Par Serge Aimé Bikoi
Dans un préavis de grève de sept pages, le collectif des associations et syndicats républicains d’artistes camerounais est courroucé par le piétinement de la procédure liée au versement de la somme de 850 millions de Fcfa des redevances dues au titre du droit d’auteur et droits voisins du droit d’auteur dans le compte de dépôt spécial.
En effet, explique cette corporation d’artistes, “au regard des décès continus de leurs pairs, pour la majorité, dans l’indigence et la précarité extrême, le collectif prie le ministre de la Communication(Mincom) de se conformer aux hautes instructions du ministre d’Etat Secrétaire général de la présidence de la République, en instruisant au directeur général de la Crtv(Cameroon radio and television) de procéder au virement, dans un délai de huit jours, à compter de la date du mercredi, 19 juin 2024, de la somme de 850 millions de Fcfa due par la Crtv”. C’est au titre des redevances pour la période 2015-2017 dans le compte de dépôt spécial logé à la Cbc. Au cas où cette exigence n’est pas satisfaite dans le délai mentionné supra, tous les artistes titulaires des droits, dont les œuvres ont été exploitées par la Crtv sur la période s’étendant de 2015 à 2017, effectueront une descente au ministère de la Communication (Mincom) à une date à déterminer et investiront ses locaux jusqu’au payement effectif de leurs droits.
Dans l’exposé des motifs de la formulation de ce préavis de grève, le Collectif des associations et syndicats républicains d’artistes camerounais constate, depuis ces derniers mois, le non-respect, à ce jour, de l’engagement formulé de vive voix par le ministre de la Communication lors de la séance de travail de novembre 2023. Ce jour-là, expliquent les signataires, “René Emmanuel Sadi avait promis aux artistes d’instruire au directeur général de la Crtv de procéder au virement de la somme de 850 millions de Fcfa suivant le protocole d’accord encadrant les modalités de paiement desdits arriérés signé le 22 août 2022 entre la Crtv et le Dg de la Scaap agissant pour le compte de cinq organismes de gestion collective en application des dispositions pertinentes y relatives de la loi no2015/3979/PM du 25 septembre 2015 selon lesquels le compte de dépôt spécial est le seul habilité à recevoir de l’argent payé au titre du droit d’auteur et des droits voisins”.
Les artistes sont alors ébahis par la réticence du ministre de la Communication à virer cette somme d’argent en dépit des instructions de la présidence de la République au patron de la Crtv à respecter les lois de la République. De plus, indiquent les artistes, “le Mincom a eu bonne connaissance de la correspondance du secrétaire général des services du Premier ministre (Sgpm) adressée au ministre des Arts et de la Culture(Minac) par laquelle le chef du gouvernement marquait son haut accord pour la clôture définitive du compte ouvert à la Scb Cameroun et instruisait l’ouverture d’un audit de la gestion financière de l’opération de recouvrement des arriérés des redevances antérieures à 2018(Orsar) par l’entremise du Contrôle supérieur de l’Etat (Consupe) et le suivi des procédures judiciaires engagées contre les responsables de l’Orsar”.
Néanmoins, les artistes se rendent compte de ce que cet état de choses n’a pas empêché le ministre de la Communication d’autoriser le Dg de la Crtv d’émettre deux ordres de virement, au profit dudit compte illégal, d’un montant cumulé de 210 millions de Fcfa représentant un paiement partiel des arriérés susvisés alors même que le média d’Etat n’avait signé aucun contrat ou accord prévoyant cette situation. “Fort heureusement, ajoute le collectif, cette imposture a été mise à nu et stoppée grâce à l’intervention prompte du ministre des Arts et de la Culture, lequel continue de militer en faveur du respect et de la légalité dans ce dossier, notamment le paiement de cet argent dans le compte de dépôt de dépôt spécial logé à la Cbc no10008-00030-37131040401-92”. Le collectif des associations et syndicats républicains d’artistes camerounais est donc dans l’obligation de constater le non-respect, à ce jour, de l’engagement dûment formulé de vive voix par le Mincom au cours de l’assise de novembre 2023. “Cette attitude inacceptable à tous les égards, fulminent les signataires du préavis de grève, est un mépris de sa part à l’endroit des artistes et une déconsidération des lois de la nation et des hautes autorités de la République”.
Au demeurant, les artistes se posent la question de savoir comment comprendre l’attitude indifférente du Mincom alors que dans plusieurs correspondances adressées au Dg de la Crtv par le ministre des Arts et de la Culture (Minac), tutelle du secteur, le président de la Commission de des organismes de gestion collective (Ccogc) et des artistes eux-mêmes. Il a donc été expliqué au Mincom que conformément à l’article 24 du décret d’application de la loi de 2000 susmentionnée: “Nul organisme ne peut exercer la gestion collective sans agrément”. De plus, de graves malversations financières ont été enregistrées par la Ccogc dans la collecte et la gestion de la somme de plus d’un milliard 600 millions de Fcfa sous la houlette de ladite commission de recouvrement en son temps.
