Par Léopold DASSI NDJIDJOU
Le patron de la Conac a indiqué en s’appuyant sur les enquêtes de l’institution qu’il préside, que les décisions du Conseil de discipline budgétaire et financière (Cdbf) et de celles du Tribunal criminel spécial (Tcs) en 2023, établissent un préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun du fait des actes de corruption et des infractions assimilées, à hauteur de la somme de 114.035.922.502 Fcfa (cent quatorze milliards trente-cinq millions neuf cent vingt-deux mille cinq cent deux Fcfa).
Il faut indiquer que ce montant est en en nette augmentation par rapport à l’année 2022 où il était de 4.623.418.918 Fcfa (quatre milliards six cent vingt-trois millions quatre cent dix-huit mille neuf cent dix-huit Fcfa). L’augmentation enregistrée qui est de 109.412.503.534 Fcfa (cent neuf milliards quatre cent douze millions cinq cent trois mille cinq cent trente-quatre Fcfa), s’explique selon le président de la Conac par le nombre de dossiers ayant donné aux missions d’enquête de la Conac (16) ; le nombre de décisions rendues par le Conseil de discipline budgétaire et financier et le Tcs (43) et la nature des affaires ayant donné lieu aux missions d’enquête de la Conac ainsi qu’aux décisions du Cdbf et du Tcs.
Par ailleurs, il faut indiquer que le montant total des dommages et intérêts prononcés au bénéfice de l’Etat du Cameroun dans ces affaires est de 38.565.720.294 (trente-huit milliards cinq cent soixante-cinq millions sept cent vingt mille deux cents quatre-vingt-quatorze) Fcfa. En outre, le préjudice financier subi par l’Etat du Cameroun à l’issue des missions d’enquête de la Conac est évalué à la somme de 69.290.676.621 (soixante-neuf milliards deux cent quatre-vingt-dix millions six cent soixante-seize mille six cent-vingt et un) Fcfa. Il convient de noter dans l’ensemble que la corruption continue de faire des ravages dans la société camerounaise.
Le nombre de dénonciations reçues à la Conac est une illustration. Il est de 7 548 cas en 2023 contre 7061 en 2022, soit une augmentation de 487 dénonciations en valeur absolue et de 6,45% en valeur relative. 3273 dénonciations ont été reçues par voie de courrier administratif ; 1245 via la ligne verte (1517) ; 770 dénonciations par le courrier électronique et 2260 au numéro WhatsApp.
Spécificités du rapport 2023 sur la corruption
Le 13ème rapport du genre sur l’état de la corruption au Cameroun découle de l’exploitation de 84 contributions transmises à la Conac par : 2 institutions de contrôle ; 2 organes de régulation ; 14 juridictions ; 29 départements ministériels ; 27 établissements et entreprises publiques ; 17 collectivités territoriales décentralisées (Ctd) ; 1 organisation du secteur privé et 2 organisations de la société civile. En ce qui concerne les départements ministériels, il y a une stagnation qui tourne autour de 29 rapports.
On apprend de ce fait que les ministères de la Défense ; des Domaines, du cadastre et des affaires foncières ; des Enseignements secondaires qui étaient absents en 2022 ont dressé cette armée un rapport. Par contre, les ministères de l’Administration territoriale ; de l’Eau et de l’énergie ainsi que la délégation générale à la Sûreté nationale (Dgsn), n’ont pas donné suite aux attentes de la Conac.
Par ailleurs, pour la première fois, le procureur général près le Tcs a fait un état des restitutions du corps de délit dans le cadre des procédures traitées au sein de cette juridiction. Il en va de même du directeur général de la société de recouvrement des créances du Cameroun qui a dressé le bilan du recouvrement des créances issues des condamnations pécuniaires au profit de l’Etat du Cameroun. En ce qui concerne le secteur privé, on constate une diminution du nombre de contributions.
Il en en va dans ce sens au sein des Osc et des communautés religieuses. Si en 2022, il y a eu 4 contributions du secteur privé, en 2023 il n’y a plus qu’une seule ; de 7 contributions à 2 pour les Osc et d’une contribution à aucune pour les communautés religieuses.
Dans l’ensemble, on observe une amélioration qualitative des contributions en 2023. Selon le Dr Dieudonné Massi Gams, ceci est à mettre à l’actif de l’atelier organisé à Ebolowa du 7 au 9 décembre 2023 à l’occasion de la 21ème édition de la Journée internationale de la lutte contre la corruption où il avait été question d’améliorer la qualité des rapports envoyés à la Conac. Il convient de rappeler qu’autour du patron de la Conac, il y avait les représentants du Sénat, de l’Assemblée nationale et les autres institutions politiques et judiciaires du pays.
« Le principal message que nous pouvons retenir est que l’année 2023 a permis de voir la contribution d’une manière exponentielle des structures administratives et des populations par rapport à la dénonciation. Et que les fonds récupérés sont très importants pour l’intérêt de la Nation », a confié le pasteur à la presse. La population semble demander davantage à la Conac, a-t-il ajouté, avant de déclarer qu’il faudrait que cette population aide la Conac à travailler avec elle pour atteindre les résultats qu’elle attend.
« Nous disons que nous sommes prêts à être au service de la population et il faut qu’elle soit aussi disponible à nous aider. C’est pour l’intérêt de cette population que la Conac a été mise en place par le président de la République », a-t-il rappelé. Il n’est donc pas question que cette population prenne du recul et que les dénonciateurs n’aient pas peur. Qu’elles aient le courage de dire non à ce qui se passe sur le terrain.
C’est sur ces mots d’espoir que le révérend Dr Dieudonné Massi Gams a dit son optimiste à l’endroit de la Conac même si pour l’instant elle « aboie seulement et ne peut aucunement arrêter les corrupteurs et corrompus ». Une chose est certaine, la Rapport 2024 sera scruté avec le cas Gleencore qui soulève des vagues au sein de l’opinion nationale. Le Rapport 2023 compte 234 pages en français et 220 en anglais.