Home Economie Afrique Cameroun > Orientation budgétaire: Les Documents de cadrage à moyen terme déposés avec retard
Afrique - Economie - 4 juillet 2021

Cameroun > Orientation budgétaire: Les Documents de cadrage à moyen terme déposés avec retard

Attendus avant le 1er juillet sur la table des députés et des sénateurs, ces outils ne sont arrivés que ce 4 juillet 2021.

Le Débat d’orientation budgétaire (Dob) aura-t-il du plomb dans l’aile à cause temps relativement court pour permettre aux élus du peuple de s’imprégner des documents ? On ne peut répondre de manière tranchée par l’affirmative. Et pour cause? Le gouvernement est coutumier du fait de ne pas respecter les délais de dépôt des projets des lois pour examen et adoption au parlement.

Cette fois encore, la mauvaise pratique se perpétue avec le dépôt des documents qui doivent éclairer ou aiguillonner la représentation nationale dans la compréhension de la préparation de la loi de Finances 2022 qui leur sera soumise en novembre prochain. Le mardi 6 juillet, ils devront débattre de ces textes pour mieux appréhender l’esprit et les outils mobilisés par le ministère des Finances pour monter le projet de loi de Finances 2022.

Il convient tout même d’avouer qu’il n’est pas toujours aisé de comprendre les motivations de ces retards  à répétition alors que le parti au pouvoir est largement majoritaire au parlement et bien plus encore, le débat sur ces différents documents n’aboutit pas à un vote. C’est au finish avec quatre jours de retard que ces instruments sont reçus sous la présidence de Cavaye Yeguie Djibril en séance plénière. Toujours ce dimanche, ce fut au tour de la Commission des finances de l’Assemblée nationale de passer au peigne fin ces textes après sa réception par la Chambre.

Pour mémoire, il convient de noter que le 11 juillet 2018, Paul Biya avait promulgué deux lois majeures portant l’une sur la transparence et la bonne gouvernance dans la gestion des Finances publiques au Cameroun (en l’occurrence le Numéro 2018/001 qui est un Code) et l’autre portant sur le Régime financier de l’État et des autres entités publiques ( précisément la loi Numéro 2018/002).

Toutes ces lois introduisent dans le processus budgétaire  l’organisation à mi-exercice du Dob. ” Chaque année, avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au parlement les Documents de cadrage à moyen terme définis à l’article 10 ci-joint dessus ( cadre budgétaire à moyen terme et cadres de dépenses à moyen terme”, ainsi le précise l’article 11 alinéa premier de la loi portant Régime financier de l’État et des entités publiques.

Par ailleurs, l’alinéa deuxième du même article précise que sur la base de ces documents et rapports, le parlement organise un Dob en séance publique mais sans vote. Il y a lieu d’indiquer pour terminer que pour des raisons pratiques, le gouvernement a pris l’option de fondre le contenu de ces outils et rapports dans un document unique baptisé “Document de programmation économique et budgétaire à moyen terme”, en abrégé Dpeb. Il est prospectif et porte sur trois années de 2021 à 2023.
Léopold DASSI NDJIDJOU 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Check Also

Canada > Drame à Gatineau: la thèse du double meurtre suivi d’un suicide confirmée

Des membres de l’entourage du père qui a tué ses deux fillettes avant de s’enlever la vie,…