Par Éric Boniface Tchouakeu
Il convient de relever que l’extension du mandat des conseillers municipaux était attendue depuis l’adoption, le 09 juillet par l’Assemblée nationale, d’une loi prorogeant de 12 mois le mandat des députés qui aurait également dû expirer en mars 2025.
Il convient de préciser que les élections législatives et les municipales sont organisées le même jour au Cameroun depuis 2002.
L’article 170(1) du Code électoral de 2012 dispose que «les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq(05) ans à la même date». «Toutefois, ajoute l’alinéa 2 de cet article, en cas de nécessité, le président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit (18) mois, après consultation du gouvernement et du bureau du Sénat.»
Les élections municipales et même législatives, attendues en 2012, avaient été organisées un an plus tard, puis celles prévues en 2018, en 2020 et maintenant celles initialement attendues en 2025, devraient être organisées en 2026.
La dernière extension du mandat des conseillers municipaux semble donc logique, tout au moins d’un point de vue pratique. Cette prorogation semble cependant poser quelques problèmes politiques.
Il y a notamment la question du respect du calendrier électoral et, surtout, de la durée des mandats des élus locaux : les conseillers municipaux, tout comme les députés, sont normalement élus pour 5 ans.
Certains, parmi ces derniers, élus en 2020, n’auraient indubitablement pas été réélus au bout de 5 ans de mandat, et ne le seront probablement pas non plus en poste après une année de plus, à cause de leur bilan qui ne donne pas satisfaction à leurs électeurs.
Par ailleurs, les conseillers municipaux composent le collège électoral chargé d’élire les délégués départementaux, lors des régionales, et une partie du collège électoral à l’occasion des élections sénatoriales.
Or, la loi actuelle ne permet pas de prorogation du mandat des sénateurs, encore moins des conseillers régionaux ; ce qui pose des problèmes de cohérence et d’équité entre élus, dont la durée de mandat est constitutionnellement la même.
Ce sont par exemple les mêmes conseillers municipaux qui ont élu les délégués des départements, lors des scrutins régionaux du 6 décembre 2020, qui devraient encore être appelés à le faire sans que leur mandat ait été renouvelé, dans le cadre des régionales prévues fin 2025.
Toutes ces interprétations n’auraient pas lieu d’être si le calendrier électoral était scrupuleusement respecté, comme dans les grandes démocraties.
