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Société - 27 janvier 2021

Cameroun > Eclairage: La toute-puissance des autorités administratives sur les chefferies traditionnelles.

Dans un message porté faxé du 21 juillet dernier, le ministre de l’administration territoriale, Paul Atanga Nji, demandait au gouverneur de la région du Littoral, Samuel Dieudonné Ivaha Diboua, de lui «faire parvenir la liste des chefferies et chefs traditionnels» de sa «circonscription administrative».

Par ailleurs, Paul Atanga Nji a instruit au gouverneur de signaler les cas de vacance et de contestation dans les chefferies de 2e et 3e degrés. La démarche, selon le ministre de l’administration territoriale, vise à combler les vides constatés «dans la perspective de la mise en place des conseils régionaux».
Pour le cas spécifique du département du Wouri, Paul Atanga Nji ajoute qu’il a «instruit le préfet de créer dans Bonasama, arrondissement de Douala IV, trois chefferies traditionnelles de 3e degré ci-après, Beseke, Mambanda et Nkomba».

Conformément à ces directives de Paul Atanga Nji, le patron de la région du Littoral, a demandé aux préfets de proposer la création ou l’érection des chefferies de 2ème, là où se trouve leur inexistence entre le 1er et le 3ème degré.
Cette récente actualité remet au-devant de la scène, la question du pouvoir de l’administration sur les chefferies traditionnelles.

Une domination d’extraction coloniale
Comme le dit Charles Nach Mback dans son article intitulé « La chefferie traditionnelle au Cameroun : ambiguïtés juridiques et dérives politiques », l’expression « chef traditionnel » est contemporaine à l’arrivée du colonisateur occidental. Elle est consacrée dans le vocabulaire juridique et administratif camerounais par l’arrêté du 4 février 1933 sous l’expression « chef indigène ».

C’est ce texte qui détermine les chefferies supérieures, les chefferies de groupement et les chefferies de village. Il est complété par l’arrêté du 1er mars de la même année, et qui reprend les la répartition des subdivisions administratives comme suit : les chefferies supérieurs, les lamidats ou sultanats qui sont classées comme des chefferies de premier degré ; les groupements ou cantons qui sont des chefferies de deuxième degré ; et les villages ou quartiers qui sont les chefferies de troisième degré.

Ainsi, l’organisation des chefferies traditionnelles a été largement dominée par la volonté de mainmise du colon, et une forme de racisme et d’oppression de ces organisations traditionnelles dont les administrateurs coloniaux en redoutaient la concurrence.
La même « idéologie » coloniale va perdurer dans le décret n°77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles, et qui fait des chefs traditionnels des simples auxiliaires de l’administration, soumis à la toute-puissance de la bureaucratie des administrateurs territoriaux.

La toute-puissance de la bureaucratie sur les chefferies traditionnelles
La bureaucratie administrative a littéralement le pouvoir de vie et de mort sur les chefferies traditionnelles. C’est ainsi que les chefferies sont créés et classées par l’administration, comme le dispose l’article 7 du décret suscité : « les chefferies de 1er degré sont créées par arrêté du premier ministre, celles de 2ème degré par le ministre de l’administration territoriale et celles de 3ème degré, par le préfet. ».

Mieux encore, alors que l’article 3 dispose que, « Est de premier degré, toute chefferie dont le territoire de compétence recouvre celui d’au moins deux chefferies de 2ème degré. Ses limites territoriales n’excèdent pas en principe celles d’un département. Est de 2ème degré, toute chefferie dont le territoire de commandement englobe celui d’au moins deux chefferies de 3ème degré .Ses limites n’excèdent pas en principe celles d’un arrondissement.

La chefferie de 3eme degré correspond au village ou quartier en milieu rural, et au quartier en milieu urbain. », l’article 4 donne de très larges marges de manœuvres aux autorités administratives en disposant que « nonobstant les dispositions de l’article 3 ci- dessus, l’autorité compétente peut classer une chefferie traditionnelle au 1er ou 2ème degré, en raison notamment de son importante démographique et économique. ». Surtout qu’aucun critère objectif ne permet de fixer et d’apprécier cette « importance ».
En ce qui concerne leur désignation, l’article 15 dispose que,

« les chefs de premier degré sont désignés par le premier ministre, ceux de 2ème degré par le ministre de l’administration territorial et ceux de 3ème degré par le préfet.»

S’il est prévu des consultations dans le processus de désignation des chefs traditionnels, les dispositions de l’article 8 sèment de grandes confusions

En effet, il est dit dans cet article que, « les chefs traditionnels sont, en principe, choisis au sein des familles appelées à exercer coutumièrement le commandement traditionnel. Les candidats doivent remplir les conditions d’aptitude physique ou mentale requises, savoir autant que possible, lire et écrire. ». Ceci conduit au moins à deux observations. D’un, l’utilisation du terme « en principe » laisse effectivement la possibilité que le chef soit désigné en dehors de la famille régnante.

De deux, la désignation au sein de la « famille régnante » donne aussi la possibilité que le chef choisi ne soit pas forcement le descendant du précédent, étant entendu qu’il suffit d’être de la grande famille royale pour prétendre au trône. C’est cette disposition qui permet à l’élite de diverses localités de faire préemption sur les chefferies traditionnelles, devenant des chefs traditionnels, et ce en violation de l’article 17 qui dispose que le chef doit nécessairement résider sur son territoire de commandement et que

« les fonctions de chef traditionnel sont incompatibles avec toute autre fonction publique. Toutefois, l’autorité investie du pouvoir de désignation peut autoriser le cumul de fonctions, notamment lorsque la personne intéressée réside sur le territoire de la chefferie concernée. ».

Plus grave encore, l’article 11 dispose que «les notabilités coutumières compétentes sont obligatoirement consultées pour la désignation du chef ». Ce qui voudrait dire que ce n’est pas obligatoirement la volonté exprimée par le dernier chef qui l’emporte. Même s’il a laissé un testament, il y a des gens compétents pour valider ce testament. C’est ce que les anglophones appellent les ’‘king markers’’, des notables qui ont qualité pour désigner le chef.

Et au bout de ce processus, le nom du chef désigné, est transmis au ministère de l’administration territoriale (Minat) pour homologation, car comme le dit l’article 13, « le préfet transmet par voie hiérarchique aux autorités compétentes, le procès- verbal de consultation accompagné des pièces suivantes:
– une extrait du casier judiciaire du candidat (Bulletin n°3) ;
– un copie d’acte de naissante de l’intéressé ou du jugement supplétif en tenant lieu ;
– Un certificat médical d’aptitude physique établi par un médecin public
– Une copie s’il y a lieu de acte officiel prouvant la vacance de la chefferie (acte de décès, démission ou destitution, rapport médical). ».
La puissance des autorités administratives se manifeste également dans le pouvoir d’évaluation et des notations des chefs traditionnels car comme le dit l’article 28.

Ainsi, les autorités administratives portent chaque année leurs appréciations sur l’activité des chefs traditionnels de leurs circonscriptions administratives, compte tenu notamment de leur officialité, de leur rendement et du développement économique et social de leur territoire de commandement.
Les autorités administratives disposent également d’un pouvoir de sanction des autorités traditionnelles, car l’article 29 dispose qu’en « cas de faute dans l’exercice de leur fonctions, en cas d’inefficacité, d’inertie ou d’exaltation à l’égard des populations, les chefs traditionnels encourent les sentions suivantes : – Rappel à l’ordre ; – Avertissement; – Blâme simple ; – Blâme avec suspension pendant 3 mois au plus de la totalité des allocations ; – Destitution. ».

Et l’article 30 de préciser que « le rappel à l’ordre, l’avertissement et le blâme simple sont infligés : a) – aux chefs de 3ème degré par le sous-préfet territorialement compétent ; b) – aux chefs de 2ème degré par le préfet, d’office ou sur proposition du sous-préfet. c) – aux chefs de 1er degré par le gouverneur, d’office ou sur proposition du préfet. (2) le blâme avec suspension pendant 3 mois au plus de la totalité des allocations est infligé par le Ministre de l’Administration territoriale.
(3) La destitution des chefs de 3ème degré est prononcée par le Ministre de l’Administration territoriale, celle des chefs de Ier et 2ème degré est prononcée par le Premier Ministre. ».

La toute-puissance des autorités administratives est consacrée par le fait que leurs décisions en matière de désignation ou de sanction des chefs traditionnels ne sont pas susceptibles de recours juridictionnels car étant considérés comme des actes de gouvernement et non de simples actes administratifs.

En effet, en 1979, une loi met fin au contrôle juridictionnel des actes de désignation des chefs traditionnels. Ainsi, la loi n°79/17 du 30 Juin 1979 dispose en son article 1er qu’il est fixé

« que par dérogation de l’article 9 de l’Ordonnance n°72/6 du 26 Août 1972 fixant l’organisation de la Cour Suprême, les contestations soulevées à l’occasion de la désignation des chefs traditionnels sont portées devant l’autorité investie du pouvoir de désignation (le Préfet, le Ministre de l’administration territoriale et le Premier Ministre) qui se prononce en premier et en dernier ressort. ».

L’alinéa 2 de cet article 1er susvisé renforce l’exclusivisme de l’autorité administrative en ce sens que

« la décision prise peut être rapportée par l’autorité compétente si celle-ci estime qu’elle a été induite en erreur. ».

A l’adresse de la juridiction Administrative qui s’était auparavant reconnue compétente en matière du contentieux des actes de désignation des chefs traditionnels, motif pris de ce que lesdits actes n’étaient que des simples décisions administratives susceptibles de recours en annulation pour excès de pouvoir, la loi n°80/31 du 27 Novembre 1980 dessaisissant les juridictions des affaires relatives aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des chefs traditionnels vient conforter la précédente. En effet, l’article 1er dispose en effet :

« les juridictions de droit commun et de l’ordre administratif sont dessaisies d’office de toutes les affaires pendantes devant elles et relatives aux contestations soulevées à l’occasion de la désignation des Chefs Traditionnels ».

L’article 2 concluant enfin que

Moussa Njoya, politologue

« ces affaires seront réglées conformément aux dispositions de la loi du 30 Juin 1979, lesquelles font de l’autorité investie du pouvoir de désignation l’instance exclusive du règlement des litiges afférents ».

Des dispositions juridiques qui ont été étendues mutatis mutandis à la question de sanction des chefs traditionnels par les autorités administratives.

Moussa Njoya

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