Accueil PolitiqueAfrique Cameroun > L’évidence du glissement du calendrier des législatives et municipales

Cameroun > L’évidence du glissement du calendrier des législatives et municipales

Le gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 06 juillet 2024, un projet de loi portant prorogation de douze (12) mois du mandat des députés. Ce texte devrait être adopté sans difficulté au regard des rapports de force politique au sein de la chambre basse du Parlement dans laquelle le parti au pouvoir à lui seul, dispose de plus des trois quarts de sièges.

Par panorama papers
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Par Eric Boniface Tchouakeu

Devant cette réalité, toute l’opposition parlementaire réunie, ne dispose même pas du nombre d’élus suffisants, à savoir le tiers des députés ou des sénateurs, pour pouvoir saisir le Conseil Constitutionnel afin de contester devant cette instance,la prorogation de mandat, une fois la loi promulguée. Leurs différentes protestations et autres dénonciations déjà exprimées pour certaines, devraient donc se faire uniquement sur le champ politique.


Le mandat des députés de la 10ème législature devra désormais prendre fin le 30 mars 2026 et non plus le 10 mars 2025 comme initialement prévu. Selon le Gouvernement, la mesure vise à « alléger le calendrier électoral » qui prévoyait quatre élections au cours de l’année 2025. Car en plus des législatives et les municipales attendues en février, la présidentielle et les régionales devront être organisées respectivement en octobre et en décembre 2025. Et il est important de préciser que les deux derniers scrutins mentionnés ne peuvent légalement faire l’objet de report. L’autre raison , peut- être la plus importante évoquée par le Gouvernement pour justifier le report des législatives, concerne « l’indisponibilité des ressources » humaines mais surtout « financières » pour faire face à quatre élections en 2025.


Selon l’article 15 (1) de la constitution en vigueur du 18 janvier 1996, l’Assemblée Nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel pour un mandat de cinq (5) ans. L’alinéa 4 de cet article dispose qu’« en cas de crise grave ou lorsque les circonstances l’exigent, le Président de la République peut, après consultation du Président du Conseil Constitutionnel et des Bureaux de l’Assemblée Nationale et du Sénat, demander à l’Assemblée Nationale de décider par une loi, de proroger ou d’abréger son mandat. » Sur la base de ce dernier alinéa qui constitue une exception à la règle, les législatives normalement prévues en 2012 avaient été organisées en 2013, et les suivantes prévues en 2018 l’ont été en 2020.


Le report des législatives devrait entraîner logiquement pour les mêmes raisons, celui des municipales qui auraient dû être organisées le même jour. S’agissant des municipales, l’article 170(1) du code électoral de 2012 dispose que « les conseils municipaux sont renouvelés intégralement tous les cinq(05) ans à la même date.»

« Toutefois, en cas de nécessité, le Président de la République peut, par décret, proroger ou abréger le mandat des conseillers municipaux pour une durée n’excédant pas dix-huit(18) mois, après consultation du Gouvernement et du Bureau du Sénat »,

ajoute l’alinéa 2 de cet article.
Comme pour les législatives, les élections municipales attendues en 2012, avaient été organisées un an plus tard, puis celles prévues en 2018, en 2020. Au regard de tous ces éléments, aucun observateur, ou acteur de la scène politique ne pouvait ne pas envisager la possibilité du report des législatives et des municipales initialement attendues en 2025.

D’ailleurs, de nombreux acteurs de la scène politique avaient plus en ligne de mire, la prochaine présidentielle plutôt que des législatives et municipales qui devaient intervenir avant. Même si la nouvelle donne complique les candidatures de certains acteurs politiques majeurs de l’opposition comme Maurice Kamto , le principal opposant, et dans une moindre mesure le député Cabral Libii, à la présidentielle de 2025,ces derniers peuvent contourner les obstacles ainsi dressés sur le chemin de leur candidature en s’inspirant du précèdent de l’élection présidentielle de 2018 , à laquelle Cabral Libii justement, et l’ex Bâtonnier de l’ordre des avocats Akere Muna, avaient dû « emprunter » des formations politiques disposant d’élus pour se présenter.

Selon l’article 121(1 et 2) du code électoral en effet, « le candidat investi par un parti politique non représenté à l’Assemblée Nationale, au Sénat, dans un Conseil régional, ou dans un Conseil municipal »,doit comme tout candidat indépendant, réunir au moins trois cents (300) signatures légalisées par les autorités administratives territorialement compétentes, des personnalités originaires de toutes les dix régions à raison de trente (30) par région,, et possédant la qualité soit de membre du Parlement ou d’une Chambre consulaire, soit de Conseiller régional ou municipal, soit de Chef traditionnel de premier degré. A l’état actuel, l’écrasante majorité des personnalités pouvant à travers leurs signatures présenter un candidat à la présidentielle sont des militants du parti au pouvoir. Et jamais un tel scénario ne s’est produit à cette élection majeure au Cameroun.

C’est donc une procédure quasi insurmontable pour Maurice Kamto, dont le parti politique, le Mouvement pour la Renaissance du Cameroun(MRC), ne compte aucun élu et n’est pas représenté au sénat, pour avoir notamment boycotté les dernières législatives et municipales de février 2020. S’agissant de Cabral Libii, bien que déjà député, il serait aussi contraint de procéder comme en 2018,si jamais il veut à nouveau candidater à la prochaine présidentielle, car l’Administration, en attendant une décision définitive de la justice, a arbitré le conflit interne au sein du Parti Camerounais pour la Réconciliation Nationale (PCRN), dont il revendique la Direction, en faveur justement de celui qui lui conteste cette qualité et affirme l’avoir exclu des rangs de cette formation politique, Robert Kona.

Le report des législatives et municipales va in finé, permettre aux uns et aux autres de réajuster leurs stratégies en vue de la prochaine présidentielle, qui au regard des pouvoirs constitutionnels du Président, est de loin la plus importante élection au Cameroun.

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