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Cameroun | Gouvernance: 54 Pca des entreprises et etablissements publics illégaux

Le président de la République du Cameroun devrait nommer 54 présidents de conseil d'administration des entreprises et etablissements publics avant le 12 juillet 2024.

Par panorama papers
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Par Serge Aimé BIKOI

L’objectif de l’analyse documentaire faite par Viviane Madeleine Ondoa Biwole parue le 8 juillet 2024 est de décrire la situation des Pca illégaux au regard des lois 010 et 011 du 12 juillet 2017. Cette analyse documentaire révèle que 54 Pca sur les 88 entreprises et etablissements publics sont illégaux, soit un taux de non-conformité de 64,77%.

Les 54 Pca concernés ont des longévités au poste qui varient entre 6 et 32 ans. Ayang Luc, le plus ancien, est Pca de l’Office national du cacao et café. Presque tous les Pca, dont les mandats sont échus depuis 2023, n’ont pas été remplacés. Seul le Pca du Parc national de génie civil (Mat génie), qui a été nommé le 26 décembre 2023. “Cela représente, constate Viviane Madeleine Ondoa Biwole, un taux de maintien de 97,87%. Deux Pca sont décédés au Fonds national de l’emploi (Fne) et à l’Agence de régulation du secteur de l’électricité (Arsel)”. Ils n’ont pas encore été remplacés. L’on note donc, explique l’experte en management et en gouvernance, un accroissement significatif de 9 Pca illégaux en 2024, qui viennent s’ajouter au 48 de 2023.

En faisant une répartition selon le genre, Ondoa Biwole révèle que seulement 10 femmes sur les 57, soit 19% font partie de cet effectif. Relativement au statut des Pca illégaux, il apparaît que tous les Pca sont de hauts profils de l’administration publique camerounaise et donc astreints à l’exemplarité. Ils sont, par ailleurs, tous membres du Rdpc(Rassemblement démocratique du peuple camerounais), le parti au pouvoir. Il s’agit, entre autres, de:

* 21 Pca qui sont ministres ou ont rang de ministre, soit la plus grande représentation (39%);
* 5 gouverneurs des régions (9,2%);
* 3 Directeurs généraux (5,5%);
* 5 chargés de mission à la présidence de la République (9,25%);
* 2 conseillers du Secrétaire général du Rdpc(3,7%);
* 1 homme d’affaires;
* 1 maire;
* 1 professeur émérite
* 1 Secrétaire général de ministère ;
* une avocate ;
* 1 secrétaire permanent;
* 1 coordonnateur national ;
* 1 ancien ministre;

*1 ancien Dg.

Autre constat non des moindres fait par Ondoa Biwole, il apparaît que la plupart des Pca illégaux sont ministres et offrent leurs services à la présidence de la République. Il s’agit de 21 ministres et 5 chargés de mission à la présidence de la République, soit 48,14%. Ce sont des plus hauts profils de l’administration publique camerounaise et des principaux collaborateurs du chef de l’Etat. Ce constat de non-conformité élevé (62,06%), qui concerne les plus hauts profils de l’administration publique camerounaise, est, particulièrement, préoccupant et met en mal, dit l’experte, l’Etat de droit et la nécessité d’avoir une République exemplaire. Au moins quatre préjudices en découlent :

  1. L’affaiblissement de l’Etat de droit et de la République exemplaire
  2. La dégradation de la valeur dans les entreprises
  3. La déstructuration des hypothèses de changement
  4. La responsabilité civile et pénale des Pca.
    Concernant le 4ème préjudice, Ondoa Biwole note que les 54 Pca concernés engagent leur responsabilité civile et pénale, en prenant des actes dont la légalité peut être contestée. De même, ils agissent en toute illégitimité. Et pourtant, la loi a mis en place des mesures visant à prévenir les vacances de postes ou toute violation manifeste. En cas d’expiration du mandat du président du conseil d’administration, le ministre de tutelle technique informe l’autorité de nomination à la diligence du conseil. En effet, le Pca, dont le mandat est échu, n’est pas habilité à convoquer une session dudit conseil. Sinon, il s’expose aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.

Dans l’optique de concrétiser son vœu de “République exemplaire”, qu’il défend, le président de la république, Paul Biya, devra remplacer, avant ce vendredi, 12 juillet 2023, tous les 54 Pca des entreprises et établissements publics, dont les mandats ont expiré. “Le faire, conclut Ondoa Biwole, ne serait pas régler des comptes aux concernés, mais appliquer à tous la loi.

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