Par Pierre Laverdure OMBANG
Alors que le procureur général près le Tribunal criminel spécial(Tcs) vient de requérir la libération de Basile Atangana Kouna, le délibéré est prévu ce vendredi, 29 juillet 2022 à 15 heures. Pour certains observateurs de la scène publique, il faut s’attendre à tout au moment d’annoncer le verdict dans cette affaire aux allures d’une guerre de réseaux dans sa phase 2.
L’ article 12 du Décret n°2013/288 du 04 septembre 2013 fixant les modalités de restitution du corps du délit parle des montants du préjudice inférieurs à 50 millions. Or en l’espèce, Basile Atangana Kouna alias ” Don Basilio” est poursuivi pour un détournement de 1 milliard de Fcfa. À l’observation, cela laisse croire à une tentative de passage en force pour obtenir sa libération. Il sied de rappeler que Yves Michel Fotso avait remboursé le corps du délit, mais est resté en prison. C’est plutôt le stratagème de l’évacuation sanitaire qui avait été utilisé pour le libérer. Analyse du Juriste Oliver L. “Je doute un peu que le Garde des Sceaux donne une suite favorable à cette deuxième “Très Haute Instruction” sur ce même sujet. Cette démarche est questionnable du point de vue non seulement de la légalité, mais également de sa légitimité qui est floue, connaissant l’attachement du Chef de l’Etat au respect de la loi. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’ai parlé de bataille des réseaux dans mon 1er propos sur le sujet…”.
Il faut préciser qu’ en juin 2020, déjà une procédure similaire avait déjà été initiée pour un arrêt des poursuites et au remboursement de la somme de 1,7 milliard de F cfa, montant qui avait alors été arrêté par le juge d’instruction dans le cadre de la deuxième affaire de « détournement » et « prise d’intérêt dans un acte » dans laquelle Atangana Kouna était également impliqué.
Au tribunal, l’ancien ministre et ses coaccusés s’étaient dit disposés à rembourser les sommes visées par la prévention, soit environ 1,2 milliard de Fcfa. Le 23 septembre 2019, il avait ainsi signé, au profit de l’État, un ordre de virement d’un montant de 125 millions de Fcfa depuis son compte de la BgfiBank. Il avait, en outre, proposé de prélever la somme de 1,1 milliard de F cfa dans son coffre-fort, logé dans le même établissement.
Il faut dire qu’il lui était, notamment, reproché d’avoir mis sur pied en coaction une « société écran » dénommée Aspac Cemac Sarl pour sous-traiter frauduleusement un contrat commercial d’environ 40 milliards de Fcfa conclu en novembre 2009 entre la Camwater et l’entreprise belge Aspac International.
Si la décision de restituer les sommes visées par les poursuites est confirmée, elle devrait mettre un terme à un feuilleton politico-judiciaire qui aura tenu l’opinion publique en haleine pendant près de deux années. En juin 2020, une procédure similaire avait déjà conduit à un arrêt des poursuites et au remboursement de la somme de 1,7 milliard de Fcfa, montant qui avait alors été arrêté par le juge d’instruction dans le cadre de la deuxième affaire de “détournement” et « prise d’intérêt dans un acte » dans laquelle Atangana Kouna était également impliqué. Il avait par ailleurs été condamné à un an de prison pour sa tentative « d’émigration clandestine ». Une peine qui est arrivée à son terme le 7 février 2021 , et qui rendrait donc possible sa remise en liberté dès ce vendredi, 29 juillet 2022 alors que le procureur général près le Tribunal criminel spécial (Tcs) vient de requérir sa libération .
Pour les analystes , cette ”histoire” est une patate chaude qui aura des conséquences sur la justice camerounaise en général et sur la protection de la fortune publique en particulier.
