions de Fcfa ont été distribués aux artistes-musiciens.

S’agissant des droits généraux, le mécanisme de répartition requiert la mise en pratique d’un sondage, qui est une technique de répartition. À ce sujet, il est idoine de faire le tour chez les usagers, qui sont les consommateurs directs(cabarets, boîtes de nuit, bars, snack-bars, plateformes numériques, etc) des musiques locales. Cette méthodologie de la répartition tient donc compte de la productivité et de la diffusion régulière des morceaux dûment enregistrés à la Sonacam des praticiens de l’art musical. Ces deux déterminants sont des éléments auxquels chacun a accès suivant le listing dûment établi par les usagers et, par extension, par la société en charge des droits d’auteur.

La dernière répartition remonte au 31 décembre 2022. L’actuelle répartition est le solde de la dernière. 1871 artistes-musiciens en étaient les bénéficiaires sur une grille de répartition de 71millions de Fcfa, précise l’administrateur Dj Bilik.

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