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Cameroun > Justice: Une société australienne attaque Paul Biya

Le dirigeant camerounais est accusé par Sundance d’avoir violé une décision du tribunal arbitral de Paris en signant le 17 août un décret octroyant à une autre société une licence d’exploitation du gisement de fer de Mbalam.

Par panorama
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Par Arlette Akoumou Nga

La bataille judiciaire entre l’Etat camerounais et la junior minière australienne Sundances Resources est loin d’être terminée. Dans un communiqué du 5 septembre, la junior minière australienne Sundance Resources, premier développeur de ce projet, le chef de l’État Paul Biya a signé un décret le 17 août 2022 octroyant le permis minier du gisement de fer de Mbalam à la Cameroon Mining Company Sarl (Cmc) , société constituée le 16 mars 2022.

.Selon Sundances, le président camerounais a signé un décret non encore formalisé accordant l’autorisation à cette nouvelle entité subordonnée à la société Autsino, au grand dam de Sundance Resources, qui avait saisi des juridictions étrangères pour contraindre le Cameroun à abandonner les négociations avec le chinois Autsino. La junior minière australienne voit dans cet acte du président camerounais une violation de la législation camerounaise, mais surtout des normes juridiques internationales, d’autant plus que la Chambre de commerce internationale en France a récemment demandé au Cameroun de ne pas délivrer de permis minier pour ce projet jusqu’à ce que le processus soit terminé. complété.

Dans un communiqué publié sur son site internet le 21 juillet, la junior minière australienne a annoncé que le recours du Cameroun en annulation de sa requête, jugé recevable mais « non fondé », avait été rejeté le 20 juillet 2022. Cela fait suite à l’introduction le 1er avril par Sundance Resources d’une adjudication provisoire à la Chambre de commerce internationale de Paris visant à contester les négociations pour attribuer à AustSino la licence d’exploitation aux dépens de la filiale camerounaise Cam Iron. L’ordre disait :« le Cameroun s’abstiendra de prendre toute mesure, directement ou indirectement, qui perturbe les droits du demandeur/réclamant en ce qui concerne le permis d’exploitation de Mbalam (et fera en sorte que ses agences et instruments pertinents s’abstiennent de la même manière), y compris (sans limitation) en s’abstenant de délivrer un permis d’exploitation relatif au gisement de minerai de fer de Mbalam ou de délivrer tout instrument ou document ayant un effet similaires, à Sonamines ou à toute autre partie, à l’exception de Cam Iron, jusqu’à ce que la présente ordonnance cesse d’être contraignante … »

Sundance en incapacité financière

Cette décision d’attribution du permis d’exploitation à une autre entité autre que Cam Iron, la filiale de Sundance, ne pousse pas la junior-minière australienne à la résignation. Elle va poursuivre ses actions en justice, a-t-elle indiqué. « Sundance avait espéré parvenir à un règlement de son différend avec le Cameroun, mais va maintenant poursuivre l’arbitrage contre le Cameroun avec une vigueur accrue ».

Pour rappel, Sundance a accusé l’Etat camerounais de ne pas avoir mis en œuvre la licence d’exploitation accordée à sa filiale Cam Iron en 2010 pour développer le projet Mbalam Iron. Selon des sources concordantes, la junior minière australienne réclame des dommages et intérêts de 225 millions de dollars australiens soit environ 94,4 milliards de F. au Cameroun dans le cadre de ces négociations. Et pour de nombreux observateurs, l’issue malheureuse de l’aventure Sundance au Cameroun était anticipée depuis des mois.

La junior australienne a en effet « eu les yeux plus gros que le ventre », note un avocat familier du secteur, pour qui la stratégie de faire de l’exploration puis revendre ses projets en faisant une belle plus-value en bourse « aurait pu fonctionner dans le secteur aurifère mais avait peu de chance de marcher pour le fer, où les investissements nécessaires en infrastructures logistiques pour transporter le minerai sont autrement plus massifs ».

Faute d’assise financière suffisamment importante, Sundance a donc multiplié les échecs du partenariat pour construire les infrastructures nécessaires : une ligne ferroviaire de 540 km et un port minéralier à Lolabé, pour un coût estimé à au moins 3,5 milliards de dollars. Aux difficultés s’ajoute la domination écrasante du secteur du fer par Vale, Bhp Billiton et Rio Tinto, qui forment le soi-disant « cartel du fer » et rendent le marché pluvieux et bon avec des acheteurs chinois qui préfèrent généralement les projets du début à la fin tirer jusqu’au bout.

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