Accueil PolitiqueAfrique Cameroun | Marches pacifiques du 22 septembre 2020 devant la cour suprême: Affaire sortie du rôle pour un nouvel examen approfondi.

Cameroun | Marches pacifiques du 22 septembre 2020 devant la cour suprême: Affaire sortie du rôle pour un nouvel examen approfondi.

La haute juridiction du pays, siégeant en sections réunies, vient de sortir le dossier du rôle. Et pour cause: il y a des vices qui n'ont pas été couverts pendant le montage du dossier. L'un des vices ayant été constatés, c'est qu'il n'y a eu qu'un seul mémoire pour les 24 détenus.

Par panorama papers
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Par Serge Aimé Bikoi

C’est avec stupéfaction que le conseil des détenus du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) a constaté, en pleine audience, qu’il n’y a qu’une seule affaire inscrite au rôle alors que Me Hippolyte Meli affirme avoir fait 24 pourvois. Certes, c’est contre un même arrêt, mais il n’y avait qu’une seule affaire qui regroupait tous ces pourvois. Alors qu’à la défense, les avocats des détenus s’offusquaient contre le fait qu’ils ont reçu la notification d’avoir à déposer les mémoires ampliatifs. Toute chose qu’ils ont, d’ailleurs, faite, à savoir déposer les 24 pourvois. Mais le conseil de défense des prisonniers politiques relève qu’il n’a pas reçu la notification d’un seul exemplaire du dossier de la procédure.

Ce qui veut dire que les sections réunies de la cour suprême, qui devaient examiner si toutes les formalités ont été accomplies pour permettre à la haute juridiction de rendre une décision au fond, ne pouvait donc pas prendre une décision aujourd’hui. C’est pour cette raison qu’elle a pris la décision de sortir du rôle pour que ces formalités soient accomplies en temps utile et que le rapporteur puisse se prononcer sur la question de la recevabilité et de l’admissibilité du pourvoi. Visiblement, les 24 mémoires que le conseil des détenus du Mrc a déposés ne sont pas parvenus à la cour suprême.

Un autre fait curieux constaté ce jeudi, 13 juin 2024, c’est celui lié au refus de l’extraction des prisonniers de leurs cellules de la prison centrale de Yaoundé. Pour Me Meli, c’est un autre problème qu’il faut mettre à la charge du parquet général de la cour suprême. C’est en réalité cet organe qui devait faire cette diligence.

“Si les détenus ne sont pas parvenus aujourd’hui à la cour suprême pour comprendre ce qui se passe dans leur procès, qui est une procédure pénale, la faute revient au parquet général de la cour suprême “,

Conclut Meli.

Les avocats des détenus ont donc été invités à rencontrer le président de la cour suprême à son cabinet après l’audience pour plus de clarté. Les échanges faciliteront l’examen approfondi de l’affaire recommandé par la cour. Une autre audience sera programmée, mais il est prématuré de connaître la date.

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