Accueil PolitiqueAfrique Cameroun: Le Collectif Sylvain Souop demande de ne plus donner suites aux procédures ouvertes en justice contre les militants du Mrc

Cameroun: Le Collectif Sylvain Souop demande de ne plus donner suites aux procédures ouvertes en justice contre les militants du Mrc

Ledit collectif Invite par ailleurs toutes les autorités publiques agissant à titre officiel à se conformer à cet avis dans les meilleurs délais au nom des engagements internationaux de la République du Cameroun ; le nouveau Haut-Commissaire des Droits de l’Homme des Nations Unies, à se saisir de cet avis.

Par panorama papers
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Par Sandra Embollo

Lire ici le communiqué :

Le Collectif Sylvain Souop défendant les cadres et militants du MRC dans le cadre des marches de protestation contre le président Paul Biya communiquent.

Accusé

Réception par voie électronique de l’Avis A-Hrc-Wgad 2022-63 adopté au cours de la 94 ème Session (29 août -02 septembre 2022) du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, publié en date du 04 novembre 2022 , sur les cas de violation des droits humains au Cameroun, à l’occasion des marches pacifiques organisées les 26 janvier 2019, 1er juin 2019 et 22 septembre 2020 par le Mrc, parti politique.

Après avoir pris connaissance du contenu de cet avis, au sujet des allégations constatées, d’arrestations arbitraires, de détentions arbitraires,

de traitements cruels, inhumains et dégradants des victimes, et de conduites des procès inéquitables, précisément le refus universel du jugement des civils par des militaires, comme c’est le cas des victimes poursuivies, condamnées, et encore incarcérées le tout constitutif de faits internationalement illicites, commis sur les 123 victimes et plus,  sujets de la Communication ayant saisi le Gtda, dont un échantillon de 15 victimes  ont retenu son attention particulière, les cas de,  Maurice Kamto, Albert Dzogang, Alain Fogue Tedom, Michèle Ndoki Paul Eric Kingue, Gaston Philippe Abe Abe Célestin Djamen, Sylvanus Muthaga, Jean Djirukou Mouaffi, Samiratou Matchuendem, Laure Kamegne Noutchang, Jean Bonheur Tchouefa Nouka, Mamadou Yacoubou, Christian Fouelefack Tsamo, et Olivier Bibou Nissack ;

Se rejouit

De la confiance à lui faite,  par le Mrc et  par les victimes, ainsi que,  des implacables constatations,  des pertinentes recommandations des experts,  et surtout du succès ainsi obtenu par toute l’équipe de défense  à l’occasion de cette mission;

Les membres du Collectif  soussignés,

Réitèrent,

A travers la notion de  » libération de toutes les personnes encore incarcérées  » contenue dans l’Avis, leur attachement aux libertés fondamentales et

Appellent Toutes les autorités  compétentes, en charge,  des  opérations de maintient / rétablissement de l’ordre, des procédures judiciaires encore en cours,   déclenchées à l’occasion des manifestations publiques pacifiques,  à fournir,  aux victimes des agissements internationalement illicites constatés par l’Avis, et plus généralement à toute la communauté internationale, toutes les garanties de non répétition  afin que s’ouvre la voie des réparations et des sanctions des auteurs.

Invitent toutes les autorités publiques agissant à titre officiel à se conformer à cet avis dans les meilleurs délais au nom des engagements internationaux de la République du Cameroun ; le nouveau Haut Commissaire des Droits de l’Homme des Nations Unies,  à se saisir de cet avis et faire toutes les diligences utiles et nécessaires auprès du gouvernement camerounais, et au besoin,  compte tenu de la gravité et de la persistance des violations établies par l’Avis, de demander à visiter le Cameroun pour rencontrer les victimes de ces violations, accompagné d’un expert indépendant médecin légiste de réputation internationale pour consulter les victimes d’actes de torture ;

Restent attentifs

Aux suites que le comité contre la torture devrait également prendre en raison de la documentation suffisamment fournies ;

Demandent

En définitive à la justice camerounaise de s’inspirer des cet avis d’experts internationaux dans l’administration de la justice sur les cas concernés, pour ne plus donner suites aux procédures ouvertes et conduites sur la base des faits internationalement illicites.

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