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Afrique - 21 juin 2021

Cameroun > Mrc: 27 détenus devant la Cour d’appel du Centre ce jour

Ils comparaissent en demande d’Habeas Corpus devant le juge suite aux arrestations liées aux marches du 22 septembre 2020.

« Ils sont 27 détenus arbitraires,  à la suite des arrestations barbares suivies d’actes multiformes de tortures jusqu’alors non frappées de prescription »,

présente Me Hippolyte B.T Meli pour le compte du Collectif des avocats du Mrc.

Au nombre des détenus figurent Olivier  Bibou Nissack,  le Porte-parole de Maurice Kamto et  Alain Fogue Tedom,  le Trésorier national du Mrc qui

« subissent les peines, clandestines, prononcées au secret en dehors des instances juridictionnelles de l’Etat qui se déduisent de leur longue détention sans information judiciaire, ni procès »,

s’offusquent les avocats.

Ils ont demandé la récusation du juge Gabriel Pascal Tankoua, statuant comme juge d’habeas corpus qui a déjà rejeté leurs demandes individuelles de libération immédiate après avoir ordonné la jonction des 27 procédures. Pour la défense, le  06 mai 2021, lorsque les débats ont été ouverts, l’attention de ce dernier a été attirée sur le fait que par les Ordonnances n° 01 à 22 / Hc/Cab/Pca /Ydé

« qu’il a rendu en date du 12 janvier 2021, il avait déjà connu d’ une précédente requête d’appel concernant les mêmes requérants,  et se devait s’il restait un juge libre et indépendant d’informer sa hiérarchie lui-même en vertu de l’article 592  du Code de procédure pénale,  pour que le dossier soit confié à un autre juge. A défaut,  l’article 591 du même code permet à chaque requérant arbitrairement détenu de le faire ».

En dépit de cela le juge Gabriel Tankoua  « s’est accroché à ce dossier comme un chien s’accroche à l’os »,

s’étonnent les avocats.

Il avait, poursuivaient-ils le 25 mai dernier, mis en délibéré soit déjà excessivement plus des délais de dix (10)  jours d’examen prévus par l’article 587 alinéa 2 du code de procédure pénale  en ce qui concerne le jugement en appel.

Droit de récusation

Entre le 06 mai 2021 et le 25 mai 2021, les 27 requérants ont usé de leur droit de le récuser, en déposant chacun le 11 Mai 2021 au greffe de la prison centrale de Yaoundé à l’attention de la présidente de la Cour d’appel du centre, la demande de récusation de « ce juge dont l’impartialité est désormais en doute ». En dépit de cela, les avocats s’indignent de ce

« qu’il instruit encore le dossier, est venu ce matin à l’audience après avoir signé un ordre de leur extraction destinée à la prison centrale qui semble avoir été exécuté longtemps après qu’il ait prorogé le délibéré,  hors la présence des détenus requérants ».

Comme les délais de dix (10) jours prévus à l’article 587 du Code de procédure pénal n’est pas porté par sa conscience et son serment de magistrat,  poursuivent-ils, le délibéré a été prorogé au 22 juin 2021. Juste le temps qu’il soit organisé à la Cour d’appel du centre que même la demande de récusation a été rejetée et qu’il reste fondé à examiner l’affaire.

« Nous portons une attention particulière à ce dossier émaillé d’actes de tortures, du fait des gendarmes,  des policiers,  des gardiens de prison et même des juges, qui ne resteront pas sans effets juridiques »,

concluent-ils sous la signature de Me Meli

Léopold DASSI NDJIJDOU

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